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  • Posté le 13 mai 2020 / 207 visites

GT national sur la reprise d’activité

Nous espérons que vous allez bien.

Voici le compte-rendu du groupe de travail qui s’est tenu ce jour sur la reprise d’activité.

*** Gestion du personnel/ Congés/Garde d’enfant(s)

Les questions de la DG sur les congés sont remontées au ministre. La règle des 50 % et celle de l’intérêt du service ont été évoquées pour établir comment organiser la période estivale. Le secrétariat général de Bercy pourra donner des réponses dans les jours qui viennent.

Sur les congés bonifiés, le ministère est prudent. Il attend de constater le niveau de reprise des compagnies aériennes et compte étaler ou reporter les congés bonifiés sur 2021, mais ce n’est pas encore confirmé.

Sur la période antérieure, les jours seront ponctionnés sans date. Pour la suite, les agents sont libres de choisir les dates auxquelles ils souhaitent poser les jours imposés.

La DG attend les éléments du secrétariat général de Bercy pour savoir comment la régularisation des tickets restaurants doit se passer. Une fois la réponse obtenue, la DG pourra définir la façon de régulariser les payes depuis avril.

A compter de début juin, le dispositif ASA garde d’enfants pour les parents dont les établissements scolaires seront ouverts ne sera pas maintenu.

Les situations sont très différentes d’un endroit à l’autre. L’organisation est souvent très morcelée d’une commune à une autre. Il faudra alterner télétravail, congés, et ASA à compter de juin pour garder les enfants.

Ca aura un effet sur le nombre de congés à prendre. D’autant plus qu’en été, il n’y aura probablement pas de colonies de vacances. Pour certains agents la situation va vite devenir inextricable.

Il n’est pas possible de prendre des jours sur le CET sans l’accord de l’agent. La DG ne pourra pas ponctionner arbitrairement des congés sur le CET des agents en application de l’ordonnance.

Il est possible que la date butoir pour poser des jours de congés obligatoires soit en juillet pour correspondre à l’ordonnance sur l’état d’urgence. L’idée est d’encadrer dans le temps cette question des congés imposés. Pour l’heure, la date de fin n’est pas encore fixée par Bercy.

CGT→ La CGT a demandé il y a quinze jours que les congés annuels de cet été soient intégrés dans la reprise d’activité. Il faut déterminer des règles sur ce sujet, de manière homogène.

La CGT a appris ce week-end que l’administration avait sollicité le statut d’administration prioritaire pour la scolarisation des enfants. Avec une commission d’emploi ou une attestation employeur, les agents pourraient avoir accès à une scolarité prioritaire pour leurs enfants. Nous voulons aussi savoir si ce changement, qui ne nous a jamais été annoncé en groupe de travail, aura une incidence sur les possibilités d’ASA pour garde d’enfants.

Par ailleurs, à la Réunion, le DR a parlé des conséquences financières du confinement, nous voulons savoir s’il s’agissait d’un lapsus ou si les douaniers vont se faire voler plus que leurs congés.

La DG nous a répondu qu’il fallait effectivement appliquer de manière homogène les règles de congés annuels. Cette gestion des congés dans les mois à venir dépendra à la fois de la reprise ou non des flux, mais aussi des disponibilités des colonies de vacances. Il faudra prendre en compte de nombreux éléments qui ne sont pas spécifiquement douaniers.

Les douaniers sont bien prioritaires pour déposer leurs enfants à l’école sur présentation de la carte professionnelle. On ignore encore si cette priorité est déjà prise en compte dans les écoles.

La DG ignore pour l’heure ce que le DR de la Réunion a voulu dire sur les "conséquences financières du confinement". Il faudra lever l’ambiguïté rapidement, lors d’une conférence audio cette semaine.

*** Agents en baisse ou perte d’activité

Il y a une étude en cours pour déterminer le nombre d’agents qui pourraient être mis à disposition à proximité de leur domicile.

La DIPA est la DI la plus concernée par ce problème, d’autant plus qu’Orly reste fermé pour le moment, ainsi qu’une partie des terminaux voyageurs de Roissy. La DG cherche comment redéployer les agents et renforcer les directions à proximité de leur domicile.

Des analyses doivent porter sur l’utilisation de l’armement.

Les directions peuvent redéployer leurs agents en interne si baisse ou perte d’activité.

CGT→ Cette annonce a créé beaucoup d’émotion sur le territoire.

Ca pose des questions sur la doctrine d’emploi, l’organisation du travail, les collectifs de travail, de l’éloignement du lieu de travail, de l’habilitation HK et de la formation.

Certains collègues travaillant en aéroport en mono-activité depuis de nombreuses années se posent de nombreuses questions.

La question de l’armement se pose aussi, car les agents de Roissy ne pourront pas récupérer leurs armes à Roissy pour travailler en province.

Souvent sur Roissy, il y a de jeunes agents qui ne connaissent que le milieu aéroportuaire. Comment envoyer un agent qui n’a fait que de l’aérien sur un contrôle routier ?

Le problème est le même pour les contrôles ferroviaires pour les brigades parisiennes. On mettrait ces agents en danger, on leur ajouterait du stress, dans un système qui ne fonctionnera pas.

La DG nous a assuré avoir travaillé sur la prise de service et le maintien dans l’unité d’origine. De nombreux agents de Roissy peuvent être redéployés en Île de France ou en Picardie. Des schémas d’organisation et de contrôles seront définis afin de permettre à chacun d’avoir un positionnement clair.

Les agents redéployés seront toujours accompagnés dans leurs unités d’accueil par le collectif de travail déjà présent.

Les représentants du SNAD-CGT doutent, non de l’imagination de la DG, mais de la conformité de leurs rêves à nos réalités.

La CGT est surprise de constater qu’il faut attendre un arrêté ministériel pour la moindre question, mais pour changer les agents de résidence, sans leur accord, on peut prendre une simple décision par note locale. Qui sera responsable en cas d’accident ou d’incident ? En vertu de quels textes ces dispositions sont-elles prises ?

*** Matériel et équipements

Une problématique transport vient s’ajouter aux questions du PRA en région parisienne et dans les grandes villes. Le masque est l’outil primaire de protection pour les agents.

Suite à interpellation de l’intersyndicale, l’école de La Rochelle devrait avoir assez de masques pour pouvoir travailler. Or, les instructions sont contraires au PRA ! La DG va se renseigner sur le sujet.

Le sujet du HK est à examiner avec attention. Nous sommes toujours en posture Vigipirate. Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures sur le volet sécuritaire continue jusqu’en octobre. Quand les agents ont un gilet porte-plaques, il est nécessaire pour des raisons de santé de changer de porteur après deux heures de mission, or les conditions de port du porte-plaques ont été allégées. Donc pas de permutation du HK pendant les vacations et pendant la durée de la crise sanitaire puisque le HK ne peut être désinfecté entre deux permutations.

CGT→ Nous formulons depuis le début de l’évocation de la reprise la nécessité de fournir des masques à tous. C’est une demande très forte des agents.

Il doit y en avoir autant que de besoin, et ça s’impose aussi dans les transports en commun. Certains ont eu plus de capacités à anticiper la reprise que d’autres.

Certaines directions n’ont ni gel, ni masques, ils ont parfois précipité le retour en présentiel sans anticiper les besoins en matériel.

La DG confirme qu’il y a du stock en masques donc aucun souci pour la dotation des agents au travail et dans les transports en commun.

*** Formation/Recrutements

Les formations TPCI ne vont pas reprendre à court terme. On ne peut pas faire grand-chose en TPCI sans contact...

Le calendrier des examens et concours pour l’année 2020 est à paraître. Il doit tenir compte de la nécessité d’alléger les process de recrutements.

Tous les recrutements, concours et exa pro sont maintenus sauf l’examen professionnel de B en A, pour lequel la DG va recruter les agents de la liste complémentaire de l’année dernière (10 postes) CGT→ Il y a trois ans, un recours de plusieurs promus sur liste complémentaire avait eu lieu parce qu’on les avait rejeté de la liste de l’année suivante. Il semble que les textes s’appliquent à géométrie variable en fonction des besoins de la DG...mais elle assure que tout est juridiquement encadré...

Les épreuves de langue et de sport sont supprimées pour tous les concours.

L’évaluation psychologique pour les contrôleurs surv généralistes ne pourra pas se tenir cette année.

L’épreuve orale technique pour les informaticiens ne pourra pas être maintenue.

Des oraux de concours d’inspecteur, d’inspecteur PSE, de contrôleur programmateur sont maintenus pour fin juin et début juillet pour terminer les recrutements commencés.

L’entrée en formation à l’école des ACP2 stagiaires est toujours en cours d’examen. Le directeur de l’école travaille avec le médecin de prévention et la médecine du travail pour préparer cette rentrée. La promotion pourrait faire sa rentrée autour du 8 juin, mais la décision n’est pas encore prise. Il faudra séparer les Co et les Surv pendant cette formation, peut être en faisant démarrer les Co en premier ou en décalant la formation en septembre.

Un protocole va être proposé à la médecine de prévention pour vérifier que toutes les mesures de prévention sont prises pour le maintient des stages en formation continue à La Rochelle.

CGT

Nous avons demandé pourquoi la reprise des formations TPCI était envisagée dans le PRA de l’ENDLR, alors que c’est proscrit dans le PRA national. La DG répond qu’elle attend la fin de l’évaluation par la médecine de prévention avant de décider ce qui se fera pour les stages à venir. En attendant, PAS DE TPCI (ni à l’école, ni ailleurs).

Les formations initiales au tir et l’entretien des armes posent aussi question en terme de promiscuité.

La CGT demande le calendrier pour les formations EMC puisque les chiens vont être confiés à leurs maîtres : la DG répond que tout est maintenu à ce stade.

Pas de réponse à notre question écrite sur les contrôleurs stagiaires.

*** Dialogue social

La CAP de titularisation d’ACP2 doit se tenir le 25 juin, donc les oraux de titularisation auront lieu en visio dans les DI entre le 25/5 et le 5/6.

Un second GT ministériel consacré au télétravail est annoncé pour fin juin car le premier n’a pas permis de répondre à toutes les questions posées jusqu’ici. La DG travaille sur un texte complet sur le télétravail et pourrait programmer un GT au dernier trimestre sur le sujet.

Sur le reste de l’agenda, tout ce que la DG a pu basculer au second semestre l’a été. Sauf une CAP discipline au cas où un dossier se présente en urgence. Il n’y a pas de date de CAP recours avant le 16 juin, date qui pourrait sauter par ailleurs.

On peut préparer les dossiers de CAP en visio, mais on ne peut pas envoyer les dossiers par la poste. La question de la consultation des dossiers en amont pose donc problème.

CGT→ Plus personne n’ignore maintenant que depuis le 27 avril la CGT a écrit ce qu’elle pense de l’agenda social.

Nous avons fait des propositions sur le nouveau format imposé de ces réunions, notamment les CAP. Il n’est pas question de préparer les dossiers seuls, la concertation se fait en groupe et le présentiel est donc indispensable, à condition que des précautions soient prises et que le temps de préparation soit doublé pour tenir compte des restrictions, des difficultés engendrées pour les agents de la DG et de la distanciation physique. Bien entendu, la reprise est évidemment conditionnée au transport depuis la province, à la protection dans les transports en commun, à la possibilité d’hébergement et de restauration.

La DG a insisté pour que le GT bidirectionnel soit bouclé fin juin dans le cadre du projet de loi de finances. La CGT a insisté auprès de la DG pour rappeler que les agents se sentent méprisés de la façon dont se déroule ce cycle de discussions qui sera conclu avant même que le sujet des CI ou des TIC soit évalué.

Les discussions sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion doit être décalé d’un an selon la CGT pour qu’elles se tiennent dans de meilleures conditions que celles menées au pas de charge l’année dernière sur les mutations et la mobilité dont on a tous déploré les conséquences en ce début d’année.

Ca fait neuf semaines maintenant que l’on essaie de travailler sur les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, la tenue de l’agenda social tel qu’il est proposé est inacceptable.

Le prochain groupe de travail aura lieu mardi 19 mai.
D’ici là, vous pouvez nous écrire ici : douanes@cgt.fr
Prenez soin de vous.


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