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  • Posté le 22 septembre 2009 / 180 visites

Déclaration sur le "Dialogue social en Douane" à l’occasion du GT sur le RP Mutations du 18 septembre 2009

La Direction Générale n’a de cesse de se gargariser avec le prétendu « dialogue social » en Douanes. Les organisations syndicales dénoncent depuis des années ce qu’elles considèrent comme un « monologue » de l’administration qui n’a pas grand-chose de social.

L’annonce brutale lors du groupe de travail de mercredi dernier de la décision de l’administration de supprimer les CISD de Rouen et Lyon est le goutte d’eau qui fait déborder le vase car « un groupe de travail » n’est pas une instance officielle compétente pour statuer sur l’organisation de la Douane.
Seul un CTPC peut examiner une telle décision.

Nous exigeons depuis des années que ce sujet du « dialogue social » fasse l’objet d’un vrai débat entre l’administration et les organisations syndicales. Il est inacceptable que la Direction Générale fixe seule les règles du jeu dans ce domaine.

Il est pour nous incontournable que soient définis de manière commune :
- les compétences et le statut des groupes de travail (réunions d’information ? réunions préparatoires au CTP central ? …) ;
- les thèmes examinés lors de ces réunions et le calendrier de leur tenue ;
- l’élaboration des ordres du jour et les délais de communication des documents de travail.

La manière dont est menée la discussion sur la réforme du RP mutation qui nous réunit aujourd’hui est d’ailleurs plutôt un exemple à suivre en matière de concertation. A ce sujet, nous pensons qu’une erreur s’est glissée dans la composition du dossier, puisque nous avons trois feuilles sur l’extension de l’expérimentation de l’entretien professionnel aux catégories B et C dont il n’est pas question de parler aujourd’hui. En revanche, il nous manque la fiche technique sur les DOM.

Les représentants du SNAD CGT

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