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  • Posté le 24 mai 2007.

La douane : SURV et OPCO unis par leurs missions

En 2002, les agents des Douanes s’étaient invités dans la campagne présidentielle. Notre administration avait connu un mouve-ment massif d’ampleur nationale étalé sur plusieurs semaines. Il s’agissait à l’époque pour les agents de la surveillance de faire reconnaître le risque encouru et la pénibilité subie dans l’exercice de leurs fonctions.

Et il est important de rappeler que la question de la partition de la douane avait été évoquée à cette période. Or qu’il s’agisse des responsables politiques ou de la totalité des syndicats douaniers, la position était claire et nette : la douane doit rester une et indivisible et remplir ses missions au sein de Bercy. Ceci n’a pas fait obstacle à la prise en compte des revendications avancées concernant l’in-demnité de risque et la bonification des années passées en surveillance.

En 2007, les douaniers se sont trouvés invités malgré eux dans la campagne. Ils ont été troublés dans la mesure où ils ont été cités en « exemple » avant, pendant et après la campagne.

Nicolas Sarkozy a été élu président de la république avec un peu plus de 53% des voix. Les électeurs se sont déplacés en masse. Cette participation exceptionnelle traduit le retour d’un intérêt certain des Françaises et des Français pour la poli-tique. La démocratie a parlé, cette situation s’impose à tous, quels qu’aient été les choix individuels.

Face à cette situation, la Cgt a des responsabilités particulières et importantes. Nous devons analyser syndicalement le sens et le contenu de ce scrutin notamment vis-à-vis des attentes sociales qu’il porte. Il s’agit de donner confiance et rendre l’espoir à tous les salariés et notamment à l’en-semble des douaniers.

Pour en revenir au conflit de 2002, nous n’avons pas encore abouti aux 80 points d’indice revendiqués et les conditions d’attribution de la bonification sont tota-lement insatisfaisantes, c’est indéniable. Ceci étant, les raisons de ces insatis-factions n’incombent pas au fait que la surveillance soit restée au ministère de l’Economie et des Finances, mais plus simplement à ce que le mouvement d’action unitaire des personnels ne se soit pas poursuivi.

Combien de fois les syndicats, qu’il est si simple en période difficile d’accuser de tous les maux, ont-ils tenté de relancer le sujet ? Qu’il s’agisse de pétitions communes, de courriers multiples aux ministres, directeurs généraux, groupes parlementaires, tout a été fait de manière institutionnelle. Il a sans doute manqué l’élément qui semble être dans ce pays la seule façon de se faire entendre : l’action afin de créer un rapport de force. On peut le regretter mais c’est ainsi.

L’herbe est-elle plus verte de l’autre côté de la barrière ?

Il est toujours hasardeux de faire des comparatifs comptables sans creuser davantage les situations : les douaniers doivent savoir que les policiers ou les personnels pénitentiaires sont également insatisfaits de leur sort dans ces domaines. Malgré la mise en avant du domaine sécuritaire, cela ne s’est pas traduit par une revalorisation conséquente de la situation professionnelle et personnelle des fonction-naires concernés. Les revendications ne manquent pas et la marche récente, silencieuse, des policiers en est la dé-monstration concrète.

Ainsi, qu’est devenu le grand « Ministère de la sécurité intérieure » que certains collè-gues douaniers de la branche surveillance appelaient de leurs vœux et voulaient inté-grer ? Certains pensaient à tort que ne pas suivre le train des 80000 gendarmes défilant au pas vers la Place Beauvau les priveraient de profiter des avantages qui devaient s’en suivre.

Or aujourd’hui rien n’a changé. Symbo-liquement, la garde d’honneur à l’entrée du ministère est composée de militaires de la gendarmerie et de policiers mais il faut noter qu’ils se regardent toujours face à face. Dans les faits chacun est resté avec sa hiérarchie, son statut, son salaire, ses conditions de travail... et ses revendications insatisfaites, ses frustrations et ses rancœurs !

Les gendarmes n’ont pas vu augmenter l’équivalent de l’indemnité de risque ni réduire le nombre d’heures de service. Au petit jeu du cocu, le douanier n’est pas sûr de perdre, lui non plus.

Faut-il rappeler qu’il s’agissait là d’un projet sortant tout droit de l’entourage de Nicolas Sarkozy ?

Pourquoi y a-t-il des douaniers en uniforme ?

Il est important de rappeler, en particulier pour les plus jeunes collègues, que l’existence même d’une branche de fonction qui s’appelle la surveillance repose sur le fait incontournable que la douane a en charge des missions économiques et fiscales.

Dans ce contexte, les agents de la surveillance ont la responsabilité du suivi et du contrôle de la marchandise en mouve-ment et à la circulation. C’est là sa raison d’être. Les pouvoirs qui nous sont conférés pour effectuer nos missions fiscales, et notamment l’article 60 du code des douanes (contrôle des marchandises, des moyens de transport et des voyageurs), permettent également d’habiliter nos servi-ces dans le cadre de missions dites de « sûreté ». C’est le cas au Tunnel sous la Manche et à la gare du Nord par exemple.

Ceci s’explique par notre présence sur l’ensemble du territoire, une disponibilité opérationnelle sur le terrain et un savoir-faire certain dans le contrôle de la mar-chandise. Cette compétence notable et spécifique du contrôle de la marchandise conditionne à elle seule notre implication dans des domaines d’intervention variés et extrêmement différents.

Nous sommes également compétents et habilités pour mettre en œuvre et faire respecter des dispositions législatives et réglementaires contenues dans différents codes (transport, rural, de la propriété industrielle, de la concurrence, de l’environ-nement, des impôts, du patrimoine..). Nous pouvons ainsi répertorier près de 434 types de contrôle dans l’activité quasi-quotidienne des services douaniers.
Néanmoins, nous ne sommes pas intégrés au ministère des transports ou à celui de l’agriculture.


Article paru dans « Libération » le 13 mai 2007

« Plus loin. Sarkozy et Fillon veulent aller beaucoup plus loin. Ils souhaitent séparer totalement les deux missions traditionnelles de Bercy : la gestion des deniers publics et le soutien à l’activité économique. Mais, en mettant sous la même tutelle budget de l’Etat et budget de la Sécurité sociale d’une part, politique économique et emploi de l’autre, ils élargissent considérablement le périmètre des deux ministères qui seraient issus de Bercy. Le premier aurait la haute main sur le budget, la réforme de l’Etat et la Sécu ; le second, bâti sur le modèle du ministère japonais du Commerce international et de l’Industrie (MITI), aurait vocation à aider les entreprises à se développer, en s’appuyant sur les actuels services du ministère de l’Industrie, du Commerce extérieur et... du Travail et de l’Emploi.

Centenaire. Cette restructuration des ministères économiques et sociaux risque de provoquer des remous chez les fonctionnaires concernés. Le ministère de l’Economie et des Finances (190 000 agents) est le deuxième employeur de l’Etat derrière l’Education nationale (1 050 000). Comment ces fonctionnaires se répartiront-ils ? Les douaniers par exemple pourraient rejoindre le ministère de l’Intérieur. Quant aux 28 000 fonctionnaires de l’Emploi et des Affaires sociales, dont la mission consiste entre autres à vérifier la bonne application de la législation sociale dans les entreprises, leur cohabitation avec leurs collègues de Bercy risque d’être difficile. En octobre 2006, Gérard Larcher et Jean-Louis Borloo célébrait le centenaire du ministère du Travail. Dernier anniversaire ? »


Concernant plus particulièrement notre relation avec le ministère de l’Intérieur, puisque la presse se fait l’écho de décla-rations politiques à ce sujet, il convient d’être précis, pragmatique et surtout de garder la tête froide.

En premier lieu il faut attendre la répartition des attributions au sein du nouveau gou-vernement, la mise en place des équipes ministérielles et peut-être la nomination de nouveaux Secrétaires d’Etat après les élections législatives des 10 et 17 juin. Deuxièmement, les résultats de ces élections législatives pourront influer sur le contenu et la présentation de la politique générale du gouvernement. Mais attendre ne veut pas dire se soumettre, renoncer ou être sur la défensive.

Il ne faut pas non plus être nombrilistes et nous devons être conscients que les chan-gements de périmètres ne concernent pas uniquement les 19.000 douaniers et encore moins seulement les 9000 agents de la surveillance.

La restructuration de ce qui était le MINEFI aura des conséquences sur 180.000 agents et sur le secteur semi-public. La constitution de deux pôles (Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et Ministère des Comptes) entraînera une redistribution des cartes de l’ensemble des administrations financières et bien au-delà (par exemple, la Direction du Travail, la Direction de la Sécurité sociale -en charge des comptes sociaux- et la Direction Géné-rale de l’Administration et de la Fonction Publique). Certaines administrations de l’Industrie (DRIRE en particulier) quitteront très probablement le périmètre de Bercy pour rejoindre le grand Ministère de l’Eco-logie et du Développement Durable. Quasiment tous les ministères sont concer-nés par les changements d’attributions annoncés.

Par exemple, si la création d’un ministère de l’identité nationale et de l’immigration se confirme, le ministère de l’Intérieur verrait ses domaines de compétences reconsi-dérés. Il pourrait en être ainsi de la direction chargée spécifiquement de l’immi-gration et qui compte dans ses rangs la police de l’air et des frontières.

Meccano administratif : les scénarios possibles

Précision étant faite qu’il n’est pas dans les habitudes d’une organisation syndicale de faire de la politique-fiction, nous pouvons à partir des réalités d’hier et d’aujourd’hui aborder l’avenir sans sombrer ni dans l’opti-misme béat ni dans la dramatisation à outrance.

Dans le cadre de l’exercice de ses missions la direction générale des douanes et des droits indirects est amenée depuis long-temps déjà à travailler en collaboration et coopération avec de nombreux services et administrations, dans ou hors du MINEFI.

Ainsi les agents de la surveillance participent sous l’autorité des préfets mari-times, et dans un cadre interministériel, à l’action de l’Etat en mer qui relève directe-ment du Premier ministre. La surveillance terrestre s’implique quant à elle dans les plans locaux de sécurité dont la respon-sabilité incombe aux autorités préfectorales et donc au ministère de l’intérieur.

Selon ce qu’il est possible d’entrevoir, une INTEGRATION de la branche de la sur-veillance au Ministère de l’Intérieur (ou directement à la Police) ne semble pas d’actualité. Par contre, il est possible qu’une réflexion plus approfondie soit menée dans le cadre de la « mise à disposition » de certains services douaniers auprès du ministère de l’intérieur.

C’était déjà le cas en ce qui concerne la tenue des points de passage autorisé (PPA), la participation de la Douane dans les différents plans « Vigipirate », la sûreté aérienne, la sûreté des tunnels sous la Manche et de Fréjus. Il ne s’agit pas là « d’une mise à disposition statutaire des personnels » (qui existe en revanche dans les GIR et les CCPD). C’est le fait de mettre à disposition des moyens (humains, matériels et juridiques) pour accomplir des missions et des tâches pour le compte d’une autre administration ou d’un autre ministère. Comme nous l’indiquions plus haut, c’est ce qui se passe pour la Gendarmerie depuis 2002. Les militaires de la gendarmerie sont toujours gérés par la Défense et ont conservé le statut militaire. Cependant ils sont placés sous la responsabilité du Ministre de l’Intérieur et des Préfets dans le cadre de missions précises.

Précisons aussi que le Ministère de l’Intérieur doit faire face à ses propres restructurations et aménagements avec le déménagement et la fusion programmée de la DST et des RG et la probable mise à disposition de la PAF au profit du nouveau Ministère de l’Identité Nationale, de l’Immi-gration et du Co-développement.

Quels enjeux pour la Douane ?

Au delà de la simple attribution du pouvoir hiérarchique d’un ministère sur une admi-nistration la question primordiale reste celle des missions.

Alors que le commerce mondial -déjà à son plus haut niveau historique- ne cesse de croître, alors que les infrastructures por-tuaires et aéroportuaires se développent pour faire face à la croissance exponen-tielle des échanges, alors que les trafics (cigarettes, contrefaçons, stupéfiants, médi-caments...) explosent, le « besoin de Douane » est loin de diminuer comme le prétendent certains. Il augmente au contraire fortement et les résultats de la Douane devraient le prouver même en dehors des conférences de presse annu-elles de nos ministres. Ajoutons d’ailleurs que, depuis la fusion avec les Contributions indirectes, la Douane est la seule admi-nistration possédant le savoir-faire en matière de taxation des marchandises selon leur nature. Cette compétence est nécessaire si le nouveau gouvernement souhaite développer certaines formes de fiscalité écologique (TGAP).

Si les douaniers sont « détournés » de leur travail et se mettent à effectuer des missions qui ne sont pas les leurs, qui remplira la mission des douaniers ? Démembrer la Douane, ce serait prendre le risque énorme de casser un outil efficace et polyvalent et qui a fait la preuve de ses facultés d’adaptation.

Quel que soit notre avenir immédiat et plus lointain, le SNAD CGT reste convaincu que les deux branches de fonction de notre administration doivent entretenir et développer leur complémentarité pour remplir correctement leur rôle, pour une douane socialement utile au service de nos concitoyens français et européens.

Flash-Infos n°33 - 22/05/2007

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