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  • Posté le 12 mars 2020 / 32 visites

GT bidirectionnel DAFN du 12/03/2020 - déclaration préalable

Monsieur Gardette,

Nous sommes réunis aujourd’hui bien malgré vous, pour réaffirmer notre opposition à cette vente à la découpe que vous voulez imposer aux douaniers.

La douane, comme l’a reconnu Madame la directrice générale, bénéficie d’une très grande cohérence dans l’exercice de ses missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement, le DAFN, et droit de passeport, n’y fait pas exception.

Nous dénonçons l’AMATEURISME avec lequel ces réformes sont menées.

Les discussions avec les organisations syndicales vous ont démontrées que ce découpage n’est pas si simple qu’annoncé.
Il ne s’agit pas de blocs distincts que vous pouvez détacher selon l’humeur des ministres.

Le projet que vous défendez, cette externalisation de l’ensemble des tâches relatives à ces “petites” taxes, sous un faux prétexte de rationalisation pour les redevables avec un guichet unique, est un vrai danger.

Un danger pour les finances publiques, car le niveau d’expertise des collègues des services navigation permet un contrôle immédiat au moment de la détermination de l’assiette.
Ce qui ne sera pas possible avec un système complètement dématérialisé et géré par une administration non fiscale.

Un danger pour la cohésion sociale, avec une négation du service public du fait de la disparition du contact humain avec ce “tout internet” qui exclu de fait une partie de nos concitoyens.
C’est la perte du lien social tant réclamé aujourd’hui.

Un danger également pour l’ensemble des douaniers qui sont très attachés à leur administration et à leur métier et que les perspectives que vous leur proposez plongent dans une incertitude mortifère.

Nous voyons clair dans votre projet, loin d’avoir l’objectif annoncé de rationaliser les missions régaliennes de l’État, c’est la continuation de la destruction de l’emploi public et de la cohérence de notre administration que vous préparez.

Les représentants du SNAD CGT

Déclaration préalable - GT bidirectionnel DAFN du 12/03/2020

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