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CTSD la suite
daises. Mais au bout du compte, dans disposent les agents qui subissent du pôle douane à MMA correspond à
la plupart des cas, ce sont les agents une fermeture de leur service, dans leur souhait, et que cela n'altérerait en
qui en « payent » les conséquences ! le cas particulier de la fermeture rien l'efficacité de leur travail, au con-
des RR de Perpignan et de Toulouse. traire. Cela permettrait une installation
Et ce sera une nouvelle fois le cas avec un peut plus confortable des services
l'installation du PCI et du futur bureau En réponse, monsieur Canal a répon- en disposant de 51 m2 supplémen-
fusionné Viti/CI/MMA, avenue de Tou- du que le délai de 2 ans débuterait à taires.
louse. L'administration refusant de compter du moment ou la fermeture
payer le prix d'une installation des ser- des RR serait actée en CTSD. Il a précisé Le président a refusé cette proposition
vices dans les meilleures conditions, ce que dès lors que la « bascule » d'une en arguant du fait que la négociation
sont bien les agents en premier lieu qui RR sur le PCI sera réalisée, toute la pour prendre l'immeuble englobait
en feront les frais. charge de travail sera sur Montpellier. les agents de MMA et qu'il ne pou-
Donc, les agents devront être reclas- vait pas faire différemment. D'autre
Le bâtiment est de bonne qualité, in- sés. Or ces bascules interviendront au part, il a confirmé que l'objectif de la
discutablement, récent etc... Mais second semestre 2017 pour Perpignan fusion des services MMA/Viti/CI était
d'entrée de jeu, les directeurs n'avait et début 2018 pour Toulouse. bien l'installation d'un fonctionnement
pas caché leurs réticences à trop identique à celui de Nîmes.
bouger de cloisons, arguant du coût Nous sommes aussi revenus sur la
des transformations au niveau de la cli- question de la fusion du bureau de Le résultat, on le connaît maintenant
matisation. MMA avec le service Viti/CI de Mont- en prenant connaissance des plans
pellier. Nous avons confirmé que si le d'installation. Pour certains agents de
Nous avions déjà fait part à principe d'un commandement unique la RR qui travaillent actuellement dans
l'administration, lors du groupe de tra- était concevable selon nous, nous con- de mauvaises conditions rue Rigaud,
vail du 22 septembre dernier, ne nos testions l'aboutissement projeté de ils ne verront que peu d'amélioration
doutes quant à la capacité d'installer cette fusion dans un fonctionnement avenue de Toulouse. La peinture sera
tous les services dans de bonnes con- calqué sur celui du bureau de Nîmes. plus fraîche, mais les espaces de tra-
ditions pour les agents et pour la ré- D'autre part, comme nous l'avions déjà vail pour une bonne part d'entre eux,
ception du public (en viticulture par- fait lors du GT du 22 septembre 2016, resteront exigus.
ticulièrement). Nous avions insisté nous avons confirmé notre souhait que
sur notre souhait de voir respecter les les agents de MMA puissent rester sur Il en sera de même pour les agents de
préconisations normatives en matière Fréjorgues, pour trois raisons. la viticulture. Au prétexte d'avoir voulu
d'aménagement des espaces de tra- tenir compte des besoins exprimés par
vail, en tenant compte des besoins D'abord, les agents ne souhaitent pas le service, notamment pour la par-
exprimés par les services concernant venir avenue de Toulouse, car il per- tie viticulture, l'administration justifie
leur fonctionnement quotidien. dront leur ISA (indemnité de sujétion l'étroitesse des bureaux.
aéroportuaire). D'autre part, cela ral-
Nous sommes intervenus plus précisé- longera leur distance domicile-travail En effet, en viticulture, deux besoins
ment sur les conditions de fermeture et leurs temps de transport. De plus, ils ont été affichés. D'une part, des bu-
de la RR de Toulouse, en rappelant ne seront plus à demeure, mais seront reaux individuels pour mieux garantir
notamment que les agents avaient un plus éloignés des lieux de contrôles. la discrétion professionnelle néces-
contre-projet dans lequel ils proposent Leur installation avenue de Toulouse saire. En effet, dans cette matière
le maintien à Toulouse d'une antenne est ressentie comme une prochaine où la douane gère notamment du
de la Recette Interrégionale à partir dégradation de leur conditions de tra- foncier, c'est de patrimoine qu'il est
des spécificités qu'ils ont identifiées. vail. question.
D'autre part, nous nous sommes in- Enfin, nous considérons pour notre D'autre part, le volume de dossiers
terrogés sur le délai de 2 ans dont part que le fait de maintenir les agents qui doivent être à disposition perma-
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daises. Mais au bout du compte, dans disposent les agents qui subissent du pôle douane à MMA correspond à
la plupart des cas, ce sont les agents une fermeture de leur service, dans leur souhait, et que cela n'altérerait en
qui en « payent » les conséquences ! le cas particulier de la fermeture rien l'efficacité de leur travail, au con-
des RR de Perpignan et de Toulouse. traire. Cela permettrait une installation
Et ce sera une nouvelle fois le cas avec un peut plus confortable des services
l'installation du PCI et du futur bureau En réponse, monsieur Canal a répon- en disposant de 51 m2 supplémen-
fusionné Viti/CI/MMA, avenue de Tou- du que le délai de 2 ans débuterait à taires.
louse. L'administration refusant de compter du moment ou la fermeture
payer le prix d'une installation des ser- des RR serait actée en CTSD. Il a précisé Le président a refusé cette proposition
vices dans les meilleures conditions, ce que dès lors que la « bascule » d'une en arguant du fait que la négociation
sont bien les agents en premier lieu qui RR sur le PCI sera réalisée, toute la pour prendre l'immeuble englobait
en feront les frais. charge de travail sera sur Montpellier. les agents de MMA et qu'il ne pou-
Donc, les agents devront être reclas- vait pas faire différemment. D'autre
Le bâtiment est de bonne qualité, in- sés. Or ces bascules interviendront au part, il a confirmé que l'objectif de la
discutablement, récent etc... Mais second semestre 2017 pour Perpignan fusion des services MMA/Viti/CI était
d'entrée de jeu, les directeurs n'avait et début 2018 pour Toulouse. bien l'installation d'un fonctionnement
pas caché leurs réticences à trop identique à celui de Nîmes.
bouger de cloisons, arguant du coût Nous sommes aussi revenus sur la
des transformations au niveau de la cli- question de la fusion du bureau de Le résultat, on le connaît maintenant
matisation. MMA avec le service Viti/CI de Mont- en prenant connaissance des plans
pellier. Nous avons confirmé que si le d'installation. Pour certains agents de
Nous avions déjà fait part à principe d'un commandement unique la RR qui travaillent actuellement dans
l'administration, lors du groupe de tra- était concevable selon nous, nous con- de mauvaises conditions rue Rigaud,
vail du 22 septembre dernier, ne nos testions l'aboutissement projeté de ils ne verront que peu d'amélioration
doutes quant à la capacité d'installer cette fusion dans un fonctionnement avenue de Toulouse. La peinture sera
tous les services dans de bonnes con- calqué sur celui du bureau de Nîmes. plus fraîche, mais les espaces de tra-
ditions pour les agents et pour la ré- D'autre part, comme nous l'avions déjà vail pour une bonne part d'entre eux,
ception du public (en viticulture par- fait lors du GT du 22 septembre 2016, resteront exigus.
ticulièrement). Nous avions insisté nous avons confirmé notre souhait que
sur notre souhait de voir respecter les les agents de MMA puissent rester sur Il en sera de même pour les agents de
préconisations normatives en matière Fréjorgues, pour trois raisons. la viticulture. Au prétexte d'avoir voulu
d'aménagement des espaces de tra- tenir compte des besoins exprimés par
vail, en tenant compte des besoins D'abord, les agents ne souhaitent pas le service, notamment pour la par-
exprimés par les services concernant venir avenue de Toulouse, car il per- tie viticulture, l'administration justifie
leur fonctionnement quotidien. dront leur ISA (indemnité de sujétion l'étroitesse des bureaux.
aéroportuaire). D'autre part, cela ral-
Nous sommes intervenus plus précisé- longera leur distance domicile-travail En effet, en viticulture, deux besoins
ment sur les conditions de fermeture et leurs temps de transport. De plus, ils ont été affichés. D'une part, des bu-
de la RR de Toulouse, en rappelant ne seront plus à demeure, mais seront reaux individuels pour mieux garantir
notamment que les agents avaient un plus éloignés des lieux de contrôles. la discrétion professionnelle néces-
contre-projet dans lequel ils proposent Leur installation avenue de Toulouse saire. En effet, dans cette matière
le maintien à Toulouse d'une antenne est ressentie comme une prochaine où la douane gère notamment du
de la Recette Interrégionale à partir dégradation de leur conditions de tra- foncier, c'est de patrimoine qu'il est
des spécificités qu'ils ont identifiées. vail. question.
D'autre part, nous nous sommes in- Enfin, nous considérons pour notre D'autre part, le volume de dossiers
terrogés sur le délai de 2 ans dont part que le fait de maintenir les agents qui doivent être à disposition perma-
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