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  • Posté le 17 juin 2009 / 356 visites

Visite du DG à la DNCSE - rencontre avec les syndicats

Monsieur le Directeur Général,

Vous venez d’entrer dans un des hauts lieux traditionnels de la contestation douanière et nous vous en félicitons, puisque vous êtes le premier DG des Douanes à effectuer une telle visite depuis près de sept ans.

Cependant, si la DNSCE a cette réputation de contestataire qui lui colle à la peau depuis une vingtaine d’années, ce n’est pas parce que ses personnels sont « irresponsables », pour reprendre un terme désormais célèbre, mais bien parce qu’ils ont toujours eu une conception particulièrement élevée de la notion de service public. A cet égard, nous pensons que la visite des services que vous effectuez vous convainc du sérieux et de la qualité des agents dans l’exercice de leurs nombreuses missions.

Nous n’oublions pas cependant que vous êtes en train de restructurer massivement notre administration, dans le cadre d’une sorte de réforme permanente, dont la seule logique est la déclinaison au niveau de la douane, d’une politique libérale de casse du service public, avec son implacable suppression annuelle de dizaine de milliers de postes, une précarisation accélérée, des attaques contre le statut, notamment le projet de loi mobilité, sans oublier la stagnation des salaires et donc la baisse du pouvoir d’achat des agents etc, etc...

Convenez qu’il y a lieu d’être inquiets dans un tel environnement. Alors, nous n’attendons évidemment pas de vous que vous nous rassuriez sur les attaques dont fait l’objet la fonction publique, vous n’avez pas la compétence pour modifier le dispositif global, mais en ce qui concerne la douane en général et l’informatique douanière en particulier, nous espérons y voir plus clair à l’issue de cette rencontre.

Tout d’abord, vous affirmez régulièrement votre désir d’un dialogue social de qualité. Nous aimerions bien que le discours corresponde à la réalité, malheureusement, ce n’est pas le cas. Au-delà de la regrettable affaire Galland, dont nous attendons toujours du principal intéressé qu’il présente au minimum ses regrets sur l’incident dont il est l’instigateur et que laissaient légitimement espérer vos propos du CTPC du 28 avril, c’est bien l’attitude de la hiérarchie supérieure douanière qui est en cause. A titre d’exemple, l’administration a pris l’habitude contestable de ne quasiment jamais répondre aux courriers que lui adressent les organisations syndicales. Pour preuve, deux courriers de Solidaires envoyés à 1 an d’intervalle, qui nous concernent particulièrement, puisqu’ils portaient sur la gestion des effectifs et sur les carrières des informaticiens, n’ont jamais retenu son attention.

Nous allons donc profiter de votre venue pour vous poser directement les questions qui préoccupent les agents de la DNSCE :

- tout d’abord, nous aimerions avoir des assurances quant à la pérennité de la DNSCE : il est indispensable de faire taire les rumeurs qui, régulièrement, refont surface quant à une mise en cause de l’existence même de la DNSCE. Bien que notre Directeur nous donne régulièrement des assurances, nous souhaiterions avoir votre position sur ce sujet essentiel ;

- nous souhaitons également vous entendre sur les recrutements de douaniers informaticiens : nous constatons depuis quelques années que les concours offrent un nombre de places de plus en plus faible (10 PSE-CRA en 2008), qu’ils sont placés trop tard dans l’année et manquent de publicité. Cette situation se traduit par une difficulté certaine à trouver les profils PAU (pupitreur assistant utilisateur) et par une déconnexion entre PAE et effectifs de référence. Cela peut avoir pour conséquence des suppressions d’emploi ou alors le remplacement d’informaticiens par des personnels administratifs, au risque de ne plus être en mesure d’assumer l’ensemble des missions informatiques du centre ;

- parallèlement, nous aimerions avoir votre opinion sur l’affectation des jeunes informaticiens douaniers : traditionnellement, ils étaient affectés au CID, puis de longues années après, avaient la possibilité d’être mutés à la DNSCE. Ce schéma ne fonctionne plus, le tableau des mutations du CID étant quasi-épuisé : il nous semble donc logique de permettre, dès la sortie de l’école, d’ouvrir un choix entre CID et DNSCE.

- il semble d’ailleurs que la scolarité des jeunes informaticiens laisse pour le moins à désirer. A l’END, ils sont formés sur des logiciels qui ne sont pas au palier technique défini par la division C, ce qui impose de les reformer à leur arrivée au CID ou à la DG, faisant ainsi perdre du temps et de l’argent. Nous demandons la mise en oeuvre rapide des préconisations essentielles fournies par les deux centres et la division C.

- dans le même ordre d’idée, nous attendons également que vous nous indiquiez l’avenir que vous envisagez pour les personnels AG de la DNSCE et plus largement des SCN et encore plus largement des DR ;

- pour poursuivre avec les questions liées au personnel, il nous paraît évident, qu’en matière de promotion, la DNSCE est le parent pauvre des CAP, alors même que la moyenne d’âge de notre service est certainement une des plus élevées parmi les services douaniers. Il suffit de regarder les résultats des récents tableaux d’avancement d’ACP1 et de CP ou les listes d’aptitude de C en B ou de B en A de l’an dernier pour s’apercevoir qu’il vaut mieux être affecté dans une autre résidence que la DNSCE pour bénéficier d’une promotion. C’est pourquoi nous vous demandons de faire effectuer par la division A une étude détaillée, portant sur une dizaine d’années, afin de pouvoir comparer le niveau des promotions dans les différentes directions.

- deux autres points nous ont particulièrement choqués :
— tout d’abord, la lettre du directeur de cabinet du ministre, adressé à un de nos collègues l’an dernier, dans laquelle il était très clairement écrit que seuls les B PSE avaient la possibilité d’être nommés A et que les B informaticiens n’avaient pas vocation à occuper des postes de A généralistes. En résumé, les catégories B programmeur auraient leur carrière complètement bloquée. Les deux affirmations du directeur de cabinet sont en complète contradiction avec le statut de la fonction publique d’Etat et préfigurent une fonction publique de métiers que nous récusons. Quelle est votre position sur ce dossier sensible ?
— ensuite, le problème des LA de B en A, qui a pénalisé fortement les agents nommés inspecteurs avant le décret de janvier 2007. Manifestement, la situation semble bloquée. Que pouvez-vous nous en dire ?

- en matière de recrutement de personnels CDAPH (ex COTOREP), il semble qu’il y ait une divergence entre notre directeur et les services de la DG ? Notre directeur est très volontariste en la matière et peut se prévaloir d’une brillante réussite en matière d’intégration d’un agent avec un tel statut. Or, deux autres dossiers, correspondant à deux personnes ayant démontré leurs qualités professionnelles dans le cadre de contrat ou de vacation, sont bloqués au niveau de la division A. Nous souhaitons vivement que ces dossiers soient débloqués et que ces deux personnes puissent être recrutées dans le cadre de la CDAPH.

- actuellement, un audit est mené par une entreprise privée (pourquoi pas l’IS, l’IGF ou la Cour des Comptes) sur la pérennité des CISD. Nous souhaitons que vous nous communiquiez les premières orientations dégagées par cet audit. De plus, même si la DNSCE est en dehors du périmètre de cette étude, pouvez-vous nous affirmer que la réorganisation qui s’annonce sera réellement sans effet sur le fonctionnement du pôle statistique et doit-on s’attendre à ce que ce type d’exercice soit mené ultérieurement à la DNSCE ?

- pour terminer, en matière de promotion des produits de la DNSCE, il y a quelques années, existait une cellule spécialisée en la matière. Elle a disparu, or il nous semble qu’elle aurait un vrai rôle pour faire connaître la DNSCE hors du microcosme douanier, notamment lors des forums professionnels en donnant une visibilité aux applications douanières et aux productions statistiques destinées aux entreprises. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Nous pensons avoir fait le tour des principales questions que se posent les personnels de la DNSCE et nous attendons vos réponses.

Toulouse, le 15 juin 2009


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