Réforme des douanes

• Posté le 4 août 2018.

Suppressions de taxes et abandon des principes !

La volonté de supprimer certaines taxes à faible rendement est clairement affichée par le gouvernement. Une taxe rapportant moins de 150 millions d’euros par an est ainsi considérée comme non rentable. Seulement quand on ajoute ces petites taxes les unes aux autres, pour la douane, c’est de plus d’un demi milliard dont il est question. À l’heure où le président Macron ne cesse de parler d’économies et de répéter que « _l’argent n’est pas gratuit_ », vouloir supprimer ces rentrées d’argent peut paraître pour le moins paradoxal. D’autant plus que ces suppressions bénéficieront toujours aux entreprises et jamais aux consommateurs. Certaines même dont les recettes sont allouées à des organismes (prestation sociales agricoles) seront compensées à l’euro près par l’État, c’est-à-dire par les citoyens.

Nous avons interpellé sur ce sujet le DG qui nous a fourni un tableau intitulé « _fiscalités collectées par la douane d’un montant unitaire de moins de 150 M€_ » (voir pdf). Si ce tableau nous renseigne sur le montant de certaines taxes, rien n’est dit de celles qui pourraient disparaître.

Cependant ce tableau qui identifie clairement certaines taxes nous inquiète fortement quant à leurs avenir. Surtout que, lors d’une bilatérale CGT - ministre Darmanin, celui-ci avait clairement évoqué les taxes sur les farines et céréales et celles concernant la garantie des métaux précieux...

Pour la garantie, au-delà de cette taxe, c’est la disparition de toutes les missions dont ont la charge nos collègues qui nous inquiète. Le syndicat des professionnels de la bijouterie est d’ailleurs totalement opposé à cela. Des pétitions ont été signées et circulent encore aujourd’hui dans le milieu.

Alors que la recrudescence des trafics, notamment d’or, n’est un mystère pour personne. Comment comprendre que de trop rares garde-fous disparaissent_ ?

Concernant d’autres taxes, notamment pour les contributions indirectes nous sommes très perplexes sur le sens que prendrait leurs suppressions. En effet, ces taxes ne sont pas nées du hasard, elles font bien souvent écho à une politique de santé publique et les faire purement et simplement disparaître enverrait un message déplorable vers nos concitoyens, qui d’ailleurs ne seront pas les bénéficiaires de ces suppressions. Ce cadeau, une nouvelle fois destiné aux entreprises, ne bénéficierait très certainement pas aux consommateurs.

Ainsi, pour ce qui concerne la taxe PREMIX, la volonté du législateur était de protéger la jeunesse en évitant que les fabricants mettent à la consommation des mélanges de boissons alcoolisées, de sodas, et divers autres produits. Cette taxe se voulait dissuasive contre ce qui était perçu comme un marche-pied vers une consommation régulière d’alcool. Et si cette taxe ne rapporte que 1 million d’euros, c’est tant mieux, c’est qu’elle FONCTIONNE_ ! Son taux prohibitif fait que le prix de ces boissons est extrêmement élevé si tant est qu’elles sont mises à la consommation...

Dans le même ordre d’idée la taxe sur les boissons énergisantes a été instaurée afin de lutter contre les risques cardio-vasculaires qu’une forte consommation peut engendrer. l’association de ces boissons énergisantes à d’autres substances augmentant considérablement les risques en la matière.

Cette taxe ne rapporterait que 0,4 millions d’euros selon la DG. Nous sommes là beaucoup plus perplexes sur son caractère dissuasif car le mode de taxation est sans commune mesure avec celui des PREMIX et il ne nous a pas échappé que des quantités importantes sont mises sur le marché. Or, peu de contrôles en la matière sont effectués par les services, ces contrôles étant bien loin dans l’échelle des priorités.

Les taxes sur les boissons sucrées et édulcorées répondaient également à une volonté de lutter contre l’obésité et aux fléaux qu’une surconsommation de sucre engendre, et notamment le diabète. Si ces taxes ne sont pas l’alpha et l’oméga de la santé publique, si des messages en matière de prévention sont nécessaires, ces taxes elles symbolisent une certaine cohérence dans l’action publique.

Et que dire des taxes sur les produits intermédiaires_et sur les vins. Chacun sait que leur faible taux est le fruit d’un lobbying efficace et que le fait que nous soyons gros producteurs de ces produits leur permet d’échapper à une taxation plus juste et plus cohérente au regard de la santé publique. Par ailleurs, l’Europe freine toujours autant à harmoniser ces taxes, ce qui génère des fraudes lors de l’introduction d’un État Membre à l’autre.

De la même manière, il n’est pas anodin de retrouver dans le tableau la TSVR. Même si son montant est supérieur au seuil retenu, son coût de collecte est supérieur à 10% et, selon le ministre, ce sont ces deux facteurs qui doivent être pris en considération en vue d’une éventuelle suppression. De là à penser que le gouvernement pourrait sacrifier sur l’autel d’une pseudo-rentabilité des taxes à visée environnementale ou écologique, il n’y a qu’un pas. Le ministre de l’écologie, en dépit d’engagements de façade, a déjà avalé suffisamment de couleuvres pour pouvoir digérer celle-ci.

Enfin, concernant le droit annuel de francisation la seule question que nous poserons est la suivante_ : À qui cela va principalement bénéficier, à la population ou une catégorie déjà assez largement privilégiée_ ? Malgré ses efforts de communication, le gouvernement et sa théorie fumeuse du ruissellement sait qu’elle est dans le camp des privilégiés et n’a de cesse de multiplier les cadeaux envers sa caste.

Cohérence, principes, santé publique semblent bien peu de choses pour un gouvernement qui n’a pour dieu et maître qu’un ultra-libéralisme.