CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 1er novembre 2010.

Compte rendu de la CAPC n°6 du jeudi 14 octobre 2010

ORDRE DU JOUR

I - APPROBATION DU PV DE LA CAPC N°6 DU 15 AVRIL 2010
II - INFORMATION DE LA CAPC
III - MODIFICATIONS A APPORTER AU TABLEAU DES MUTATIONS 2010
IV - EXAMEN DES REFUS DE MUTATION
V - EXAMEN DES DEMANDES DE RADIATION DU TABLEAU DES MUTATIONS 2010
VI - EXAMEN DES DEMANDES D’INSCRIPTION HORS PERIODE AU TABLEAU DES MUTATIONS 2010
VII - EMPLOIS OFFERTS PAR VOIE D’ENQUÊTE
VIII - PROPOSITIONS DE MOUVEMENTS AU TITRE DU TABLEAU GENERAL DES MUTATIONS 2010
IX - PROPOSITIONS DE MOUVEMENTS AU TITRE DU TABLEAU DES SPECIALISTES 2010
X - EXAMEN DES DEMANDES DE MISE A DISPOSITION
XI - DETACHEMENT DANS LE CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES
XII - QUESTIONS DIVERSES

POUR LES DÉTAILS CONSULTER LE SITE DU SNAD CGT RUBRIQUE "Résultats des CAP" OU SE RAPPROCHER DIRECTEMENT D’UN MILITANT CGT.

Le Président a tenu à répondre à notre déclaration liminaire en ne commentant pas les tensions sociales de la rue même s’il a reconnu que la mobilisation était forte, mais en ne partageant pas nos affirmations de destruction lente de notre administration en revenant sur les principes de modernisme et d’adaptation aux contraintes actuelles.

Il ne partage pas bien entendu nos propos sur l’affaiblissement de nos dispositifs douaniers dans tous les domaines au point de n’être pratiquement plus opérationnels, en revenant sur les bons chiffres de cette année vis à vis des indicateurs de performance demandés à la DGDDI. Pour argumenter ses propos, le président est revenu sur la responsabilité de l’administration à la DGDDI de mettre en adéquation les dépenses du budget pour cette dernière par rapport aux choix budgétaires et des décisions politiques du gouvernement. Il considère aujourd’hui que le maximum est établi entre tous les partenaires douaniers dans le cadre du dialogue de gestion sur la répartition des effectifs / budget. Selon monsieur BOUCARD, le dispositif social en Douane doit être comparé de manière objective avec d’autres dispositifs existants dans d’autres administrations et cette comparaison devrait nous mener a reconnaître qu’il reste avantageux selon ses propos.

Pour le SNAD-CGT il en va tout autrement et nous nous félicitons une nouvelle fois de ne pas avoir validé, par notre signature, les accords dits « de Montreuil ». N’oublions surtout pas que l’argent distribué pour tenter d’amortir les dégâts sociaux subis par les agents provient des suppressions de poste (c’est-à-dire la principale cause de ces dégâts).

Pour le SNAD-CGT tout est résumé dans son intervention.....le SNAD-CGT parle de missions partiellement exécutées, de manque d’agent et de moyens pour ces missions, de la souffrance sous toutes ses formes sur les lieux de travail, des conditions qui se dégradent à vitesse grand V, etc.....et on nous répond que les chiffres sont toujours bons, avec moins d’agents.....à méditer pour le futur.

Nous avons assisté au mouvement pour ce second tour de 175 personnes dont 36 sont issues de réorganisation diverses. (pour mémoire les chiffres du 1er tour : 242 mouvements dont 20 spécialistes pour 64 réorganisations). Il nous a confirmé qu’il avait fait appliquer par ses services les règles de priorité dans la mesure ou il existait des vacances sur les résidences sollicitées.