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  • Posté le 7 mai 2020 / 52 visites

Reprise d’activité 2e groupe de travail national

Nous espérons que vous allez bien.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du 2e groupe de travail sur le Plan de Reprise de l’Activité.

*** PRA national amendé

La DG nous a présenté un PRA national amendé des propositions et demandes des organisations syndicales lors du GT de mardi.

Ainsi, à la demande de la CGT ont été ajoutés :

- la reprise est conditionnée à la dotation d’équipements, à la possibilité de respecter les distances, etc

- la mise à jour du PRA peut se faire également par la réunion des instances de dialogue social (et pas seulement par les décisions gouvernementales)

- la progressivité a été instaurée de manière forte

- les précisions sur les garde d’enfant(s) (voir ci-dessous)

- notre demande forte de donner la situation individuelle de chaque agent jour par jour à compter du 17 mars

- l’équipement de protection de leurs salariés par les prestataires du nettoyage

- l’encadrement du travail à domicile par la fixation d’horaires

- donner la possibilité de ré-évaluer les situations au niveau local par des GT ou Comités Techniques

- permettre aux agents SU à domicile de faire des formations professionnelles

- apporter des précisions RH sur l’évolution du dossier Brexit

D’autres modifications ont été apportées à la demande des autres organisations syndicales.

Commentaires CGT :

- sur le dialogue social au niveau local, nous souhaitons que figurent aussi les CHSCT. Hier en CHSCT ministériel, il a été évoqué le guide des bonnes pratiques et le guide sur l’évaluation des risques qui devraient être déclinés en local. Nous pensons donc nécessaire de faire mention des CHSCT. DG OK

- on souhaite revenir sur l’alternance et le temps de travail, le port des masques, contrôle aux frontières, mode de communication avec les agents pour la reprise. Depuis hier, les agents nous contactent sans savoir ce qu’ils doivent faire lundi. DG : tous les agents qui reprennent lundi ont dû être contactés individuellement

- remarques des TSI sur la partie les concernant, ils ne souhaitent pas que l’on privilégie l’assistance par téléphone car ils sont trop sollicités et préfèrent que l’on passe par Olga ou boîte fonctionnelle TSI. Attirent votre attention de l’utilisation et la qualité des lingettes sur le nettoyage des matériels informatiques. OK pour DG - Il faut privilégier le contact Olga et mails

- question sur le fait qu’il ne faut pas toucher le courrier pendant 24h (figure dans un PRA), donc impacte l’organisation du travail avec la manipulation de nombreux autres documents. N’a plus lieu d’être, sera retiré

- les représentants du personnel doivent être dotés de moyens de protection et doivent avoir des autorisations pour se déplacer au delà de 100 km. OK DG - A demander aux DI

- nous craignons l’hétérogénéité de la reprise de l’activité : certains signes montrent un retour en présentiel absolument irresponsable, d’autres appliquent avec précaution un retour très progressif tel que préconisé dans le PRA. La CGT a proposé en méthode il y a deux semaines la tenue d’un tableau service par service dans toutes les DR/DI, semaine après semaine, à communiquer aux représentants locaux pour veiller à la progressivité et à l’équilibre télétravail/présentiel sachant que le télétravail doit être privilégié selon le PRA. DG OK

*** ASA garde d’enfant(s) et personnes fragiles

- ASA garde d’enfant :
Les agents qui ne peuvent télétravailler et qui sont actuellement en ASA pour garder leurs enfants de moins de 16 ans seront maintenus dans cette position après le 11 mai et jusqu’au 1er juin. D’ici au 2 juin, les dispositions restent inchangées, il n’est ainsi pas demandé de produire une attestation de l’établissement scolaire.
A partir du 2 juin :

- seuls les agents n’ayant pas d’autre choix que de garder leurs enfants du fait de l’impossibilité d’accueil des enfants dans les établissements scolaires ou dans les crèches pourront continuer à bénéficier d’ASA. A cette fin, ils devront fournir l’attestation qui leur sera délivrée par le chef d’établissement ou par la structure attestant de la fermeture ou bien de l’impossibilité d’accueillir l’enfant (par exemple du fait de l’accueil par groupes d’enfants en nombre limité).

Il convient de préciser que les enfants des agents dont la présence est requise par leur administration font partie des enfants ayant vocation à être accueillis prioritairement dans les écoles. Pour bénéficier de cette priorité, les agents devront se munir de leur carte professionnelle et d’une attestation sur l’honneur.

- Lorsque les agents feront le choix volontaire, malgré l’ouverture des établissements scolaires ou des crèches pouvant accueillir leurs enfants, de ne pas les confier à ces établissements, et en l’absence d’autre solution de garde, ils ne pourront plus bénéficier d’ASA et devront couvrir leur absence par des congés ou des jours RTT.

- ASA personne fragile

Les agents fragiles ne pouvant télétravailler sont maintenus en ASA. Ils ne pourront reprendre le travail en présentiel qu’après consultation du médecin de prévention et uniquement en cas d’avis favorable de ce dernier. Pour émettre un avis, le médecin de prévention est susceptible de demander à l’agent de consulter préalablement son médecin traitant ou peut le cas échéant prendre lui-même l’attache du médecin traitant.

Le sujet des ASA pour les agents cohabitant avec des personnes fragiles est encore à l’arbitrage, des précisions vous seront données prochainement.

*** Horaires

La notion d’horaire recoupe plusieurs champs avec les horaires d’ouverture des bureaux, horaire d’accueil du public... On va introduire les horaires variables afin de prévoir de la souplesse qui seront de fait individualisés. On compte sur le discernement des chefs de service

La CGT demande la plus grande souplesse, à l’instar de ce qui a été pratiqué depuis le 17 mars, avec intelligence. Adapter les horaires individuellement pour permettre le décalage dans les transports en commun, éviter au maximum de prendre les repas sur place par des services de matin et après-midi, éviter la fréquence des déplacements pour les collègues qui habitent loin de leur lieu de travail, etc. Nous rappelons que le 11 mai n’est qu’une reprise progressive, que le virus circule toujours, qu’il est mortel, et qu’il n’y a ni vaccin, ni traitement (juste des places qui se libèrent à l’hôpital), et que ce sont les raisons pour lesquelles l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’en juillet.

*** Masques

Les dotations seront effectuées par les préfets, en fonction des besoins communiqués par les DI.

Les douaniers seront dotés de masques "grand public" (assurent à hauteur de 90% selon la DG). *

La CGT s’étonne de ce choix puisque ce sont des dotations de masques chirurgicaux qui ont été annoncées au CHSCT ministériel d’hier...

La dotation se fera autant que de besoin.

La dotation est prévue pour le trajet domicile/travail pour les agents qui prennent les transports en commun, ainsi que pour les agents Berkani et les représentants du personnel.

***Divers

ACP2 stagiaires originaires DOM - Question CGT : comment organiser leur retour pour le début de la scolarité ? Actuellement il y a des mesure de mise en quatorzaine pour le sens métropole/DOM. En sera-t-il de même dans le sens DOM/Métropole ? Très peu de vols pour rejoindre la métropole (seulement 2 par semaine parfois), donc difficultés pour arriver. Vol Direct vers La Rochelle seulement le 19/6...or la rentrée est le 2. La DG va se renseigner et revenir vers nous.

Climatisation : Une fiche de la médecine de prévention à venir très rapidement. Il conviendra de savoir si l’installation utilise de l’air extérieur ou si c’est recyclage air intérieur. La fiche sera diffusée assez rapidement. Dans l’attente, la CGT demande l’application du principe de précaution et ne pas les utiliser

HK : la DG va étudier la révision de la doctrine car les dispositions d’entretien du matériel partagé ne seront pas possibles à mettre en oeuvre

Nettoyage : la CGT insiste sur le nettoyage des locaux mais bien entendu aussi des véhicules, des éléments nautiques et aériens

Visières : la DG n’a pas défini de doctrine nationale pour deux raisons : les médecins de prévention pensent que les porteurs baissent leur vigilance sur les gestes barrières et du coup l’effet négatif devient plus important que l’effet positif - l’INRS préconise la visière en complément du masque, ce qui alourdit les contraintes

Attestation de déplacement en IDF : c’est la priorité à envisager

Indicateurs : il n’y a pas d’objectifs fixés mais un suivi de l’activité

Baisse d’activité de certaines unités en mono-activité (aéroports notamment) : la DG a demandé en lien avec RH de centraliser les endroits où il y a une baisse de l’activité très forte. La DG regarde d’autres pistes et notamment la MAD proche de son lieu de résidence. On a demandé à chacune des DI s’ils ont une difficulté d’agents en sous activité.
Attention tout dépend des capacités d’accueil des directions d’origine. Car on doit aussi gérer la progressivité des directions d’accueil. La DG étudie aussi la piste de faire prendre les services à Roissy et d’aller en contrôle ailleurs. Pour Orly, ils sont traités comme à Roissy car c’est la DIPA, on va appliquer le même principe.

Possibilité de redéploiement sur les unités franciliennes. La CGT demande des éclaircissements rapides car cela pose de nombreuses questions

*** PPA

La nouvelle circulaire du Premier Ministre est en cours d’élaboration. Une nouvelle instruction sera donc diffusée la semaine prochaine.
Les frontières extérieures, pour le moment elles restent fermées ( PPF hors Schengen) pour environ 1 mois encore pour le moment.

La mise en place de contrôles sanitaires (vérifications sanitaires, mesures de quatorzaine pour les voyageurs de pays tiers, etc...) est envisagée.

Pour les frontières intérieures → maintien des restrictions de circulation avec justification. Sont à l’étude, l’extension des cas d’autorisation des autorisations pour les travailleurs frontaliers, saisonniers et pour les enfants. Ainsi qu’une coopération plus étroite avec les pays partenaires sur les fermetures et ouvertures des PPA (Extension des PPA mais allègement de la nécessité de présence qui sera déterminée par les préfets.)

Les directeurs ont été pré alertés. Ça va permettre d’alléger des directions comme Reims avec des dispos de présence assez importants.

Les ressortissants français ne sont pas concernés par les dispositifs de restriction à la frontière. L’autorisation d’entrée est donnée à tous les citoyens français.

Attention la règle des 100km ne concerne pas nos services. On peut juste en faire une information auprès des passagers.

La prochaine réunion aura lieu normalement mardi à 14h30.
D’ici là, continuez de nous écrire ici (les questions de mardi sont déjà notées) : douanes@cgt.fr
Prenez soin de vous.


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