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  • Posté le 26 mai 2020 / 226 visites

Ordonnance congés/RTT : rendre compte aux adhérents de la CGT

Rendre compte à ses adhérents de chaque démarche entreprise, être capable de justifier chaque action, c’est aussi ça la CGT

Chers adhérents, chères adhérentes,

Nous espérons que vous allez bien.

Il nous a semblé important, à l’heure de la reprise pour beaucoup, de faire un point sur l’intervention de la CGT douanes au sujet de l’ordonnance congés/RTT et l’instruction de la DG qui en a découlé.
Pour tous les autres sujets, nos compte-rendus systématiques des audio-conférences avec la DG vous auront permis de constater notre action au quotidien, tant sur la période de confinement que sur celle de déconfinement.
Un grand merci par ailleurs à tous les militants locaux de la CGT qui ont mis leur énergie au service des collègues partout sur le territoire.

Concernant la "fameuse" ordonnance congés/RTT, après sa publication officielle vous le savez le SNAD a adressé un courrier argumenté à la directrice générale.
https://www.cgtdouanes.fr/actu/article/retrait-de-rtt-et-de-conges-la-note-du-snad-cgt-pour-la-direction-generale
Courrier de 6 pages, rédigé en urgence un week-end. Nous nous sommes donnés du mal, pour combattre cette ordonnance sur tous les points.
Toutes les organisations syndicales ne l’ont pas fait, il est important de le préciser au moment où nous justifions de notre activité devant nos adhérents.

Nous n’avons pas travaillé pour rien puisque la semaine suivante, le mardi, la directrice générale nous annonce en avoir tenu compte dans la décision suivante : on ne retire pas de RTT pour les collègues qui ont travaillé à domicile (télétravail ou non), charge aux chefs de service de juger le plus objectivement possible l’effectivité du travail. D’ailleurs voici ce que dit la note de la DG n°2000383 du 7 mai 2020 que nous avons reçue : "Sont considérés comme télétravailleurs : - les agents ayant maintenu un lien permanent avec le service, ayant été régulièrement sollicités et ayant contribué à l’activité du service en produisant les travaux demandés depuis leur domicile quel que soit le matériel utilisé (portable de service ou matériel informatique personnel, qu’ils aient rapido ou non, avec accès à la messagerie professionnelle) et restant joignable par téléphone, fixe ou portable"

Ainsi, nous avions réussi à minorer l’effet de l’ordonnance pour les AG/CO pour tous ceux qui ont travaillé à domicile, en continu ou pas, à partir du moment où ils ont effectivement travaillé.

Malheureusement, cette mesure était inapplicable pour les SU qui n’ont quasiment aucune possibilité de travailler à domicile ou télétravailler. Il y avait donc injustice. Quelques jours plus tard, nous apprenons que les policiers qui étaient chez eux en "réserve opérationnelle" et non en AA bénéficient de la minoration de retrait de jours RTT au prorata des périodes de réserve faites. Par conséquent, nous avons trouvé un argument permettant, comme pour les AG/CO, de minorer les effets de l’ordonnance. La directrice générale a admis que cette mesure était juste et équitable par rapport à la souplesse qu’elle avait permis pour les AG/CO.

D’ailleurs, nous nous sommes battus âprement aussi pour les cotes de services des SU, pour qu’ils ne perdent rien dans la mesure du possible.

Pour les SU, comme pour les AG/CO, cette "souplesse" ne concernera pas tout le monde. Nous le regrettons bien entendu.
Mais ce que nous pouvons dire c’est que nous avons agi sans ménager nos efforts et notre détermination.

Plusieurs choses enfin :

  • la CGT a demandé l’abrogation de l’ordonnance (ce n’est pas le cas de deux syndicats qui l’estimaient seulement "disproportionnée")
  • la CGT s’est battue pour en réduire l’application...avec les effets qu’on connaît. Ce n’est peut-être pas satisfaisant, mais probablement mieux que si nous n’avions rien fait
  • la DGDDI est une des seules administrations de la FPE à ne pas appliquer l’ordonnance stricto sensu, ce qui nous conforte dans l’idée que nous avions raison de nous battre pour les douaniers
  • la CGT fonction publique a déposé deux recours, dont un en référé (rejeté) devant le conseil d’Etat pour faire tomber cette ordonnance

Nous sommes vraiment fiers que la CGT ait réussi à mener cette bataille, même si ce fut dans la douleur. Nous aurions aimé obtenir plus bien entendu. La seule vraie justice étant l’abrogation.
Avoir obtenu un peu pour les AG/CO dans un premier temps nous a clairement incité à obtenir un peu pour les SU aussi. Nous n’avons rien lâché face aux injustices et nous nous sommes battus pour le collectif depuis le début.

La CGT, en cohérence, a été la seule à demander (et obtenir à force d’obstination) que chaque agent dispose de sa fiche individuelle de situation administrative du 16 mars à la date de reprise.

De même, obtenir cette fiche avait pour but de pouvoir contester en cas de désaccord. Un modèle de recours (avec les pièces jointes) est disponible ici : https://www.cgtdouanes.fr/actu/article/recours-en-cas-de-desaccord-sur-application-de-l-ordonnance-conges-rtt

C’est pourquoi, à force de ténacité, la CGT a également obtenu qu’une CAP locale ou centrale pourra arbitrer les refus de recours.

Nous tenions à faire un rappel de toutes les démarches entreprises par la CGT pour lutter contre cette ordonnance scélérate.


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