Audio-conférences et GT...

• Posté le 28 août 2020.

Nouvelles mesures sanitaires Covid

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion téléphonique de ce matin avec la direction générale, qui fait suite à celle de mercredi au niveau du ministère, et qui fait le point de la situation sanitaire et des nouvelles consignes à adopter à compter du 1er septembre.

En propos introductifs, la CGT est intervenue sur les points suivants :

Si la situation n’était pas si critique, elle serait savoureuse, car la CGT a demandé le 10 août des informations actualisées et une audioconférence (car le 23 juillet les organisations syndicales de la DGFIP avaient reçu les nouvelles consignes de rentrée), la mise à jour des missions essentielles, etc. La DG nous avait alors répondu que ce ne serait pas possible en période estivale... Nous sommes ravis de voir que finalement, cette réunion devenait indispensable sur injonction du ministère. Selon nous, la réunion a lieu un peu tard, puisque la mise en œuvre des dispositions qui sont prises sera appliquée dans moins de quatre jours. Pour la DG c’est un peu tôt au contraire car les textes ne sont pas prêts...et eux non plus.

La CGT a ensuite présenté en préambule sa liste des grandes questions qui restaient à éclaircir :

– risque de reconfinement localisés

– dépistage des cas à risque

– contrôles aux frontières et contrôles en entreprises

– redéploiement des agents SU DIPA et les statistiques promises lors du CTR de juillet

– télétravail (sa mise en oeuvre et les moyens informatiques)

– dotation de masques telle que prévue par le ministère

– mise en oeuvre de la distanciation physique dans les services, VL et bateaux, locaux sociaux, vestiaires, bureaux, etc

– réunion impérative des CHSCT locaux

– fonctionnement des écoles et organisation des scolarités à Tourcoing et La Rochelle (suite aux annonces du ministère)

– desserrement de l’agenda social et abandon des réformes, organisation des CAP, CT, CHSCT, GT, etc

Point de situation

Nous sommes dans une situation de reprise de l’épidémie, certains préfets prennent des dispositions d’anticipation sur le port du masque obligatoire (Marseille, Ile de France par exemple). A ce stade, il n’y a pourtant aucune communication officielle.

Quelques grands textes sont en attente (pour ce week-end ?) :

– un protocole sanitaire qui va prévoir des dispositions applicables à notre administration.

– un avis de la Haute autorité de santé publique qui va prévoir les possibilités d’exemption pour le port du masque dans certaines situations.

– une circulaire de la DGAFP.

Ces textes doivent prendre en compte toutes les situations.

La disposition principale de ces textes sera le port du masque obligatoire.

La DG a commencé un recensement des besoins et des stocks en masques dans les DI. Dans l’administration centrale, c’est Bercy qui s’occupe des distributions, dans les directions, ce sont les préfectures.

La DG essaye d’anticiper les besoins en masque, en gel, en gants, en produit nettoyant ou désinfectant.

Certaines directions n’ont pas assez de matériel pour les semaines à venir, les commandes sont passées auprès du secrétariat général de Bercy.

Il y aura des cas particuliers pour l’adaptation du port du masque. Les spécificités dérogatoires seront décidées en fonction d’une analyse de risque, prenant en compte le risque médical et la sécurité des agents.

Les mesures sur le télétravail prises dans notre administration perdureront jusqu’à la parution de la circulaire de la DGAFP. Il convient de limiter les risques d’affluence et de contagion en limitant la présence physique dans les bureaux.

Les aménagements horaires prévus perdureront de la même manière.

Quand la circulaire paraîtra, la DG évaluera si ces aménagements et dispositions seront reconductibles ou non.

Dans le projet de protocole sanitaire du 20 août 2020, le télétravail est recommandé pour les personnes vulnérables. Les médecins de prévention font des préconisations sur l’aménagement des horaires ou des conditions de travail des agents vulnérables. Ces dispositions s’appliquent aussi aux agents en contact de personnes vulnérables (conjoints, enfants par exemple).

La situation des agents ayant des enfants (quand ceux-ci ne pourront pas être accueillis à l’école) fera l’objet d’une déclinaison des textes qui nous seront communiqués plus tard.

Un CHSCT ministériel est programmé le 4 septembre et entérinera les dispositions des trois textes. Une communication à destination des agents est prévue aujourd’hui.

Les préconisations sur le port du masque et la distanciation seront rappelées aux agents dès que possible. Elles devront être appliquées par tous.

CGT - A la réunion ministérielle, il y a eu des annonces qui n’ont pas été reprises par la DG. Notamment sur la distribution des 6 masques par agent. Il faut tenir compte des différences entre les situations des agents sur le port du masque : le contrôle de personnes est très différent d’un travail en bureau avec des collègues, l’exposition n’est pas la même, le risque non plus. Il faut donc adapter le masque à la fonction. C’est toujours le travail (et ses moyens de protection) qui doit s’adapter à l’humain, et pas le contraire. La DG va étudier cette possibilité et a prévu, dans un premier temps, de doter chaque agent AG/COde 2 masques par jour et 3 pour les SU

CGT - Nous sommes par ailleurs sidérés d’entendre que des DI n’ont pas anticipé l’approvisionnement en masques et se retrouvent (pour certaines) en difficulté ! On se retrouve dans des situations similaires à celles du mois de mai, d’impréparation totale.

CGT - La réunion de mercredi évoquait aussi le maintien du dispositif d’AA pour les personnes vulnérables ou des agents vivant avec des personnes vulnérables, il faudra clarifier la situation des agents, en particulier ceux de la surveillance qui n’ont pas la possibilité de faire du télétravail. Il faudra donc que toute la communication soit claire sur ce sujet. Car à certains endroits, on fait travailler des agents de la surveillance vulnérables avec un masque FFP2 périmé. Les agents ont par ailleurs besoin de savoir s’ils doivent voir leur médecin traitant ou le médecin de prévention pour savoir ce qu’ils doivent faire.

La DG nous a répondu qu’elle avait fait un recensement des effectifs d’agents vulnérables dans la surveillance. On veut pour ces agents un aménagement de poste, au travail ou en télétravail. Ces aménagements ne sont pas envisageables en surveillance. 150 personnes sont recensées à ce jour par la DG. Des propositions pragmatiques au cas par cas seront faites aux agents, pour ne pas les maintenir isolés trop longtemps du travail. Comme il sera impossible d’avoir une réponse pour mardi prochain, le dispositif pour les agents vulnérables est prolongé d’une semaine.

CGT - Certains services s’étaient organisés pour permettre la distanciation physique, l’aménagement des horaires la possibilité de faire du télétravail, etc. Aujourd’hui, il y a parfois du relâchement dans certains services, nous rappelons que l’employeur est responsable pour faire appliquer les règles qui s’imposent à tous. LA DG confirme le maintien du dispositif actuel et rappelle que le télétravail doit être fait partout où cela est possible, trois jours maximum par semaine par agent (sauf pour les agents vulnérables bien entendu ou ceux ayant leur résidence dans un cluster), par roulement dans le service. Elle rappelle également que les gestes barrières seront rappelés ainsi que le port du masque obligatoire.

CGT - Nous avons beaucoup de douaniers présidents de CHSCT, et pourtant, là où nous avons demandé des réunions de CHSCT, certains directeurs des douanes ont refusé la tenue de ces instances. Elles permettent d’impliquer les représentants des personnels et informer les collègues. La DG a annoncé que les CHSCT se réuniraient partout, avec une priorité absolue dans les départements qui sont repassés en rouge. Le CHSCT ministériel quant à lui se réunira le 4 septembre.

CGT - Au printemps, des commandes de matériel informatique avaient été passées pour faire face à la nécessaire amélioration du télétravail. Où en est-on de leur redéploiement par DI et comment le télétravail va-t-il être appliqué. De nombreux collègues ont des soucis pour obtenir le télétravail, y compris des agents vulnérables.

Chaque DI va avoir à sa disposition des ordinateurs portables pour que au moins 50 % des agents puissent être placés en télétravail simultanément en cas de besoin. 1450 ordinateurs portables ont été commandés, 500 sont arrivés et en cours de distribution.

CGT - Nous demandons une révision de l’agenda social, car nous travaillons en mode dégradé. L’agenda doit être allégé et les réformes abandonnées. Il nous faudra les documents en avance pour les réunions qui seront maintenues. La fréquence des réunions, les déplacements imposés, sont intenables. La DG en convient. L’agenda sera rediscuté collectivement. Par contre le calendrier des CAP sera maintenu, avec des réunions exclusivement en présentiel (donc on va adapter toutes les situations de travail aux nouvelles consignes sauf pour les élus ???)

CGT - Ecoles - Les annonces ministérielles sur l’accueil dans les écoles semblent curieuses... On envisage de faire venir les stagiaires un jour sur deux en présentiel. Nous voulons savoir comment la DGDDI va organiser les rentrées scolaires de septembre et si l’accueil sera un jour sur deux ou une semaine sur deux, ou en présentiel avec les sessions complètes. La DG répond que le seul dispositif prévu à ce jour est de reporter les scolarités des agents vulnérables (sont identifiés). Le port du masque et la distanciation physique seront appliqués à la Rochelle et Tourcoing. Un dispositif plus complet est prévu pour adapter la rentrée scolaire dans nos écoles, avec de la distanciation, un protocole sur la restauration et la circulation dans les services. Ce protocole complet sera présenté aux organisations syndicales la semaine prochaine.

CGT - Nous voulons aussi savoir si des PCA locaux ou nationaux sont prévus en cas de reconfinements locaux, s’il y aura une évolution des missions de contrôles aux frontières, en entreprise, ainsi que des réflexions sur les séances de tir et de TPCI.

DG :

Les décisions prises jusqu’ici sont applicables jusqu’à la publication des trois textes ministériels et ces futurs textes ne seront pas rétroactifs.

On a connu une période PCA (missions prioritaires uniquement), puis un PRA (reprise de l’ensemble de l’activité), et nous sommes dans un épisode de PRA avec extension de l’épidémie. Des consignes claires doivent être diffusées à tous les services concernant la nécessité de porter le masque hors d’un bureau individuel.

Des sanctions pourraient être prises si les consignes ne sont pas appliquées (service non-fait, que ce soit pour les agents ou les chefs de service). Les consignes s’appliqueront à tous et les autorités hiérarchiques devront être exemplaires.

Les gestes barrières doivent être rappelés. Les situations professionnelles validées par le médecin de prévention seront rappelées.

Quand un agent est potentiellement un cas contact ou malade, il faudra lui dire de ne pas venir au travail. La DG va rédiger une instruction claire sur les cas contacts et les clusters.

Les masques doivent être distribués par les préfets et une distinction a été faites entre les différents statuts. Les agents de la surveillance devant obtenir des masques chirurgicaux. Un audit de l’approvisionnement sera mené. Il est prévu de fournir des masques pour l’ensemble des agents.

14 services (DI, SCN) ont confirmé qu’ils avaient les stocks nécessaires pour tenir tout le mois de septembre. 8 services ont demandé un complément et 4 services n’ont pas encore communiqué de réponse. Pour les mois suivants, on ne sait pas où nous en sommes. La CGT trouve qu’il est inadmissible qu’on ne puisse pas disposer d’un état des stocks avec une avance plus raisonnable (dans le privé on impose aux employeurs de justifier de 10 semaines d’avance) et que l’on soit toujours en train de chercher à connaître les besoins des uns et des autres, après cinq mois de crise.

Les protocoles sanitaires doivent être contextualisés en fonction des spécificités locales, les directions devront adapter les décisions nationales de la DG en fonction des particularités des territoires, notamment en Outre-mer. La note du 24 juillet sur la phase 3 du déconfinement sera mise à jour, avec un nouveau tableau en annexe sur les dispositions précises à suivre pour les différentes missions douanières.

Des instructions avaient été données pour la suspension des contrôles en entreprise, elles sont abandonnées et les contrôles pourront avoir lieu, avec nécessité de porter le masque et de respecter les règles de distanciation.

Les stages TPCI validants devront être tenus, les autres (formation continue) ne devront pas être tenus, sauf si théorie.

Question de la CGT sur le redéploiement des agents de la DIPA . Il avait été initié avant l’été, en demandant aux agents de la DIPA s’ils souhaitaient rejoindre la brigade proche de leur résidence en province. Il y a eu peu de candidatures (45 seulement) pour le moment. Le redéploiement vers les directions voisines a fait l’objet d’un passage en comité technique. La mise en œuvre est prévue pour début septembre...

Pour la CGT, beaucoup d’agents vont se concentrer sur un petit nombre d’unités (IDF et Nogent), donc comment y organiser les cotes de service, sans léser les agent ou les mettre en difficulté ? Qu’en est-il des formations aux contrôles routiers ? Les locaux sociaux, le nombre de véhicules, les vestiaires et sanitaires sont-ils adaptés en fonction de cette situation où des dizaines d’agents supplémentaires vont arriver dans certaines brigades ? La DG nous a répondu que les agents redéployés hors de l’Ile de France posaient des questions en terme d’organisation du travail, mais aussi de statut et de situations individuelles des agents. Pour les autres agents, la majorité, un travail préparatoire a été prévu par la DIPA et sera présenté aux organisations syndicales la semaine prochaine.

La DG s’est engagée à communiquer beaucoup. La CGT a demandé que les consignes soient claires et uniformément appliquées.

La prochaine réunion d’information est programmée la semaine prochaine mais sans date ni heure pour le moment.

D’ici là, n’hésitez pas à poser vos questions sur douanes@cgt.fr

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