Temps de travail / Congés

• Posté le 17 juin 2021.

Recours Covid CA-RTT : un dialogue social orageux

Le jeudi 3 juin s’est tenue la 1ère Commission administrative paritaire nationale
(C.A.P.N.) de « recours COVID », ceux concernant les retraits de jours de réduction du
temps de travail (RTT) et de congé annuel (CA) pour les agents de la catégorie B dans le
cadre de la crise sanitaire (suite à la mise ne œuvre de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020).

Un déroulement tellement scandaleux que les élus ont quitté la séance et validé ce communiqué commun

5 dossiers devaient être examinés. Enfin, c’est ce que pensait l’ensemble des élus des organisations syndicales (CFDT, CGT, SOLIDAIRES, UNSA et FO)...

En effet, pour la « haute » administration, cette CAPN n’était réunie que pour acter
des décisions prises en amont, sans que les différentes interventions syndicales ne
puissent en modifier l’issue.

Comprenant qu’elles n’étaient présentes que pour la symbolique, et afin de ne pas
laisser à la « haute » administration l’occasion de vanter un dialogue social qui n’existe plus depuis longtemps, l’ensemble des élus de toutes les O.S. a décidé de faire front et de quitter l’instance.

Dans les faits :

Un premier recours a été examiné et déjà, malgré les nombreuses interventions et
arguments présentés, les élus pressentaient que tout semblait décidé par avance.
Ce ressenti n’a fait que se confirmer lors de l’étude du second recours de la séance quand les O.S. tentaient de justifier, documents à l’appui, de la situation réelle de télétravail d’une collègue durant la première période de confinement.

Le président de la CAPN, chef du bureau RH3, a tout d’abord refusé de regarder ces
« preuves » (42 courriels d’échange avec sa hiérarchie et ses collègues durant les 8
premiers jours, échanges téléphoniques avec ses collègues...).
Admettant qu’il y avait bien eu des taches professionnelles effectuées, le président de la CAPN n’a pas voulu revenir sur la décision de l’Administration (RH1) de retirer un jour de RTT et de requalifier la période concernée en télétravail, et non en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Devant la grogne des OS, le président de la CAPN a « éclairé » les débats en
admettant que sur les 5 dossiers, la décision était déjà prise de maintenir le retrait
des jours RTT/CA.

Il lui a alors été demandé d’ajouter ces documents en annexe de PV, ce qu’il ne
pouvait refuser, sans toutefois dans un premier temps, daigner en prendre connaissance.

C’en était trop pour l’ensemble des élus, qui non content d’être les marionnettes de cette instance, ont décidé après concertation et unanimement de se lever et de quitter la salle.

Les suites :

Le président de la CAPN a alors demandé aux élus de rester, en leur promettant de
mettre la dossier de la collègue en « expertise » durant la pause méridienne et ce,
après avoir consulté en séance les experts de RH1 présentes durant toute la CAP.
Mais n’ayant reçu aucune garantie quant à son issue, les OS ont refusé ce qu’elles ont assimilé à du chantage.

Les élus ont alors demandé au président de séance de mettre fin à cette CAPN et de
reporter l’étude des dossiers non votés (4 sur 5) à une date ultérieure.

En quittant la séance après cette demande, les élus ne pouvaient pas présumer qu’elle reprendrait l’après-midi sans la parité syndicale. Une mégarde de plus entre le chef de RH3 et les élus.

Le seul point positif d’une séance qui fera date est la requalification en télétravail et
l’octroi du jour de RTT pour la collègue, suite à « expertise » de RH1.

Cela reste l’unique point positif car les autres dossiers n’ont pas eu la possibilité
d’être étudiés dans un climat plus apaisé et peut-être enfin plus ouvert aux échanges
contradictoires, la direction générale n’ayant pas voulu reporté leur examen.

Quelle est la véritable volonté de l’administration ? De clamer haut et fort comme le
demande le ministère un dialogue sincère et franc et de finalement refuser grossièrement dans les faits le dit dialogue ?

Cette CAPN fut une véritable mascarade. Au détriment des agents et in fine de la maison Douane qui n’en sort pas grandie au regard des décisions de ceux qui la représentent en haut lieu.

Qui plus est, cette CAP recours « covid » étant la 1ère du genre, c’est l’incompréhension qui prédomine quant au déroulement des prochaines CAPN dédiées à l’examen des recours des agents des autres grades ou catégories : les CAPN douanières seraient-elles exemptées du droit à la participation pourtant garanti aux fonctionnaires ?

Le directeur de RH3 était probablement sous les ordres de RH1 qui avait instruit les
dossiers... d’ailleurs il aurait été plus judicieux que la CAP se tienne sous la présidence de RH1.

Dans ce cadre, la conception de la DG du dialogue social est inacceptable.