Les articles

  • 3 août 2022

Chorus DT

Vous trouverez ci-dessous le nouveau "FOCUS" consacré à l’application Chorus DT...


  • 18 juillet 2022

La rupture conventionnelle...

BASES legales * Instaurée par l’art 72 de la loi de transformation de la fonction publique. * Le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 pour la procédure. * Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 pour l’indemnité spécifique. * L’ Arrêté du 6 février 2020 pour le modèle de convention sont venus la (...)


  • 30 avril 2022

CIMM Centre des Intérêts Matériels et Moraux

Vous trouverez ci-dessous le nouveau FOCUS, consacré au CIMM...


  • 13 avril 2022

Focus : La protection fonctionnelle

Les bases légales Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 11). Circulaire du 5 mai 2008. Article 4 du decret 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles (...)


  • 22 février 2022

Campagne d’inscription pour les mutations, la CGT à vos côtés

A l’occasion de l’ouverture de la campagne d’inscription pour les mutations, la CGT souhaite vous donner quelques éléments réglementaires concernant les Centres des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) Pour tout besoin d’aide, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus (...)


  • 14 janvier 2022

Focus : le médiateur du ministère...

Bases légales : → Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. → Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie → Décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 portant (...)