Page 5 - tu87
P. 5
Compte Rendu du Comité Technique Local
de la DI de Nantes du 05 février 2018

Après lectures des déclarations liminaires (CGT, Solidaires et CFDT), le président du CTL
nous apporte les réponses suivantes :

La mise en place de CAP 22 concerne le niveau national plutôt que régional, avec un effort
particulier sur la dématérialisation.

Concernant les recrutements sans concours, le Directeur Interégional est persuadé qu’il
s’agit avant tout de pragmatisme et non pas d'opportunisme.

Il n'a pourtant pas échappé au SNAD CGT que cette pratique commence à se répandre
dangereusement au sein de notre administration, avec le risque d'affaiblir encore un
peu plus le statut de la fonction publique.

Sur le point du pôle fiscalité énergétique de Brest, le DI rappelle que si certaines régions
ont choisi l’inter-régionalisation de la fiscalité pétrolière, la pratique des contrôles a vite
montré les limites d’un tel procédé. Les nombreux déplacements prévisibles imposent une
proximité des contrôles à l’échelon régional. L’inter-régionalisation des 3 TIC demeure donc
à ce jour le seul point réalisable, les contrôles pouvant être réalisés sur pièces.

Le bureau de Brest a été fortement impacté par la perte de la PAC, et le fait de ramener de
l’activité sur le site est forcément un signal positif.

Pourtant, la bonne volonté des agents dans le projet pourrait peu à peu s'essouffler
devant le sous calibrage de ce service et les interrogations sur le renouvellement des
agents prochainement retraitables.

Concernant le PAE (Plafond Autorisé d'Emploi), il existe 2 types de DI : les DI bénéficiaires,
avec des PAE à la hausse, et les DI contributrices, comme la DI de Nantes.

Nous pouvons comprendre que certaines DI, comme la Nouvelle Aquitaine, avec le CSRH,
aient besoin de renforcer leurs effectifs, mais là où nous ne suivons plus le raisonnement
de la DG, c'est lorsqu’elle cite la DI de Nantes parmi celles pouvant prétendre à être
renforcées en raison du Brexit, tout en lui faisant, dans les faits, perdre à nouveau 8
emplois de référence. C’est tout simplement incompréhensible.

Le PAE de 2019 devrait vraisemblablement être à l'équilibre.

Réjouissons-nous donc : pas de pertes d'emplois, mais pas d'augmentation non plus,
alors que bon nombre de services sont en sous effectif.

Sur la question de Visabio, le président s’engage à poser à nouveau la question au prochain
conseil d'administration le 13 février prochain.

5
   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10