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Brèves de la DIPA
Retour sur les dernières CAPL
CAPL n°1 (inspecteurs ) du 15 janvier : formation du Tableau de mutations
Cet examen permet, entre autre, de porter à la connaissance de l'administration et des syndicats tout
problème survenu lors de l'inscription au tableau des mutations (difficulté d'inscription, erreur de points…)
mais, c'est surtout le moment où doivent être débattus les dossiers des agents ayant postulé à un emploi
discrétionnaire. En effet, il est prévu que l'administration soumette au débat de la CAPL les avis défavorables
émis sur l'aptitude des agents à exercer certaines fonctions (postes à profil).
Afin de contourner cela et de ne pas avoir à se justifier devant les représentants du personnel, l'administration
a fait le choix de ne pas émettre d'avis défavorables, mais de nuancer ses avis, allant du très favorable au
réservé. Autant vous dire, chers collègues, qu'un avis réservé est dans de nombreux cas une manière
détournée de vous saborder sur un poste sans avoir le courage de vous le dire.
Depuis 4 ans, nous nous battons pour plus de transparence en demandant à examiner tous les dossiers des
agents ayant eu un avis réservé. Cette année, nous l'avons fait en nous appuyant sur la mention en page 25 du
RPMutations 2019, elle prévoit que "Les commissions ont notamment pour rôle d'émettre systématiquement
un avis sur les candidatures, notamment lorsqu'elles sont soumises à appréciation des supérieurs hiérarchiques
(poste à profil, etc...)".
Nous ne pouvons concevoir d'émettre un avis sans connaitre la teneur de ce qu'il y a dans les appréciations
hiérarchiques, nous refusons de signer un chèque en blanc à l'administration et de valider ces pratiques. Cela
est d'autant plus important en catégorie A où le nombre de postes à profil augmente d'année en année. Nous
refusons ce système qui dessert les agents, c'est pourquoi nous avons pris nos responsabilités lors du vote.
Notre vote ne bloque en rien les mutations, il pointe uniquement du doigt l'absence de régularité de la
procédure.
Points soumis aux vote
approbation du règlement intérieur: 2 pour (USD FO / SNADCGT)
approbation du PV de la précédente CAPL : 2 pour (USD FO / SNAD CGT)
approbation du tableau annuel des mutations: 1 pour (USD FO) 1 contre (SNAD CGT)
CAPL n°2 (contrôleurs) du 15 janvier : formation du Tableau de mutations
La CGT a voté positivement pour les deux premiers points de l'ordre du jour (approbation PV) mais s'est
abstenue sur le Tableau annuel des mutations.
Nous avons souhaité interroger le DI sur un point précis qui se trouve en page 25 du RP Mutations de 2019 qui
indique: "d'émettre systématiquement un avis sur les candidatures, notamment lorsqu'elles sont soumises à
appréciation des supérieurs hiérarchiques (poste à profil, etc...)"
Or, nous n'avons pas accès aux observations émises par la hiérarchie sur les agents sollicitant des postes à
profils; nous ne sommes informés que lorsque la hiérarchie émet un avis négatif.
Ainsi la connaissance de certains avis "réservés", nous permettraient de défendre au mieux les intérêts des
collègues.
Cette interrogation sera remontée au niveau de la Direction Générale.
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Retour sur les dernières CAPL
CAPL n°1 (inspecteurs ) du 15 janvier : formation du Tableau de mutations
Cet examen permet, entre autre, de porter à la connaissance de l'administration et des syndicats tout
problème survenu lors de l'inscription au tableau des mutations (difficulté d'inscription, erreur de points…)
mais, c'est surtout le moment où doivent être débattus les dossiers des agents ayant postulé à un emploi
discrétionnaire. En effet, il est prévu que l'administration soumette au débat de la CAPL les avis défavorables
émis sur l'aptitude des agents à exercer certaines fonctions (postes à profil).
Afin de contourner cela et de ne pas avoir à se justifier devant les représentants du personnel, l'administration
a fait le choix de ne pas émettre d'avis défavorables, mais de nuancer ses avis, allant du très favorable au
réservé. Autant vous dire, chers collègues, qu'un avis réservé est dans de nombreux cas une manière
détournée de vous saborder sur un poste sans avoir le courage de vous le dire.
Depuis 4 ans, nous nous battons pour plus de transparence en demandant à examiner tous les dossiers des
agents ayant eu un avis réservé. Cette année, nous l'avons fait en nous appuyant sur la mention en page 25 du
RPMutations 2019, elle prévoit que "Les commissions ont notamment pour rôle d'émettre systématiquement
un avis sur les candidatures, notamment lorsqu'elles sont soumises à appréciation des supérieurs hiérarchiques
(poste à profil, etc...)".
Nous ne pouvons concevoir d'émettre un avis sans connaitre la teneur de ce qu'il y a dans les appréciations
hiérarchiques, nous refusons de signer un chèque en blanc à l'administration et de valider ces pratiques. Cela
est d'autant plus important en catégorie A où le nombre de postes à profil augmente d'année en année. Nous
refusons ce système qui dessert les agents, c'est pourquoi nous avons pris nos responsabilités lors du vote.
Notre vote ne bloque en rien les mutations, il pointe uniquement du doigt l'absence de régularité de la
procédure.
Points soumis aux vote
approbation du règlement intérieur: 2 pour (USD FO / SNADCGT)
approbation du PV de la précédente CAPL : 2 pour (USD FO / SNAD CGT)
approbation du tableau annuel des mutations: 1 pour (USD FO) 1 contre (SNAD CGT)
CAPL n°2 (contrôleurs) du 15 janvier : formation du Tableau de mutations
La CGT a voté positivement pour les deux premiers points de l'ordre du jour (approbation PV) mais s'est
abstenue sur le Tableau annuel des mutations.
Nous avons souhaité interroger le DI sur un point précis qui se trouve en page 25 du RP Mutations de 2019 qui
indique: "d'émettre systématiquement un avis sur les candidatures, notamment lorsqu'elles sont soumises à
appréciation des supérieurs hiérarchiques (poste à profil, etc...)"
Or, nous n'avons pas accès aux observations émises par la hiérarchie sur les agents sollicitant des postes à
profils; nous ne sommes informés que lorsque la hiérarchie émet un avis négatif.
Ainsi la connaissance de certains avis "réservés", nous permettraient de défendre au mieux les intérêts des
collègues.
Cette interrogation sera remontée au niveau de la Direction Générale.
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