Le SNAD CGT a établi un focus sur les nouvelles instances médicales issues du décret n° 2022-353 du 11 mars 2022. Exit la commission de réforme, bonjour le conseil médical avec de nouvelles attributions que vous trouverez ci-dessous.
BASES legales ’ Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 (articles L115-2, L115-3) ; ’ Code de la fonction publique : articles L822-18 à L822-25 ; ’ Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 ; ’ Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant (...)
Ci-dessous le nouveau FOCUS entretien professionnel 2023 avec les mises à jour...
Vous trouverez ci-dessous le nouveau FOCUS, consacré au compte épargne temps...
Vous trouverez ci-dessous le dernier FOCUS consacré à Fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement des agents... Ce qu’il n’est surtout pas : Un fonds qui pourrait se substituer aux obligations de l’employeur (crédit de fonctionnement), instances de CHS-CT, ou « tout (...)
Rappel des règles pour faire une demande de mobilité : ’ Être titulaire de son grade au 1er juillet pour une inscription en septembre (avec affectation au 1er mars) ou au 1er janvier pour une inscription en février (avec affectation au 1er septembre). ’ Avoir accompli sa durée minimale (...)
Vous trouverez ci-dessous le nouveau "FOCUS" consacré à l’application Chorus DT...
BASES legales * Instaurée par l’art 72 de la loi de transformation de la fonction publique. * Le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 pour la procédure. * Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 pour l’indemnité spécifique. * L’ Arrêté du 6 février 2020 pour le modèle de convention (...)
Vous trouverez ci-dessous le nouveau FOCUS, consacré au CIMM...
Les bases légales Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 11). Circulaire du 5 mai 2008. Article 4 du decret 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances (...)