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  • Posté le 23 août 2020 / 315 visites

Recours en cas de désaccord sur application de l’ordonnance congés/RTT

Les élus en centrale de la CGT ont travaillé à une synthèse des documents pour pouvoir établir un recours gracieux en cas de désaccord avec votre chef de service sur l’application de l’ordonnance congés/RTT

Nous nous sommes battus d’arrache pied contre cette ordonnance depuis le début, y compris pour en limiter les effets, et nous sommes concrètement toujours là pour vous accompagner dans la reprise et l’application qui sera faite de cette ordonnance scélérate.

La bataille que nous avons menée et gagnée sur la fiche individuelle de situation administrative doit servir au contrôle et au recours.

Nous avons posé la question des voix de recours et de contestation et obtenu une que la CAP soit le bon endroit d’examen et d’arbitrage des refus suite à recours hiérarchique

Vous trouverez le dossier complet pour votre aide en pièces jointes, en fonction de votre branche d’appartenance.

Documents joints à l'article :

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