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LE DOUANIER
BOURGUICOMTOIS
Journal du SNAD-CGT N°18 juin 2017
Edito LA MASSE DES DOUANES EST EN DANGER…
C’est fait, Les sections de Chronique d’une mort annoncée
Bourgogne et de Franche Comté du Conseil d’Administration de la Masse des Douanes du 18
SNAD ont décidé de travailler ensemble. octobre 2016 : « la nouvelle politique de logement doit procéder de
Pourquoi ? Tout simplement pour se deux grandes orientations, une amélioration des recettes de
calquer au mieux sur notre l’établissement d’une part, et une augmentation du nombre de
administration. Tout se décide désormais locataires grâce à une stratégie patrimoniale définie dans le cadre de
au niveau de la DI, il était temps d’avoir la politique immobilière de l’Etat, d’autre part ». C’est pas classe, ça ?
un « oeil » permanent à Dijon, quand les Tout cela est venu du fameux audit de la Cour des Comptes sur la
secrétaires respectifs travaillent à Masse des douanes. Cette dernière soulignait des vacances de
Auxerre et Montbéliard. logements importants et une liste d’impayés en augmentation
constante. Elle remarquait cependant la gestion rigoureuse de
Cette mutualisation s’avérait donc l’institution : c’est toujours ça. Mais le référé du 04 mai 2016 mit le feu
nécessaire pour gagner en efficacité. aux poudres : « concevoir puis mettre en oeuvre dans un délai de
Elle était déjà effective dans les faits, à trois ans une nouvelle politique de logement en faveur des douaniers
tous les niveaux (CAPL, CTSD, CHSCT, impliquant la disparition de la Masse des douanes ». C’est clair,
etc.), elle est désormais officielle. maintenant ?
Chaque section garde cependant sa
propre « identité », sa trésorerie, son Comment, dans les rêves les plus fous du Service Central de
organisation. Trois CE communes seront l’EPA, cela doit-il se passer ? Il faut augmenter les recettes (donc les
organisées chaque année, et l’AG loyers) de l’établissement pour garantir travaux et rénovations.
commune aura lieu le 06 octobre 2017 à
la Bourse du Travail de Dijon. Réservez -Majoration des loyers :
déjà votre journée ! -augmenter les loyers inférieurs au PLAI (prix locatif au
Ce journal, Le Douanier mètre carré) au niveau de ce tarif.
Bourguicomtois, est l’illustration de cette -adapter les loyers aux revenus les plus élevés des
nouvelle organisation.
locataires.
Mais foin de ces billevesées
administratives, l’actualité douanière à -Principe de la récupération sur travaux :
-majoration d’un pourcentage « modéré ». Youpi !
venir est chargée, notamment en ce qui
-Dépôt de garantie généralisé :
concerne la Masse des Douanes. Il est -Cas d’exemptions éventuels, selon revenus. Cette
évident que la DG a mandaté de
sanguinaires séides décidés à mesure n’est pas idiote, il suffit d’entretenir son appartement pour
démembrer cette vénérable institution. récupérer cette caution.
Cet outil, créé à l’origine par et pour les
douaniers, est voué à disparaître si nous -Avantage en nature :
ne nous mobilisons pas. Il n’y a plus que -il est envisagé d’intégrer le logement Masse dans les
six cités dans notre vaste interrégion :
Morteau, Delle, Dijon, Auxerre, Les avantages en nature. L’article 82 du CGI serait applicable à certains
Rousses et Pontarlier. Certaines ont des logements de la Masse.
normes de sécurité et de confort
indignes, qui vaudraient à un bailleur
privé un procès sanglant. Pas chez
nous… on nous oppose des moyens
financiers exsangues, mais on oublie de
nous préciser que des travaux prévus
n’ont jamais été réalisé depuis des
années. A force de ne rien entretenir, on
récolte des ruines…
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BOURGUICOMTOIS
Journal du SNAD-CGT N°18 juin 2017
Edito LA MASSE DES DOUANES EST EN DANGER…
C’est fait, Les sections de Chronique d’une mort annoncée
Bourgogne et de Franche Comté du Conseil d’Administration de la Masse des Douanes du 18
SNAD ont décidé de travailler ensemble. octobre 2016 : « la nouvelle politique de logement doit procéder de
Pourquoi ? Tout simplement pour se deux grandes orientations, une amélioration des recettes de
calquer au mieux sur notre l’établissement d’une part, et une augmentation du nombre de
administration. Tout se décide désormais locataires grâce à une stratégie patrimoniale définie dans le cadre de
au niveau de la DI, il était temps d’avoir la politique immobilière de l’Etat, d’autre part ». C’est pas classe, ça ?
un « oeil » permanent à Dijon, quand les Tout cela est venu du fameux audit de la Cour des Comptes sur la
secrétaires respectifs travaillent à Masse des douanes. Cette dernière soulignait des vacances de
Auxerre et Montbéliard. logements importants et une liste d’impayés en augmentation
constante. Elle remarquait cependant la gestion rigoureuse de
Cette mutualisation s’avérait donc l’institution : c’est toujours ça. Mais le référé du 04 mai 2016 mit le feu
nécessaire pour gagner en efficacité. aux poudres : « concevoir puis mettre en oeuvre dans un délai de
Elle était déjà effective dans les faits, à trois ans une nouvelle politique de logement en faveur des douaniers
tous les niveaux (CAPL, CTSD, CHSCT, impliquant la disparition de la Masse des douanes ». C’est clair,
etc.), elle est désormais officielle. maintenant ?
Chaque section garde cependant sa
propre « identité », sa trésorerie, son Comment, dans les rêves les plus fous du Service Central de
organisation. Trois CE communes seront l’EPA, cela doit-il se passer ? Il faut augmenter les recettes (donc les
organisées chaque année, et l’AG loyers) de l’établissement pour garantir travaux et rénovations.
commune aura lieu le 06 octobre 2017 à
la Bourse du Travail de Dijon. Réservez -Majoration des loyers :
déjà votre journée ! -augmenter les loyers inférieurs au PLAI (prix locatif au
Ce journal, Le Douanier mètre carré) au niveau de ce tarif.
Bourguicomtois, est l’illustration de cette -adapter les loyers aux revenus les plus élevés des
nouvelle organisation.
locataires.
Mais foin de ces billevesées
administratives, l’actualité douanière à -Principe de la récupération sur travaux :
-majoration d’un pourcentage « modéré ». Youpi !
venir est chargée, notamment en ce qui
-Dépôt de garantie généralisé :
concerne la Masse des Douanes. Il est -Cas d’exemptions éventuels, selon revenus. Cette
évident que la DG a mandaté de
sanguinaires séides décidés à mesure n’est pas idiote, il suffit d’entretenir son appartement pour
démembrer cette vénérable institution. récupérer cette caution.
Cet outil, créé à l’origine par et pour les
douaniers, est voué à disparaître si nous -Avantage en nature :
ne nous mobilisons pas. Il n’y a plus que -il est envisagé d’intégrer le logement Masse dans les
six cités dans notre vaste interrégion :
Morteau, Delle, Dijon, Auxerre, Les avantages en nature. L’article 82 du CGI serait applicable à certains
Rousses et Pontarlier. Certaines ont des logements de la Masse.
normes de sécurité et de confort
indignes, qui vaudraient à un bailleur
privé un procès sanglant. Pas chez
nous… on nous oppose des moyens
financiers exsangues, mais on oublie de
nous préciser que des travaux prévus
n’ont jamais été réalisé depuis des
années. A force de ne rien entretenir, on
récolte des ruines…
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