Catégorie B

• Posté le 12 mai 2015.

Compte-rendu de la capc n°5 du 12 mai 2015

Compte-rendu de la CAPC n°5 du 12 mai 2015 traitant du TA de Contrôleur Principal et des recours en évaluation CP/C1

Nous étions conviés ce jour à débattre avec les représentants de l’Administration, sur l’ordre du jour suivant :
– Constitution du tableau d’avancement au grade de contrôleur principal au titre de l’année 2015 ;
– Suite de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement des contrôleurs de première classe et contrôleurs principaux au titre de l’année 2014 (exercice 2013). L’ensemble des syndicats représentés (CGT, CFDT, UNSA) ont subordonné leur participation aux travaux du jour, à une réception préalable par la Directrice Générale, pour évoquer les problèmes récurents, rencontrés lors des CAPC réunies en discipline (voir déclaration en annexe).

En effet, les représentants de la Directrice Générale (sous-directeur A et chef de A1), lors des CAPC discipline des mois de janvier et mars derniers, se sont montrés totalement irrespectueux à l’égard de vos représentants que nous sommes et donc, par effet de ricochet, vous ont manifesté leur plus grand mépris !
Les dérives étant devenues inacceptables et afin d’en éviter, lors des prochaines CAPC quelles qu’elles soient, nous avions convenu, de concert avec nos camarades des autres centrales, de solliciter cette entrevue.
Après lecture de la déclaration, les représentants ont été reçus par l’adjoint de la Directrice Généraleassisté du sous-directeur de la sous-direction A et le directeur du personnel de A2. Nous avons eu le sentiment d’être écoutés... Quant à être entendus, nous verrons bien lors de la prochaine CAPC discipline...
La CAPC a donc pu se réunir et commencer ses travaux à 13 heures 30.
Nous avons convenu d’examiner exclusivement le point 1 de l’ordre du jour, à savoir la constitution du tableau d’avancement au grade de contrôleur principal.
Nous avons commencé l’examen de ce point en ignorant totalement une fois de plus l’enveloppe de postes dévolus au grade de contrôleur principal, que l’accès se fasse par voie de concours ou via le TA. Le président a toutefois convenu que nous pouvions établir une liste « en dur » de 119 promus répartis en 95 postes en liste principale et 32 en liste complémentaire.

Du tableau ont été exclus :

– 7 agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant la date de la CAPC et ne pouvant donc pas être promus au TA de CP 2015 ;
– 1 agent n’ayant pas obtenu la cadence moyenne en 2014 ;
– 1 agent n’ayant pas pu être évalué du fait d’une position statutaire particulière ;
– 7 agents écartés pour des raisons disciplinaires ou des manières de servir jugées insuffisantes lorsde l’examen des dossiers par les CAP locales...
Des débats longs et constructifs (selon le Président de séance), il ressort que deux agents ont été réintégrés dans le tableau.Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque nous aurons été informés de la parution du décret et que la Direction Générale nous donnera l’autorisation de communiquer la bonne nouvelle aux heureux élus !

Les élus SNAD-CGT de la catégorie B en CAPC