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  • Posté le 1er juin 2021 / 110 visites

Mépris =1 / Dialogue social =0

Les organisations syndicales sont convoquées vendredi 4 juin pour une réunion sur le dispositif d’accompagnement des personnels restructurés.
Un document nous a été envoyé, qui tient plus du scandale et de la provocation que de la volonté d’entendre les propositions que nous avons à faire !!!
Deux documents promis manquent encore à l’appel...pour une réunion dans 2 jours...
Face à ce mépris, l’intersyndicale a écrit à la directrice générale pour lui demander de retirer ce "projet" et accepter notre demande d’ouverture de négociations" qui commence par la définition d’un accord de méthode.

Par courrier du 6 mai 2021, dans le cadre de la réforme des missions fiscales, l’intersyndicale des douanes avait sollicité l’ouverture d’une négociation sur les points suivants :

– l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services ;
– la formation professionnelle ;
– les modalités de mise en oeuvre de politiques indemnitaires ;
– les perspectives générales de la DGDDI à moyen ou long terme.

Votre réponse était particulièrement attendue de tous les douaniers et ce d’autant plus que notre demande est portée par toutes les organisations syndicales représentatives. A ce jour, il apparaît que vous n’avez pas évalué cette attente à sa juste valeur.

Après nous avoir adressé une réponse d’attente le 12 mai dernier, dans laquelle vous précisiez vouloir nous réunir conformément aux dispositions en vigueur « afin de déterminer ensemble si les conditions d’ouverture d’une négociation sont réunies »,
ce vendredi 28 mai, vous nous avez finalement conviés le 4 juin à un groupe de travail relatif à l’accompagnement social, en présentant un projet de protocole d’accord sur ce même thème.

Là où nous attendions donc une réunion de cadrage visant à établir : les thèmes ouverts (ou non) à la négociation, les modalités de concertation et un calendrier des réunions de négociation, nous sommes convoqués à un GT pour débattre d’un projet de protocole établi unilatéralement par vos soins, selon les documents de travail qui nous avaient été remis le 24 mars.

Ce projet, si c’en est un, ferme en particulier toute négociation autour des modalités de reclassement en externe, impose d’emblée une application au 1er juillet 2021 et, surtout, ne reprend quasi aucune des demandes exprimées par les syndicats lors des bilatérales d’avril dernier.

En effet, il ne peut s’agir d’un protocole négocié, faute notamment de nous avoir communiqué la synthèse de nos échanges sur le sujet. Celle-ci nous a pourtant été promise à maintes reprises depuis la mi-avril.

Ce n’est absolument pas la méthode que nous sollicitons depuis plusieurs semaines. Si les syndicats douaniers ont exprimé une volonté commune d’ouvrir des négociations, c’est bien parce que nous voulons dialoguer de manière ouverte et constructive, dans un cadre dédié et non par l’intermédiaire d’un nouveau GT.

Avoir mis plusieurs semaines pour nous expédier un texte, qui semble ne rien attendre de plus que nos signatures pour validation, relève d’une provocation à l’égard des représentants des personnels et met en péril la continuité du dialogue social à la DGDDI.

En l’état, nous faisons un constat d’échec sur notre demande d’ouverture de négociation, aucune réponse favorable n’étant apportée à notre courrier. De manière unanime, nous rejetons le projet de protocole qui nous a été soumis par voie électronique ce 28 mai dernier.

Par la présente, nous vous demandons de surseoir à ce projet de protocole pour une mise en œuvre le 1er juillet et d’organiser une véritable consultation ce vendredi, visant à déterminer si les conditions d’ouverture d’une négociation sont réunies et à en établir ensemble le cadre, le cas échéant.

A défaut, nous ne servirons pas de caution à votre démarche arbitraire.

Nous vous prions d’agréer, madame la Directrice générale, nos respectueuses salutations.

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