Réforme des douanes

• Posté le 3 octobre 2019.

Les DG se suivent, se recyclent, se ressemblent...

En décembre 2012, le Directeur Général des Douanes présentait son Plan Stratégique Douanier. Celui-ci débouchait sur un long processus de mobilisations des douaniers. Sept ans après, par le jeu des chaises musicales, ce même DG est passé à la tête de la DGFIP et est en charge du dossier qui vise à déposséder la douane de sa mission fiscale.

Après avoir centralisé la fiscalité routière (sur le naufrage de la TPL), celle du DAFN, la fiscalité énergétique, la fiscalité indirecte, la viticulture, les tabacs, le réseau comptable, etc, l’annonce du transfert de 11 taxes sur 14 est une véritable trahison pour les douaniers !!!

Le transfert technique est largement facilité par les différentes concentrations déjà réalisées, bien que combattues par la CGT ! Les contrôles soit-disant préservés se heurteront au fait que la douane sera dépossédée de ce qui fonde le contrôle lui-même : l’assiette. Enfin, le transfert de la taxe sur les boissons non alcoolisées (BNA) au 1er janvier 2019 est un « bel » exemple où le contrôle a disparu, où les recettes de l’État ne sont plus sécurisées et où les agents de la surveillance ne peuvent plus faire de contrôles frontaliers malgré une fraude énorme. Ainsi, depuis que le transfert est effectif, aucun échantillon de BNA n’est parvenu dans les laboratoires communs. Les conséquences de ce transfert sont désastreuses et marquent un renoncement de l’état !

Nos bureaux spécialisés se verront donc démunis de leur compétence et tant pis pour le grand professionnalisme dont font preuve au quotidien les douaniers et ceci, au nom d’une commande gouvernementale et par le truchement d’un
rapporteur qui ne semble pas maitriser tous les aspects du dossier.

Toutes ces réformes sont éminemment dogmatiques puisque, concernant le recouvrement douanier et les concentrations interrégionales et ce n’est pas du tout le taux de recouvrement qui est en cause, il est excellent au demeurant… Ce sont bien des futures économies d’effectifs qui sont visées.

Le risque d’en arriver à la situation catastrophique du recouvrement de la TVA communautaire depuis 1993 (en l’absence de moyens et de procédures de contrôles efficaces), est bien réel.

Ce sont donc des centaines d’emplois et des dizaines de bureaux qui vont disparaître puisque sont concernés : la TSVR, le DAFN, les droits de port, les TIC gaz naturel, charbon et électricité, le recouvrement des amendes douanières et les accises sur les tabacs et les alcools !

Et nos dirigeants ont bien l’intention de faire passer cette réforme comme les autres, aux forceps !

Alors, à nous de démontrer que
nous la refusons en bloc !
L’avenir de la Douane ne peut pas se faire sans les douaniers !

Nous invitons tous les douaniers à se réunir avec les intersyndicales locales, faire circuler des pétitions, rencontrer les élus, et préparer le nécessaire rapport de force pour sauvegarder et renforcer nos missions.