CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 23 mai 2019.

Déclaration liminaire et compte-rendu CAPN n° 6

Vous trouverez ci-dessous la liminaire te le compte-rendu de la CAPC - catégorie C - titularisation des ACP2 surveillance.

Le SNAD-CGT a signé vendredi dernier le protocole de sortie de conflit soumis par Bercy, après avoir consulté ses sections, elles-mêmes s’étant fait le relais d’un maximum de collègues, qu’ils soient ou non des adhérents de notre organisation.
« Une loi ou charte, privée de l’appui général de l’opinion, n’est qu’un chiffon de papier ». Napoléon III
Les avancées obtenues ne sont certes pas à la hauteur de ce que nous revendiquions, mais néanmoins, ce mouvement a montré l’importance et le pouvoir de la lutte collective. Espérons que la communauté douanière s’en souviendra s’agissant de la défense du statut du fonctionnaire et le refus de la réforme de la Fonction Publique qui se profile.
Ceux qui cassent les services publics s’attaquent à la République. Ils choisissent d’ignorer qu’une des missions essentielles de ces derniers est de permettre à chacun, partout et quelle que soit sa situation de bénéficier de l’effectivité de ses droits de citoyen : éducation, santé, sécurité, logement, mobilité... Le tout dans le respect de principes fondamentaux comme l’égalité de traitement, la continuité, l’adaptabilité. Et le statut des fonctionnaires en est à la fois la conséquence et la condition. Ce que certains dénoncent comme un privilège n’est qu’un ensemble de droits et de devoirs qui visent à répondre aux besoins de la société. Le statut assure à la fois le respect de principes fondamentaux et la souplesse de fonctionnement qui est celle de la Fonction Publique. Car contrairement aux clichés populistes savamment distillés, la Fonction Publique n’a cessé de montrer son adaptabilité. S’il y a des blocages et des dysfonctionnements, c’est d’abord à cause des politiques de réduction des moyens, des processus de dématérialisation à un rythme effréné, de démarches managériales à court terme et du recours accru aux contractuels.
Le Service Public, richesse de ceux qui n’ont rien, est jeté en pâture aux appétits mercantiles. Pour quelqu’un qui qualifie si souvent d’irresponsables ses opposants, M. Macron engage le pays sur un chemin bien périlleux, en marche arrière qui plus est. Rien de si surprenant pourtant, car celui que l’on surnomme le président des riches en est avant tout le serviteur.
Conséquence future de la réforme en gestation, la disparition des CAP, instances de représentation et de dialogue de la Fonction Publique française : Représentation et dialogue, des notions à bannir pour nos dirigeants, nous avons pu en juger tout au long du conflit dont nous sortons, et s’il est une autre leçon que retiendront beaucoup de collègues c’est la considération qu’ils peuvent espérer de leurs chefs.

Concernant cette CAP, le SNAD-CGT se réjouit d’accueillir ces nouveaux collègues. Nous regrettons cependant que la tenue tardive de la CAPL des Hauts de France ne nous oblige à reporter l’examen du dossier d’un stagiaire.
En outre, nous notons les nombreux détachements et intégrations de personnels issus d’autres administrations, et regrettons l’incapacité de l’Administration à former des collègues en interne en vue de pourvoir ces emplois.
Enfin, nous rappelons que pour la CGT, le concours doit rester la voie d’accès privilégiée pour entrer dans la Fonction Publique. L’accompagnement de chaque stagiaire par un tuteur, formé et rémunéré en contrepartie, devrait être généralisé dans l’ensemble des services.

Les élus SNAD CGT à la CAPN n°6

En réponse, le président nous a informés que l’Administration réfléchit sur les modalités de mise en place de la réforme des CAP et sur les voies de recours possibles de l’agent.
Il réaffirme que les voies d’accès aux emplois dans l’Administration sont multiples, et prévus par les textes, même si le concours est le moyen le plus classique.
Nous avons étudié le dossier d’un agent dont le stage pratique n’a pas été validé. La CGT douanes est montée au créneau pour pointer du doigt les dysfonctionnements du système actuel de suivi des stagiaires et de la notation du stage pratique. Nous restons persuadés que le fonds du dossier est un problème d’ego et n’a rien a voir avec une insuffisance de la part du collègue. Face aux contraintes administratives, la CGT a voté pour la prolongation de stage de 4 mois (à compter du 3 avril) afin de permettre au collègue d’envisager sereinement la titularisation dès que possible.
Comme énoncé en liminaire nous trouvons dommageable que toutes les CAPL n’aient pas pu se tenir avant cette CAPN, laissant probablement un collègue dans l’inconnu pendant quelques mois.
La CAPN a voté à l’unanimité la titularisation de 267 collègues stagiaires ACP2 au 3 avril, 1 au 21 avril et 1 au 30 avril 2019. Titularisation effective lors de la sortie du BOP. Nous félicitons nos nouveaux collègues et leur souhaitons le meilleur dans notre administration.
La CAPN n’a pas pu se prononcer sur le cas de plusieurs collègues stagiaires qui n’ont pas pu terminer leur stage pratique suite à des CMO, ou la non validation de la TPCI.
Nous regrettons aussi la démission de deux collègues qui n’ont pas trouvé leur place dans notre administration et qui sont retournés dans leur administration d’origine. Cinq autres collègues ont été reçus au concours de contrôleur.
Ensuite, nous nous sommes prononcés pour l’intégration en douane de deux collègues qui étaient en détachement dans notre administration. Le SNAD-CGT a voté pour, tout en soulignant qu’il est regrettable que ces emplois ne puissent être pourvus en interne.
La même chose s’est produite pour 5 demandes de détachements en douane, encore une fois nous déplorons le manque de candidatures en interne et demandons qu’un effort d’attractivité soit fait pour pourvoir ces emplois à des douaniers.

La CAPN a été informée que suite à un problème de gestion SIRHUS l’Administration a pu promouvoir au grade d’ACP2 un collègue AC qui était premier sur la liste complémentaire.