CAPC n°3 (IR1, IR2, IR3)

• Posté le 4 octobre 2010.

Compte rendu de la CAPC n° 3 du 29 Septembre 2010 : Enquête IR2/IR3 et Tableau d’avancement au grade d’IR2

Enquête IR2/IR3

La CAP qui s’est déroulée en séance plénière a mis en évidence un certain redressement dans le nombre de candidatures présentées, en particulier pour les postes de chef de bureau ou d’adjoints. Il est encore trop tôt pour tirer des enseignements définitifs, mais sur les 26 postes soumis à enquête, seuls 8 postes restent vacants. La répartition par postes fonctionnels est la suivante :
– 10 postes de chefs de bureau proposés : 7 postes pourvus (2 à des IR2, et 5 à des IR3). Donc 3 postes restent vacants (Valence ; Limoges ; Porta).
– 12 postes d’adjoints proposés : 9 postes pourvus (3 à des IR2 et 6 à des IR3). Donc 3 postes restent vacants (Cergy-Pontoise ; St Louis autoroute ; Le-Havre secteur océan)
– 2 postes d’adjoint au chef divisionnaire proposé : 1 poste pourvu (IR2) et 1 reste vacant (Caen).
– Le poste d’adjoint au chef d’unité locale au SNDJ de Bordeaux reste vacant.
– 1 poste de secrétaire général proposé et pourvu (IR2).

Certains candidats ont été écartés du fait de la règle des 2 ans, parfois même alors qu’ils étaient seuls candidats sur un poste donné. Nous espérons qu’ils seront plus chanceux lors du 2ème tour (CAP du 02/11/2010), et les représentants CGT les appuieront.

Le TA au grade d’IR2

L’avancement n’est pas automatique, nous le déplorons. Certains candidats ont été écartés en raison d’une appréciation défavorable de leur hiérarchie locale.

117 postes étaient proposés au TA. Priorité a été donnée aux chefs de service ayant accédé au grade d’IR3 avant le 31/12/2008.
– 38 agents ont été retenus en tant que chefs de service
– 79 agents ont donc été retenus en tant qu’experts.

Il convient de rappeler l’évolution des règles participant à la confection de ce TA ces 3 dernières années :
– année 2008 : 80% de chefs de service et 20% d’experts
– année 2009 : 65% de chefs de service et 35% d’experts
– année 2010 : 32,5% de chefs de service et 67,5% d’experts

Il convient de préciser que la proportion de chefs de services a énormément diminué compte tenu de l’ouverture des vannes ces dernières années pour l’entrée au grade d’IR3 pour les experts.

Néanmoins, compte tenu du renversement du rapport, nous pensons qu’il y avait largement la place pour insérer dans la liste d’aptitude les quelques (rares) IR3, chefs de service, issus de la LA de B en A. Ces agents assument en tant que chef de service des responsabilités, et si ils ont certes saisi des opportunités leur permettant des avancements au choix, il n’en demeure pas moins que pour gravir les divers échelons hiérarchiques tout au long de leur carrière ils ont accepté la mobilité géographique et/ou fonctionnelle. Sur ce sujet, nous n’avons pas obtenu gain de cause dans l’immédiat, mais l’administration s’est engagée à ouvrir la discussion avant l’été 2011 pour s’interroger sur l’opportunité de définir une règle qui garantirait à ces agents, au prix d’une certaine « temporisation » (à discuter, certains de nos collègues répondant à ce profil ne sont plus très jeunes !) la possibilité d’être éligibles à ce tableau d’avancement.

D’autre part, les agents ayant très récemment demandé de faire valoir leur droit à la retraite ont été systématiquement écartés par l’administration de ce TA, quand bien même la note du 08/09/2010 du bureau A2 fixant ce TA stipulait qu’il convenait « de ne pas exclure les agents en instance de départ à la retraite qui remplissent les conditions statutaires. Ces agents cesseront leur activité 6 mois après leur date de nomination au grade d’IR2 ». La CGT a condamné le non-respect de la note. En vain...

Enfin, comme nous soulevions le débat sur le renversement du rapport entre les chefs de service et les experts, l’administration a laissé entendre qu’elle s’interrogeait sur la pertinence de restreindre les prochaines années le nombre de postes offerts au tableau d’avancement au grade d’IR2 pour les experts. Les représentants du personnel sont restés sans voix.... Bien évidemment, nous condamnons cette stratégie car elle entraînerait automatiquement un différé important dans le temps du passage des IR3 « experts » en IR2 sans bénéficier pour autant aux IR2 issus de la filière « chefs de service » (compte tenu de la faiblesse du « réservoir » actuel). Globalement, ce choix aboutirait à une diminution très sensible des promotions en IR2 (toutes filières confondues).