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  • Posté le 20 mars 2019 / 188 visites

Courrier au DG sur le déploiement des téléphones portables en Surveillance

La DG a fait le choix de doter tous les agents de la Surveillance de téléphones portables.
Les organisations syndicales n’ont jamais été consultées sur ce projet.
De fait, aucun CHSCT n’a été saisi alors même que cela est obligatoire pour l’introduction de nouvelles technologies.
Les rares informations glanées n’ont pas permis de comprendre ce choix, son coût, la doctrine d’utilisation, les garanties pour les douaniers, les questions de confidentialité, de géolocalisation ou de disponibilités, etc...

Pour toutes ces raisons, la CGT a écrit au Directeur général.

La distribution de téléphones portables est en cours dans de nombreuses brigades. Nombre de collègues nous font remonter leur étonnement de se voir attribuer ce nouvel outil de communication.

Ce déploiement nous interroge d’une part sur le fond quant à la doctrine d’utilisation de cet outil, et d’autre part, sur la forme, en ce qui concerne le manque de communication aux OS au sujet de cette dotation dans les précédents comités techniques de réseau.

Nous vous rappelons que des textes de la fonction publique réglementent le déploiement de toute nouvelle technologie et que l’article 57 du décret n° 82-453 stipule que "Le comité est consulté :

(…) 2° Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents."

De plus, la jurisprudence de la cour de Cassation établit que cette consultation est obligatoire même dans le cas où le projet constituerait une amélioration et il a été jugé en appel que l’introduction de la 4G était un projet important.

Sur cela se greffe le problème de la géolocalisation. Une application stricte des recommandations de la CNIL aurait dû être mise en œuvre, celle-ci prévoyant l’information écrite des salariés et des OS.…

De même, si l’administration était en mesure de proposer une formation à l’utilisation de ce matériel, il faudrait y présenter comment désactiver la géolocalisation. Il nous semble par ailleurs que se pose rapidement la question de la garantie des appels passés.

Vous comprendrez bien, Monsieur le Directeur, que devant toutes ces interrogations, il nous semble important qu’une rapide doctrine d’emploi de ce matériel soit écrite par vos services.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir nos sincères salutations.

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