logo-impression
  • Posté le 29 octobre 2008.

[MAJ] Éléments d’appréciation du relevé de conclusion des discussions des 13, 14 et 15 octobre 2008

(Vous pouvez retrouver ici notre déclaration préalable.)

Tous les agents ont reçu le relevé de conclusions par l’administration. Vous le trouverez également ci-dessous :

Relevé de conclusions

Il est ouvert à la signature des organisations syndicales selon des modalités que nous ne connaissons pas encore. La CGT déterminera sa position au sein de ses instances en fonction de l’appréciation de ses adhérents. Vous trouverez ci-dessous certaines précisions afin que chacun puisse se forger son opinion et participer au débat.

[MAJ 31 10 08] La cérémonie de signature est prévue le vendredi 14 novembre à 15H30 à la Direction générale.

Éléments objectifs

Il ne s’agit pas de dédaigner les propositions de l’administration. Elles constituent des avancées qui ne sont pas négligeables et respectent un certain nombre de principes :
 tous les agents sont concernés ;
 les agents des deux branches sont traités de façon équitable ;
 pour les agents de la surveillance, la revalorisation de l’IR a aussi une répercussion dans le calcul de la retraite ;
 il s’agit de revalorisations pérennes qui continueront à produire leurs effets au delà de 2011 (année de fin du contrat).

Certains aspects restent toutefois insuffisants :
 l’ACF ne rentre pas dans le calcul de la retraite (notre proposition de débattre de points de NBI a été rejetée par l’administration sans soutien des autres organisations syndicales) ;
 l’écart entre l’ACF OPCO/AG et l’ACF SU se creuse encore alors que nous demandons au contraire leur alignement ;
 la revalorisation de l’IR, si elle se poursuit à ce rythme de 7 points tous les 3 ans, ne permettrait pas d’atteindre les 80 points revendiqués depuis 2002 avant... 2017 !
 les mesures de revalorisation du PMQ (passages de B en A et de C en B) sont exactement celles dont bénéficie la DGFiP depuis mars 2008 ;
 les mesures indemnitaires pérennes du relevé de décisions correspondent à un budget de 11,95 millions d’euros (hors plan de qualification et prime des correspondants comptables, déduction faite également des revalorisation des indices terminaux d’inspecteur, IR1 et IP1). Cela correspond à une moyenne de 215 € par an et par agent (les détails par catégorie figurent dans le tableau ci-dessous).

Tableau mesures DG

A titre de comparaison, la transposition de la mesure DGFiP d’augmentation de l’IMT de 350 € par an aurait nécessité d’y consacrer 19,425 millions d’euros, sans les charges éventuelles. Et ces 350 € ont déjà été versés aux agents de la DGFiP une première fois en avril 2008. Nous n’avons jamais revendiqué, pour notre part, « la même mesure qu’à la DGFiP » mais cette comparaison permet de mesurer la différence du rapport de force qui existe dans les directions du Ministère.

Éléments subjectifs

Le premier des éléments subjectifs -et le plus important- est l’évaluation du rapport de forces.

Celui de l’automne 2008 est clairement beaucoup plus défavorable qu’il ne l’était en 2006 lorsqu’il s’appuyait sur un cadre syndical unitaire. Le projet de restructuration des OPCO n’a pas changé malgré la poudre aux yeux du « cahier des charges » mais la nouvelle intersyndicale n’a débuté au printemps 2008 qu’avec 4 organisations syndicales sur 7. Cette intersyndicale représentait malgré tout 75 % des personnels ; quelques mobilisations réussies et le front commun qu’elle affichait mettaient l’administration dans l’embarras. Le problème est venu de ce que deux OS ont successivement choisi de se détacher du cadre unitaire avant toute ouverture de négociation en toute connaissance de cause de la situation du rapport des forces, du défaut d’unité syndicale et de l’absence de mobilisation des personnels sur la période.

Dès lors, les OS étaient en difficulté pour « imposer » quoi que ce soit.

La pression qui pesait sur le DG venait certainement plus de la réunion houleuse qu’il venait d’avoir avec ses DR et DI qui ont contesté le bien fondé de ses orientations et ont fait part de leur impossibilité d’appliquer ses consignes de restructuration en matière de suppressions d’emploi et de structures (consignes « off », bien sûr, comme de ne laisser qu’un bureau principal par DR : elles ne figurent pas dans le cahier des charges !). De nombreux directeurs sont d’ailleurs confrontés à des intersyndicales locales plus virulentes qu’au niveau national et ils sont souvent les témoins directs de l’inquiétude et de la colère des personnels.

Le sens de la proposition de la DG

L’exigence par le DG d’une signature des OS pour adopter un dispositif ou l’autre (12 pts ACF et 6 pts IR ou 15 pts ACF et 7 pts IR) montre bien qu’il ne s’agit plus d’une discussion sur le budget nécessaire au financement de l’une ou l’autre mesure, mais bien d’un positionnement idéologique. Cela conforte notre analyse et notre position durant ces 3 journées : refus de nous en tenir au carcan du cadre budgétaire présenté par le DG (enveloppe du « retour » de 50% des économies réalisées par les suppressions d’emplois) et refus de discuter en dessous d’une proposition à 10 pts IR et 20 pts ACF !

Le sens d’une éventuelle signature par les syndicats

Au moment d’écrire ces lignes, nous ignorons encore les modalités de signature du relevé de conclusions, ses conditions exactes et le calendrier.

La formulation reprise par le relevé de conclusions est surprenante :
 la signature ne concerne en réalité qu’une partie des propositions (3 points d’ACF, 1 point d’IR et 200 000 € pour les IP et DSD). Les autres mesures restent acquises avec ou sans signature des organisations syndicales ;
 en revanche la DG anticipe sur la condition de validité de l’accord puisqu’il faut que les OS signataires représentent une majorité des personnels. Selon les « accords de Bercy » conclus le 2 juin par les Ministres Woerth et Santini et l’ensemble des OS de la fonction publique (hormis FO), cette condition ne devait trouver à s’appliquer qu’en 2013. Durant la période transitoire, pour être valide, un accord devrait normalement être signé par au moins deux OS représentant au moins 20 % des personnels et sans opposition d’organisations représentant plus de 50 % des voix.

Les mêmes « accords de Bercy » précisent cependant que des accords ne peuvent avoir qu’une portée politique et pas juridique : les lois et les règlements prévalent. Si le gouvernement revient sur sa parole pour des raisons financières ou si le Parlement refuse de voter les crédits correspondants, il est impossible de faire appel aux tribunaux. Il est peu probable que de tels évènements surviennent mais par ces temps de récession et de crise et alors que les députés rechignent à valider l’indemnité de transport, le risque n’est pas tout à fait nul.

La question la plus importante -et qui nous préoccupe directement- est de savoir ce que signifie la signature d’un tel accord en matière de rémunération et d’accompagnement « social » des réformes sur 3 ans ? Il est plus que probable que sa signature serait opposée à une OS qui présenterait des revendications dans ce domaine sur la période (en dehors de mesures fonction publique).

Cela peut d’ailleurs avoir un effet bénéfique : les OS qui signeront ne pouvant plus réclamer une prime pour tel ou tel population d’agents seront peut-être amenées à reporter leur activité sur les thèmes des missions, des emplois, des méthodes et conditions de travail et des structures ?

En effet, un point positif du relevé de conclusions est qu’il ne comporte aucune mention des suppressions d’emplois ou d’une restructuration en particulier : une signature par une OS ne vaudrait donc pas acceptation de ces points.


Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.