CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 14 décembre 2011.

Compte rendu capc du 14/12/2011

Compte Rendu de la CAPC N°6 du 14 Décembre 2011

Après la lecture des déclarations préalables, le Président de séance nous a de nouveau expliqué que seul le Politique décide et que les administrations n’ont qu’un rôle d’exécution.
Monsieur Boucard reconnaît qu’un fléchissement dans la réduction des effectifs devient nécessaire, néanmoins qu’il convient de respecter notre devoir d’obéissance en tant que fonctionnaires de l’état vis-à-vis des décisions votées par le parlement. Il reconnaît de plus que la politique de réduction aussi bien des effectifs que des moyens conduit certains directeurs à devoir prendre des décisions particulièrement pénibles lors de l’arbitrage dans les directions.

Revenant sur le rapport Carcenac évoqué dans notre déclaration, le président s’est permis de rappeler que les parlementaires n’ont apparemment pas tenu compte dudit rapport et ont maintenu à hauteur de 380 emplois la réduction des effectifs en Douane.
En conclusion, répondant au rappel de nos revendications concernant l’évaluation, Monsieur Boucard a rappelé la dimension budgétaire des quotas, fait générateur de la poursuite de cette politique d’évaluation.

Ordre du Jour

1/Validation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire centrale à la DGDDI :
Les élus catégorie C du SNAD-CGT ont voté contre la proposition de ce règlement intérieur sur les mêmes arguments que les élus catégorie B.

2/Mouvement du personnel :
Le dossier d’un maître chien anti-explosif à Pointe-à-Pitre Raizet dont le poste a été supprimé a obtenu à l’unanimité son inscription au TAM 2011 SURV pour la Direction de Guadeloupe entraînant de facto sa mutation. Bien entendu le SNAD-CGT a voté pour son inscription et sa mutation mais s’est exprimé contre la suppression de son poste.

3/ Approbation à l’unanimité des procès verbaux du 09 Février 2011 et du 06 Juillet 2011 .

4/Titularisation d’agents recrutés PACTE :
Treize agents ont été titularisés. Le SNAD-CGT a voté contre non pas sur la titularisation des ces agents mais contre ce système de recrutement. Pour le SNAD-CGT, le recrutement dans la fonction publique ne doit être que par concours.

5/ Titularisation d’agents de constatation de deuxième classe :
8 agents de constatation de deuxième classe recrutés sans concours ont été titularisés. Le SNAD-CGT a voté contre non pas sur la titularisation des ces agents mais contre ce système de recrutement. Pour le SNAD-CGT, le recrutement dans la fonction publique ne doit être que par concours.
2 agents recrutés en qualité de contractuels handicapés, reconnus aptes à exercer leurs fonctions et ayant satisfait au stage réglementaire d’une année, ont été proposés à la titularisation comme A/C2. Le SNAD-CGT a voté pour.

6/ Titularisation d’agents de constatation de première classe :
6 agents ont obtenu leur titularisation en A/C1 avec effet pécuniaire et statuaire rétroactif. Dont 3 A/C1 SURV. De la 59° session et 3 A/C1 Spé. Motocycliste de la 3° session.

7/Information de la CAPC :
Le président nous a informé du licenciement d’un AC1 stagiaire branche surveillance. Ce dernier mis en congé longue durée durant son stage pratique dont l’état physique a été confirmé par la commission de réforme, n’a pu reprendre son service et l’administration a donc appliqué l’article 24 du décret N°94-874 du 7 Octobre 1994.

8/Ouverture de la CAPC recours en notation 2011 pour les agents de constatation :

Statistique sur l’octroi de mois entretien professionnel 2011 : solde total disponible de 30 mois pour les recours 2011.

- 8.1 Les agents de constatation de première classe :

7 recours ont été étudiés dont 5 portaient sur le cadencement et 2 sur les appréciations phraséologiques.
3 d’entre eux ont été acceptés (1 mois d’avancement réduit).
Les 2 portant sur une modification des appréciations phraséologiques ont été rejetés.
1 dossier dont la personne avait déjà obtenue un mois de réduction de passage d’échelon a été rejeté, au prétexte que le président de cette CAP considère que l’on n’attribue pas de réduction de mois supplémentaires en centrale (sauf hors contingent : échelon terminal).
1 dossier portant sur uniquement une réduction de passage d’échelon a été également rejeté.

– 8.2 Les agents de constatation principaux de deuxième classe :

5 recours ont été étudiés. 4 portaient uniquement sur le cadencement et un 5ème portait sur le cadencement et sur l’appréciation phraséologique.
2 d’entre eux ont été acceptés (1 mois d’avancement réduit).
2 dossiers portant uniquement sur le cadencement ont été rejetés et le 5ème portant sur le cadencement et sur l’appréciation phraséologique a également rejeté pour ces deux demandes.

– 8.3 Les agents de constatation principaux de première classe :

7 recours ont été étudiés. Tous portaient uniquement sur le cadencement.
2 d’entre eux ont été acceptés (1 mois d’avancement réduit).
2 dossiers ont été rejetés.
1 dossier a obtenu 3 mois sans conséquence puisque cet agent est en échelon terminal (hors contingent) et est passé contrôleur de deuxième classe par Liste d’Aptitude.
2 dossiers ont été rejetés parce que les personnes avaient déjà obtenues un mois de réduction de passage d’échelon au prétexte que le président de cette CAP considère qu’on attribuera pas de réduction de mois supplémentaires en centrale (sauf hors contingent : échelon terminal).

Pour des raisons de confidentialité le SNAD-CGT se refuse de publier nominativement la liste des personnes concernées en cas de renseignement complémentaire prendre contacte par mail auprès du secrétariat du bureau national du SNAD-CGT ( douanes@cgt.fr)

Le solde pour la prochaine CAPC de recours s’élève donc à 23 mois

Les Elus du SNAD CGT en CAPC n°6