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  • Posté le 15 octobre 2022.

FOCUS : Fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie...

Vous trouverez ci-dessous le dernier FOCUS consacré à Fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement des agents...

Ce qu’il n’est surtout pas :

  • Un fonds qui pourrait se substituer aux obligations de l’employeur (crédit de fonctionnement), instances de CHS-CT, ou « tout autre projet déjà budgété dans le cadre des projets immobiliers, d’équipement ou d’habillement ») *mettre lien hypertexte vers la note
  • Un choix des DI des DR seuls ou de certains chefs de service, sans consultation des agents. Nous rappelons qu’une enveloppe supplémentaire de 23,8 millions d’euros figure déjà au contrat du 01/12/21 pour l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’une enveloppe de 148 millions supplémentaires pour les investissements...
  • De mauvaises explications, restrictives, qui orienteraient l’utilisation de ce fonds
Ce fonds c’est le vôtre ! Ne l’oubliez pas ! C’est vous qui êtes allés le chercher !


5 millions d’euros dont 2 millions d’euros pour la Masse des Douanes.
Un montant équivalent à 180 euros par agent. Il est le fruit du conflit du printemps 2022.
Il n’est pas question que des administrateurs l’utilisent à d’autres fins que ceux pour quoi il est prévu.
Le SNAD CGT sera particulièrement intransigeant et vigilant à l’occasion des comités de pilotage qui valideront les projets.

Ce qu’il est vraiment :

  • Ce fond doit être issu de la concertation des agents dans les services. Il doit faire l’objet, d’échange, de partage. Pour cela les réunions de service, pour la concertation, doivent être privilégiées. « les projets proposés doivent faire l’objet d’une large concertation » *
  • Ce fonds doit être visible et concret pour l’ensemble des agents, il doit être utilisé au profit des collectifs de travail

Rappel important :

C’est le comité de pilotage qui est composé de la DRH, de FIN1 et des organisations syndicales signataires qui déterminera la sélection des projets au vu de :

  • la qualité de l’analyse du besoin et la pertinence de la réponse apportée.
  • - le caractère participatif et créatif du projet

D’ores et déjà le SNAD en a identifié certains comme hors sujet, et d’autres comme insuffisants au niveau de la participation, voire pire, complètement biaisé.

Mesdames et Messieurs les DI et les DR, cet exercice nouveau exige un grand sens de l’ouverture et du dialogue. Certains de vos projets ne sont tout simplement pas recevables. Revoyez votre copie de toute urgence dans l’intérêt des agents. Laissez-les exprimer leurs envies et leurs besoins, c’est tout l’objectif de ce fonds historique et original. La note qui vous était destinée, puisque nous avons eu la possibilité de l’amender avec accord de la Directrice générale, est très claire !

Ce fonds a été gagné par les agents, il leur est destiné selon leurs idées et leurs choix !
Une seule question à se poser collectivement dans les services : de quoi avons-nous envie pour améliorer notre cadre de vie ? Et laisser aller son imagination… Un seule règle, destinée à tous, pour tous.

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