Focus

• Posté le 6 septembre 2024.

Le chèque-vacances

Vous trouverez ci-dessous un Focus consacré au Chèque-vacances...

Les textes

• Circulaire du 2 août 2023 relative au Chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État .

• Article 4-1 du décret du 6 janvier 2006.

• Circulaire relative aux conditions d’attribution du Chèque-Vacances

• Le guide

• Les conditions générales

Pour qui ?

Les personnels bénéficiaires qui sont en activité dans la fonction publique :

a) Les agents publics civils de l’État et les militaires ;

b) Les assistants d’éducation, recrutés en application de l’article L.916-1 du Code de l’éducation ;

c) Les agents non titulaires de contrat de droit public (Exemple : AESH/AED) ;

d) Les auxiliaires et contractuels liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois ;

e) Les Assistants d’Éducation contractuels d’établissement (EPLE) ;

f) Les contrats d’apprentissage ;

g) Les agents de droit public rémunérés sur le budget de l’établissement support d’un GRETA.

Sont exclus du bénéfice des Chèques-Vacances :

• Les contractuels de droit privé : contrat unique d’insertion (CUI), contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Depuis le 1er octobre 2023 :

• Les personnels retraités de la fonction publique d’état.

• Les ouvriers d’État retraités.
  (Lire la suite...)