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  • Posté le 13 décembre 2016 / 162 visites

CAPC N°6 -Agents de Constatation

CAPC N°6 TITULARISATIONS D’AGENTS DE CONSTATATION ET EXAMEN DES DEMANDES EN RÉVISION DES CADENCES D’AVANCEMENT DES AGENTS DE CONSTATATION.

Après lecture de la déclaration liminaire du SNAD le président a répondu aux questions notamment sur le dossier Cybèle. Il remontera auprès des services B1 et C3 les différents questionnements sur l’utilisation de cette carte en particulier pour CHORUS DT. Le SNAD-CGT a sollicité une réponse écrite au second courrier adressé à la Directrice Générale sur ce sujet, nous l’attendons toujours...

Titularisation des agents de constatation

On a eu à titulariser des agents recrutés dans le cadre du dispositif PACTE, encore une fois nous avons voté contre la proposition de titularisation pour dénoncer ce système de recrutement mais nullement contre les agents.

Titularisation de deux agents de constatation de 2éme classe.
Onze agents de constatation de 1ère classe branche surveillance ayant eu leur stage pratique prolongé de quelques mois, ont été titularisés. Nous avons le plaisir d’accueillir ces nouveaux collègues parmi nous. Suite à notre intervention dix titularisations seront avec effet rétroactif au 1er avril comme leurs collègues de session et un à compter du 1er octobre 2016.

Le président nous a ensuite annoncé le détachement de 13 agents dans l’administration des douanes_ : 10 pour le service facturier de la DI de Paris, 1 pour la RR de Metz, 1 pour le secrétariat de la DNRED et 1 au service de la SNDFR. A notre demande on nous fournira les statistiques par année et par catégorie sur les départs/arrivées, en détachement, dans notre administration.

La CAPC a dû statuer ensuite sur une proposition de non titularisation d’un stagiaire suite à renouvellement de stage, Après de longues discussions et des engagements pris par l’administration, celle-ci n’a pas pu, en suivant les règles statutaires, le titulariser. Toutes les OS ont voté contre cette proposition de non titularisation pour que l’agent puisse avoir un élément supplémentaire pour défendre son dossier lors d’un éventuel recours au tribunal administratif.
Un collègue a eu une prolongation de stage de 6 mois pour lui permettre d’être titularisé dans les meilleures conditions. Vote SNAD CGT_ : POUR

Examen des demandes en révision des cadences d’avancement des agents de constatation :

En préambule on apprend que la CAPC a 88 mois à distribuer (dont 57 en reliquat de l’exercice précédent et 31 pour l’année 2016).

Au 1er janvier 2017, la mise en place du PPCR pour la catégorie C, va changer la forme du CREP tel que nous le connaissons, avec les réductions ou les allongements des cadences d’avancement.

Pour la dernière année d’évaluation, le président accepterait, sous condition d’un dossier exceptionnel, d’accorder un mois supplémentaire à ceux qui auraient déjà eu une réduction en CAPL.

Aussi, pour la campagne 2017, nous invitons l’ensemble des agents qui pensent ne pas avoir été justement récompensés, de faire un recours en CAPC.

Nous débutons les recours avec les deux derniers dossiers de l’exercice 2015. Ces deux dossiers concernaient des recours en phraséologie, malgré nos interventions, aucun n’a eu gain de cause.

Concernant le début de l’exercice 2016, six agents ont produit un recours, tous en cadencement. En participant activement aux débats, le SNAD CGT se félicite de vous informer que cinq agents ont obtenu un mois de réduction de cadencement.

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, contactez les élus cat C du SNAD-CGT.

snad.cgt.elus.c@gmail.com

déclaration liminaire
compte-rendu

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