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DOUANIER
BOURGUICOMTOIS
Mensuel du SNAD-CGT Bourgogne-Franche Comté
N°26 Avril 2018
EDITO OUI, LES VICTOIRES SONT POSSIBLES !!!
Merci le CEVIPOF ! Le CEVIPOF ? C’est ce qui s’appelle « prendre une baffe ». C’est, en tout
cas, un beau camouflet reçu par nos hautes huiles. Le 30 mars
Kesako ? Le CEVIPOF, Centre d’Etude de la Vie 2017 se déroulait, au Tribunal Administratif de Montreuil, une
Politique Française, est, depuis 2003, le Centre audience concernant les fermetures des BSI de Châlon et d’Evreux.
de Recherches Politiques de Sciences PO (sous Le SNAD-CGT demandait l’annulation faite le 1er mars 2017 de la
la double tutelle du CNRS et de l’IEP) mais son fermeture de Châlon et l’annulation faite le 31 janvier 2017 de la
acronyme est resté dans les moeurs. fermeture d’Evreux, les deux actées par le DG. Motifs ? Le SNAD-
Idéologiquement marqué à droite, il vient CGT prétend que, nous citons :
pourtant, dans une étude évoquée dans les
journaux de France Inter du 18 avril, de rendre -« la procédure est intervenue au terme d’une procédure
indirectement service aux cheminots. En effet, la irrégulière dès lors que le comité d’hygiène, de sécurité et des
question qui revient en boucle dans tous les conditions de travail n’a pas été valablement consulté en l’absence
médias est celle-ci : la mobilisation des d’avis de l’inspecteur du travail.
cheminots s’essouffle-t-elle ? Et de donner des
chiffres de grévistes en forte chute (19 % pour -la décision est entachée de vices de procédure en raison
ce même 18 avril). Or le CEVIPOF conteste ces de l’absence d’avis émis par le comité technique.
chiffres. La SNCF demande en effet à certains
cheminots dits indispensables de se prononcer -la décision méconnaît les dispositions de l’article 9 de la loi
sur leur statut de gréviste 48 heures avant, ce du 13 juillet 1983.
qui lui permet d’annoncer les chiffres de
participation quelques heures avant le début -elle méconnaît les dispositions du II de l’article 29 de la loi
effectif du mouvement. Or ces agents du 4 février 1995 pour l’aménagement et le développement du
indispensables ne représentent que… 30 % des territoire ».
effectifs de la SNCF ! Vous comprenez bien la
manoeuvre : les fameux 19 % annoncés S’en suivent moult débats qui concluent cependant que,
mercredi dernier par le numéro 2 de la SNCF « considérant qu’il résulte de ce qui précède que, eu égard à la
sont donc bidons. Ça nous rassure car nous ne garantie que constitue la procédure (…) et notamment la possibilité
comprenions pas comment seulement 19 % des de recourir à un expert agréé, et à l’influence que ce dernier pouvait
grévistes pouvaient paralyser le réseau dans avoir sur la décision attaquée, le comité d’hygiène (…) n’a pas
ces proportions (un TGV sur cinq, certaines disposé des éléments suffisants pour permettre sa consultation sur
lignes purement et simplement fermées comme le projet en cause ; que par suite, l’avis du comité du 21 juin 2016 a
le Paris-Quimper, etc.). En fait c’est un peu été rendu au terme d’un procédure irrégulière ; que dès lors, il
comme en douane, on comptabilise comme résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les
non-grévistes des agents en repos ou en autres moyens de la requête, que le Syndicat national des agents
congés. des douanes - CGT est fondé à demander l’annulation de la
demande attaquée ».
On voit donc bien ici la manoeuvre :
après avoir claironné que le statut privilégié des Le tribunal décide : « la décision du 1er mars 2017 par
cheminots était la cause de tous les maux (ah ! laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a
ces fameux reportages de JP Pernaut !), on décidé de fermer la brigade de surveillance des douanes de Châlon
nous fait croire désormais que les cheminots sur Saône est annulée ». Prenez la même phrase et remplacez
eux-mêmes ne cautionnent pas le mouvement. Châlon par Evreux…
L’enjeu est clair. Ce combat est un vrai Elle est pas belle, la vie ?
marqueur idéologique pour le gouvernement
jupitérien. Il faut passer, coûte que coûte. 1
Macron ne veut surtout pas connaître la honte
du recul comme avant lui Juppé, Villepin et
consorts… il veut montrer qu’il a des C…….,
comme l’a illustré son pugilat face à Bourdin et
Plenel. Il veut « casser les codes ». Montrons-lui
que nous ne sommes pas d’accord et que les
victoires sont possibles, comme nous allons
vous le démontrer dans ce numéro du Douanier
Bourguicomtois.
BOURGUICOMTOIS
Mensuel du SNAD-CGT Bourgogne-Franche Comté
N°26 Avril 2018
EDITO OUI, LES VICTOIRES SONT POSSIBLES !!!
Merci le CEVIPOF ! Le CEVIPOF ? C’est ce qui s’appelle « prendre une baffe ». C’est, en tout
cas, un beau camouflet reçu par nos hautes huiles. Le 30 mars
Kesako ? Le CEVIPOF, Centre d’Etude de la Vie 2017 se déroulait, au Tribunal Administratif de Montreuil, une
Politique Française, est, depuis 2003, le Centre audience concernant les fermetures des BSI de Châlon et d’Evreux.
de Recherches Politiques de Sciences PO (sous Le SNAD-CGT demandait l’annulation faite le 1er mars 2017 de la
la double tutelle du CNRS et de l’IEP) mais son fermeture de Châlon et l’annulation faite le 31 janvier 2017 de la
acronyme est resté dans les moeurs. fermeture d’Evreux, les deux actées par le DG. Motifs ? Le SNAD-
Idéologiquement marqué à droite, il vient CGT prétend que, nous citons :
pourtant, dans une étude évoquée dans les
journaux de France Inter du 18 avril, de rendre -« la procédure est intervenue au terme d’une procédure
indirectement service aux cheminots. En effet, la irrégulière dès lors que le comité d’hygiène, de sécurité et des
question qui revient en boucle dans tous les conditions de travail n’a pas été valablement consulté en l’absence
médias est celle-ci : la mobilisation des d’avis de l’inspecteur du travail.
cheminots s’essouffle-t-elle ? Et de donner des
chiffres de grévistes en forte chute (19 % pour -la décision est entachée de vices de procédure en raison
ce même 18 avril). Or le CEVIPOF conteste ces de l’absence d’avis émis par le comité technique.
chiffres. La SNCF demande en effet à certains
cheminots dits indispensables de se prononcer -la décision méconnaît les dispositions de l’article 9 de la loi
sur leur statut de gréviste 48 heures avant, ce du 13 juillet 1983.
qui lui permet d’annoncer les chiffres de
participation quelques heures avant le début -elle méconnaît les dispositions du II de l’article 29 de la loi
effectif du mouvement. Or ces agents du 4 février 1995 pour l’aménagement et le développement du
indispensables ne représentent que… 30 % des territoire ».
effectifs de la SNCF ! Vous comprenez bien la
manoeuvre : les fameux 19 % annoncés S’en suivent moult débats qui concluent cependant que,
mercredi dernier par le numéro 2 de la SNCF « considérant qu’il résulte de ce qui précède que, eu égard à la
sont donc bidons. Ça nous rassure car nous ne garantie que constitue la procédure (…) et notamment la possibilité
comprenions pas comment seulement 19 % des de recourir à un expert agréé, et à l’influence que ce dernier pouvait
grévistes pouvaient paralyser le réseau dans avoir sur la décision attaquée, le comité d’hygiène (…) n’a pas
ces proportions (un TGV sur cinq, certaines disposé des éléments suffisants pour permettre sa consultation sur
lignes purement et simplement fermées comme le projet en cause ; que par suite, l’avis du comité du 21 juin 2016 a
le Paris-Quimper, etc.). En fait c’est un peu été rendu au terme d’un procédure irrégulière ; que dès lors, il
comme en douane, on comptabilise comme résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les
non-grévistes des agents en repos ou en autres moyens de la requête, que le Syndicat national des agents
congés. des douanes - CGT est fondé à demander l’annulation de la
demande attaquée ».
On voit donc bien ici la manoeuvre :
après avoir claironné que le statut privilégié des Le tribunal décide : « la décision du 1er mars 2017 par
cheminots était la cause de tous les maux (ah ! laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a
ces fameux reportages de JP Pernaut !), on décidé de fermer la brigade de surveillance des douanes de Châlon
nous fait croire désormais que les cheminots sur Saône est annulée ». Prenez la même phrase et remplacez
eux-mêmes ne cautionnent pas le mouvement. Châlon par Evreux…
L’enjeu est clair. Ce combat est un vrai Elle est pas belle, la vie ?
marqueur idéologique pour le gouvernement
jupitérien. Il faut passer, coûte que coûte. 1
Macron ne veut surtout pas connaître la honte
du recul comme avant lui Juppé, Villepin et
consorts… il veut montrer qu’il a des C…….,
comme l’a illustré son pugilat face à Bourdin et
Plenel. Il veut « casser les codes ». Montrons-lui
que nous ne sommes pas d’accord et que les
victoires sont possibles, comme nous allons
vous le démontrer dans ce numéro du Douanier
Bourguicomtois.
