CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 16 mai 2019.

Déclaration liminaire CAPC n°6 - recours en évaluation

Vous trouverez ci-dessous la déclaration qui sera lue ce matin en ouverture de la CAPC catégorie C recours en évaluation.


Monsieur le président,

Quand bien même il n’y ait aujourd’hui que très peu de recours 2018 pour cette CAPC, cela n’en fait pas une CAPC moins importante dans son rôle. La réunion de cette instance n’est pas anecdotique et nous permet en introduction d’évoquer le contexte dans lequel elle se tient.
Il ne vous échappe pas que le climat social à titre général, et tout particulièrement en douane, reste tendu. Même si le protocole d’accord est sur le point d’être signé , il n’en demeure pas moins que le mécontentement et la colère sont toujours là . L’administration ne répond toujours pas aux attentes du personnel, en particulier sur les missions, les moyens, les effectifs pour pouvoir accomplir correctement notre travail au quotidien, l’arrêt immédiat de toute suppression de structures et d’effectifs douaniers.
A cette colère s’ajoute le mépris affiché par la classe dirigeante douanière quant au maintien des ouvertures de dossiers pour sanctions pour les collègues ayant accomplis leurs missions avec devoir et loyauté durant tout le conflit social actuel.
Sachez que pour tous ces points, le SNAD-CGT ne laissera pas faire.
Les agents, citoyens et fonctionnaires, toutes catégories confondues, vivent mal cette période extrêmement confuse que nous traversons, dans laquelle nombre de repères sociaux, économiques, jusque dans la vie professionnelle de chacun sont remis en cause, parfois effacés sans être forcément remplacés.
Il y a un véritable phénomène d’accélération d’un processus de désorganisation à tous les niveaux de notre société. Cela va du fonctionnement de nos institutions républicaines jusqu’à celui de nos instances paritaires.
CAP 2022 est un des instruments déstructurants de cette politique. Sa cible est la fonction publique et le statut général des fonctionnaires. Nous combattons ces orientations qui ne peuvent que contribuer à fragiliser l’État républicain et les valeurs qui y sont attachées, comme le sens et la volonté de servir l’intérêt général, l’honneur et la probité.
La volonté affichée de réduire le rôle des instances représentatives du personnel, pour une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité, vise en réalité à les affaiblir. Les idées libérales ne peuvent plus, ici non plus, s’accommoder de la moindre résistance. Mais la conséquence en sera aussi, et peut-être surtout, un affaiblissement considérable de la possibilité pour les fonctionnaires de pouvoir intervenir sur les choix qui les concernent au premier chef, tant au plan professionnel, qu’en temps que citoyens.
La « réforme de l’entretien professionnel » qui a été mis en œuvre ne répond que partiellement à une revendication que nous portions, à savoir la suppression de la note chiffrée. Mais sur le fond les aspects pernicieux sont restés et ont pris une importance plus décisive qu’auparavant pour la situation individuelle des agents.
On a bien tenté d’accréditer l’idée qu’il s’agissait d’une réforme pour plus d’égalité. Là aussi des « repères » ont été supprimés, pas remplacés immédiatement. Cela entretient un flou, des interrogations sur l’intérêt du nouveau dispositif. Tandis que dans le même temps, les primes au mérite apparaissent pour aller vers ce que l’on appelle « le salaire au mérite ».
Un des effets immédiats de cette réforme est donc que votre calendrier va s’alléger, que la charge de gestion va un peu se réduire, que l’administration va « faire des économies »…
Or ce qui doit nous interroger, c’est pourquoi les agents ne font-ils pas de recours ? Parce que lorsqu’on discute avec eux, ils ne sont pas plus satisfaits que cela de leur évaluation. Mais le sentiment d’inutilité, l’aspect fastidieux des recours eux-mêmes, dignes parfois de la dictée de Bernard Pivot découragent aussi les agents.
En aucune manière nous pensons que le fait qu’il n’y ait que peu de recours à examiner pour l’année 2018 puisse être apprécié comme le signe que la vie administrative des agents se simplifie, et que les choses vont en s’améliorant. Au contraire, nous sommes convaincus que c’est une des traductions des frustrations profondes, tant au plan individuel que collectif, qui gagnent les agents, sans distinction de génération ni de catégorie.

Les élus du SNAD-CGT