CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 6 juin 2011.

Déclaration préalable à la CAPC n°6 du 1er juin TA AC-ACP2-ACP1

Monsieur le président,

Nous sommes réunis ce jour pour étudier les tableaux d’avancement catégorie C au titre de l’année 2011 et non en liste d’aptitude.

Tout d’abord, après analyse faite des premières pages du SIGRID, il s’avère que les dossiers des agents promouvables au grade d’ACP2 attirent notre attention.

En effet, la CGT dénonce depuis 2005 une discrimination entre agents de même grade, et même catégorie, entrés en douane avant le décret 2005-1228 du 29 septembre 2005 et ceux entrés après celui-ci.

Sans nier l’avancée pour certains de nos collègues (peu nombreux par ailleurs), nous constatons que ces dispositions excluent tous les fonctionnaires qui ont été titularisés avant le 1er octobre 2005 et sans aucune compensation. Sans compter les agents provenant d’administrations surindiciées… Des fonctionnaires en place avant ce décret vont se voir dépassés par moins anciens qu’eux ! Cette discrimination ne s’arrête pas là, elle va se poursuivre sur l’ensemble de la carrière notamment le TA d’aujourd’hui, et la LA de demain, sans oublier le nombre de points pour l’inscription sur les tableaux annuels de mutations ! Nous nous félicitons de ne pas avoir signé les accords Jacob !

D’autres part, nous contestons la pratique inadaptée et injustifiée de non proposition pendant 3 ans d’un agent qui s’est vu infliger une sanction, alors que nombre d’entre eux ont compris le message. Nous réaffirmons notre opposition à la double peine et nous reviendrons plus particulièrement sur le cas d’un agent lors de cette CAP, compte tenu du comportement irréprochable et de ses compétences professionnelles reconnues par sa hiérarchie.

Nous pointons également du doigt le zèle de certaines pratiques locales visant à attribuer une mention d’alerte, privant ainsi l’agent d’une promotion.
Enfin, nous tenons à réaffirmer nos positions POUR une carrière linéaire.

Les élus CGT