Réforme des douanes

• Posté le 19 juillet 2019.

Laissez tomber les fonctionnaires, le privé est prêt à s’occuper de tout...

La CGT dénonce de longue date les partenariats public/privé (PPP), tout comme les délégations de service public (DSP), car elle en connaît les raisons (transfert des missions de service public vers le secteur marchand), les risques (perte des missions régaliennes de l’Etat) et les conséquences (mise en danger des citoyens et consommateurs).

Dans l’article ci-dessous, qui date de février, certaines entreprises privées n’hésitent pas à vanter leurs mérites pour assurer les missions de l’Etat, et notamment celles des douaniers.

Nous exigeons, encore et toujours, parce que les douaniers assurent leurs missions de sûreté avec le plus grand dévouement et le plus grand professionnalisme (aucun incident à déplorer depuis l’ouverture du tunnel), sous contrôle de l’Etat.

Mais ce scénario ci-dessous doit nous alerter...le Brexit n’est que reporté...

Brexit : Ces délégations de service public simplifieraient (vraiment) le casse-tête des douanes

Accompagnant déjà plus de 50 États à travers le monde notamment dans la gestion des douanes, Bureau Veritas a les capacités pour mettre en œuvre des solutions en vue de la remise en place d’une frontière « dure » entre le Royaume-Uni et l’Europe continentale suite au référendum ayant conduit au Brexit. Explications.

L’acronyme « DSP » recouvre les contrats passés entre une administration et une entreprise privée pour assurer une « Délégation de Service Public ». La liaison par ferries entre la Corse et Marseille ? Une DSP. L’exploitation du port de Calais ? Une DSP. L’accès à l’eau potable, l’assainissement dans les collectivités : bien souvent une DSP !

Parfois, ces délégations peuvent aussi concerner des sujets hautement stratégiques et politiques comme la gestion des douanes. « Nous avons assisté plus de 50 gouvernements dans le domaine douanier, confirme Jacques Pommeraud, Vice-Président exécutif Afrique - France - Services aux gouvernements de Bureau Veritas. Notre travail, c’est d’insuffler de la confiance entre les différents acteurs : entreprises, gouvernements, usagers ». Une expertise qui pourrait devenir utile aux autorités alors que toutes les options quant aux modalités de sortie du Royaume-Uni de l’union européenne sont encore ouvertes…

Le 29 mars 2019 arrive à grands pas. Si le Royaume-Uni sort de l’union douanière, le risque d’embouteillage à la douane de Calais, notamment, est pris très au sérieux.

Pour les États, la DSP est la promesse d’un service efficace rendu par les acteurs privés ayant développé depuis de nombreuses années des solutions pointues. « Bien souvent, les moyens mis en œuvre par les entreprises sont plus avancés que ceux qui pourraient être mobilisés par ailleurs. On constate alors un vrai bond technologique mis au service d’une situation géopolitique, technologique, commerciale et humaine potentiellement ardue », plaide Eric Sabatier, Senior Vice-President de Bureau Veritas.
Une solution pour faciliter la gestion du Brexit

Bureau Veritas intervient dans plusieurs domaines à travers le monde pour des DSP « Government Services & International Trade » : les assurances automobiles, comme en Arménie où une plateforme électronique d’échange centralise les informations relatives aux polices d’assurances et aux sinistres, les ports, ou encore les douanes, pour revenir à notre actualité.

Il s’agit alors d’opérer en lieu et place ou en renfort des services douaniers d’un Etat, pour inspecter les marchandises en provenance des ports des quatre coins du monde, vérifier leur conformité en termes de quantité, de spécificité et de valeur... Bureau Veritas est accrédité pour protéger le consommateur et les industries locales du pays client.

« Pour le compte d’un Etat client, nous pouvons donc opérer une inspection dans tous les pays : en Lituanie, dans le port du Havre, à Shanghai etc… », détaille Eric Sabatier. Précieux, pour des pays parfois limités en ressources humaines, peu au fait de la collaboration avec les pays tiers.

Nous savons apporter des réponses à certains points qui pourraient bien poser problème dans les semaines qui arrivent
Jacques Pommeraud, Vice-Président exécutif Afrique - France - Services aux gouvernements de Bureau Veritas

Retour à Calais. Dans la nuit du 28 au 29 mars 2019, le Royaume-Uni devrait officiellement sortir de l’Union européenne. Les 700 douaniers supplémentaires en cours de recrutement suffiront-ils ? « Le Royaume-Uni risque de devenir un pays tiers et, en l’absence d’accord bilatéral, d’être réellement traité comme tel, explique Éric Sabatier. Du jour au lendemain, un camion qui arrive d’Angleterre doit être triplement vérifié : le contenant (le véhicule est-il dûment autorisé), le conducteur (ce chauffeur écossais a-t-il le bon visa ?), et le contenu. »

L’enjeu est colossal. Chaque jour, 10.000 transporteurs routiers traversent la Manche, en provenance ou à destination de la France. « Il se trouve que nous avons en France 8.000 collaborateurs, dont beaucoup ont des compétences immédiatement mobilisables, et déjà formés, puisqu’à titre d’exemple, nous effectuons déjà un tiers des contrôles des produits bio du pays, explique Jacques Pommeraud, Vice-Président exécutif de Bureau Veritas. Dans le domaine agro-alimentaire, ce sont plus de 200 intervenants, 5 équipes opérationnelles sur tout le territoire… Des interventions de ce type, nous en faisons déjà 40.000 par an. » Pour inspecter le vivant, le spécialiste du contrôle bénéficie de compétences vétérinaires qui pourraient, dans quelques semaines, être fortement sollicitées.

« Chez Bureau Veritas, nous savons apporter des réponses à certains points qui pourraient bien poser problème dans les semaines qui arrivent », ajoute-t-il. Contrôles vétérinaires, phytosanitaires, prélèvements et analyses sont déjà des opérations habituelles dans la grande distribution.

De même, l’offre de guichet unique portuaire et du commerce, comme celle développée en République démocratique du Congo, permet de prendre en charge la dématérialisation de tous les échanges au niveau des ports et des douanes. « Un importateur ne se déplace plus physiquement pour aller chercher un certificat vétérinaire, pour aller récupérer un formulaire au ministère de l’Agriculture, etc. Il lui suffit de se connecter sur une plateforme où l’on retrouve tous les formats, tous les processus possibles, que vous remplissez directement en ligne », indique Jacques Pommeraud.

Le contrôleur a donc une capacité d’accélération de mise en œuvre des moyens nécessaires quelle que soit l’option choisie lors du Brexit, tout en assurant la gestion des risques.