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Le 16 avril 2018
DES CONVERGENCES A CRÉER
Les cheminots ont lancé un mouvement d’ampleur qui s’inscrit dans la durée pour la défense
de leur statut mais aussi contre l’ouverture à la concurrence dans le secteur du rail et la
transformation de la SNCF en société anonyme.
En ce qui concerne la fonction publique, le 1er février dernier le gouvernement a annoncé une
série de mesures qui sont des ataques directes contre le statut général des fonctionnaires, nos
missions de service public et la démocratie sociale :
– Plan de départs volontaires pour ateindre les 50 000 suppressions d’emplois annoncées
et faciliter les abandons de missions annoncées dans le programme CAP 2022,
– Recours accru aux contractuels sur des emplois pérennes en contradiction avec les
principes du statut général (égalité, indépendance, responsabilité) et extension de la
précarité dans la fonction publique,
– Prime au mérite et développement de la part individuelle de la rémunération,
– Suppression des CHSCT (par fusion avec les CT) et restrictions des prérogatives des
CAP ce qui renforcera un peu plus la main mise de la direction sur vos conditions de
travail et votre vie professionnelle.
Ces annonces peuvent vous paraître lointaines mais pour certaines, elles sont déjà à
l’œuvre de façon rampante ou programmée au sein même de notre direction
interrégionale.
Concernant la prime au mérite : si le décret 2014-513 instituant la RIFSEEP prévoit bien que
les corps et emplois dont ceux de l'administration des douanes sont exemptés de ce régime, il
précise aussi que la situation de ces corps et emplois devra faire l’objet d’un réexamen
avant le 31 décembre 2019, au plus tard.
Pour la CGT, le salut ne passe pas par les logiques individuelles et les plans de départs
volontaires.
En efet, les destructions d’emplois, favorisés par ces plans, signifent toujours moins de
service public, des conditions de travail qui se dégradent pour les agents qui restent et des
possibilités d’emploi en moins pour celles et ceux qui en recherchent dont vos enfants peut-
être.
À ces annonces, s’ajoutent celles plus récentes faites par le comité d’experts Action Publique
2022, qui envisage de transférer une partie des missions fscales de la douane à la DGFIP.
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DES CONVERGENCES A CRÉER
Les cheminots ont lancé un mouvement d’ampleur qui s’inscrit dans la durée pour la défense
de leur statut mais aussi contre l’ouverture à la concurrence dans le secteur du rail et la
transformation de la SNCF en société anonyme.
En ce qui concerne la fonction publique, le 1er février dernier le gouvernement a annoncé une
série de mesures qui sont des ataques directes contre le statut général des fonctionnaires, nos
missions de service public et la démocratie sociale :
– Plan de départs volontaires pour ateindre les 50 000 suppressions d’emplois annoncées
et faciliter les abandons de missions annoncées dans le programme CAP 2022,
– Recours accru aux contractuels sur des emplois pérennes en contradiction avec les
principes du statut général (égalité, indépendance, responsabilité) et extension de la
précarité dans la fonction publique,
– Prime au mérite et développement de la part individuelle de la rémunération,
– Suppression des CHSCT (par fusion avec les CT) et restrictions des prérogatives des
CAP ce qui renforcera un peu plus la main mise de la direction sur vos conditions de
travail et votre vie professionnelle.
Ces annonces peuvent vous paraître lointaines mais pour certaines, elles sont déjà à
l’œuvre de façon rampante ou programmée au sein même de notre direction
interrégionale.
Concernant la prime au mérite : si le décret 2014-513 instituant la RIFSEEP prévoit bien que
les corps et emplois dont ceux de l'administration des douanes sont exemptés de ce régime, il
précise aussi que la situation de ces corps et emplois devra faire l’objet d’un réexamen
avant le 31 décembre 2019, au plus tard.
Pour la CGT, le salut ne passe pas par les logiques individuelles et les plans de départs
volontaires.
En efet, les destructions d’emplois, favorisés par ces plans, signifent toujours moins de
service public, des conditions de travail qui se dégradent pour les agents qui restent et des
possibilités d’emploi en moins pour celles et ceux qui en recherchent dont vos enfants peut-
être.
À ces annonces, s’ajoutent celles plus récentes faites par le comité d’experts Action Publique
2022, qui envisage de transférer une partie des missions fscales de la douane à la DGFIP.
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