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  • Posté le 9 avril 2020 / 58 visites

Conférence téléphonique nationale du 9 avril

Nous espérons que ce message vous trouve en bonne santé.
Voici ci-dessous le compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DG de ce jour.

*** Gestion du personnel

Un comité technique en formation Hygiène et Sécurité sera proposé prochainement aux organisations syndicales pour officialiser tout ce qui s’est dit dans les dernières réunions informelles des semaines passées.

Pour organiser l’agenda des CAP, les organisations syndicales ont été interrogées en bilatérale. Pour l’heure, les organisations syndicales contactées sont défavorables à la tenue de CAP en audioconférence, à cause des soucis de transmission des dossiers. Il faudra attendre juillet ou septembre pour pouvoir organiser ces réunions, notamment pour les promotions et les non-titularisations.

Pour éviter les abus, notamment sur les parkings des aéroports de Roissy, le DI va traiter les situations au cas par cas avec ADP.

Le décret sur la prise en charge, pendant cette période exceptionnelle, des frais de restauration pour les agents sur leur site de travail et qui ne peuvent bénéficier d’une restauration collective ou alternative. La description est ici : https://www.cgtdouanes.fr/actu/article/remboursement-des-repas-pour-les-agents-presents-dans-les-services

Les dispositions de mise en oeuvre seront précisées aux DI très rapidement, avec une consigne de souplesse. Pour info, ces remboursements prennent effet dès le début du confinement, pour les agents effectivement présents dans les services et sur présentation des justificatifs (tickets de caisse justifiant des achats de repas ou, à défaut, attestation sur l’honneur pour la période du 17/03 au 08/04)

CGT

La CGT demande si la DG est toujours en attente de propositions des organisations syndicales sur la tenue des instances dématérialisées de la DGAFP.

La DG est intéressée par nos réactions.

Les centres de fret express restent des lieux où il y a beaucoup de passage, la distanciation n’est pas toujours facile. Les mesures de protection mises en place dans les centres de fret express émanent des informations que les opérateurs ont donné à la DGDDI pour que les agents soient protégés quel que soit le dispositif de protection mis en œuvre dans l’entreprise. Les agents doivent suivre l’ensemble des préconisations sanitaires indiquées par la DG pour se protéger.

CGT

La CGT regrette que dans les entreprises privées, les CHS n’existent plus pour protéger les travailleurs... Il faut malheureusement des crises pour se rendre compte au plus près des conséquences des reculs sociaux ou atteintes au droit du travail !

*** Surveillance

La DG a été interpellée sur les équipes cynophiles. Le vétérinaire référent des équipes de la Rochelle a participé à la rédaction d’une fiche de prévention. La fiche sera envoyée aux organisations syndicales pour confronter les informations.

Les chiens ne peuvent pas être porteurs du virus, toutefois, des précautions spécifiques doivent être prises, puisque leur pelage peut être vecteur.

Il faut laisser à l’appréciation des maîtres chiens de décider si les recommandations sont contraignantes ou non.

La question des tests du personnel embarqué se pose. Des procédures avant embarquement ont été mises en place. La procédure repose sur la composition à l’avance de l’équipage. Il s’agit de missions de plusieurs jours sur le patrouilleur. L’équipage est composé de marins brestois et de marins du P3. Un questionnaire médical est envoyé à l’ensemble de l’équipage de la bordée puis retourné au médecin de prévention. Un entretien a ensuite lieu et le médecin valide la possibilité pour l’équipage d’embarquer. La DG veut s’appuyer sur les médecins de prévention pour trouver les mesures de protection les plus adaptées.

Le patrouilleur revient à Toulon le 12 et une nouvelle bordée partira le 13.

Ce dispositif sera appliqué à chaque bordée, pour chaque mission du patrouilleur. Le directeur de la DNGCD ne souhaite l’appliquer qu’aux équipages du patrouilleur.

Le PCA prévoit une présence en mer par façade. Les autorités préfectorales demandent une présence renforcée. L’activité de plaisance pourrait reprendre avec les beaux jours, en particulier sur le littoral méditerranéen et la Corse.

La discussion sur la vérification des systèmes de ventilation ou de climatisation a été posée aux médecins de prévention, notamment sur le patrouilleur. Sur ce sujet, les médecins informent que la circulation du virus dans l’air n’est étudié qu’en milieu médical. Ces études ne s’appliquent pas sur l’air ambiant où le virus ne semble pas circuler.

CGT

La CGT a fait remarquer que nous avions déjà entendu ces informations la semaine dernière. La question des déplacements importants des équipages continue à se poser, d’autant plus que les marins peuvent parfois résider loin de leur port. D’autant plus que les missions en mer semblent un peu inutiles : la plaisance est interdite, les observations en Méditerranée sont proches de zéro.

La Direction générale nous a informé que la méthode de protection est homogène pour l’ensemble des marins de l’État. Nous travaillons sur les mêmes processus que la DGGN, la marine…

D’après la DNGCD, il se passe beaucoup de choses en mer et les agents aux Antilles relèvent des infractions. En Métropole, les agents surveillent les activités de pêche des pêcheurs italiens. Le week end, la DGDDI contribue au respect des arrêtés sur la plaisance. Le préfet maritime nous a demandé une présence en mer plus affirmée.

La DGDDI a retrouvé une capacité aérienne que nous n’avions plus pendant les quinze premiers jours de confinement.

CGT

Des attestations d’entrée sur le territoire ont été présentées par des voyageurs alors que les agents n’étaient pas au courant de l’existence de cette nouvelle instruction. Dommage que les instructions n’arrivent pas en temps et en heure dans les unités parfois...

Au Perthus, les agents ont reçu l’ordre de retourner sur des points de passage pour aller faire de la LCF alors qu’ils avaient d’autres instructions. Ces changements désorganisent le fonctionnement de l’unité. La période de confinement ne semble pas ralentir l’activité de contrebande à la frontière pyrénéenne.

La question du Perthus est inconnue de la DG. Une instruction sur l’organisation des services a été envoyée à toutes les brigades. Il n’y a pas eu de changements dans la doctrine des contrôles jusqu’à présent.

*** Opérations commerciales

CGT

Les collègues de Roissy sont très mobilisés, le PCA va-t-il être modifié pour tenir compte de la tension des effectifs et de la quantité de trafic ?

La DG nous a répondu qu’à Roissy, les marchandises arrivent en flux tendu et la pression est forte pour qu’elles soient dédouanées rapidement. Une cellule de la DG a été mise en place pour alléger le PAE de Roissy. Le nombre de dossiers à traiter par la direction est très important. Le DI va devoir adapter les effectifs aux volumes de fret, peut-être en prévoyant un roulement pour épargner les agents. Il en discutera demain avec les organisations syndicales locales.

L’agenda est bousculé de partout, que ce soit sur le dialogue social ou les examens professionnels. La DG travaille à un nouveau calendrier et plusieurs hypothèses en fonction de la sortie du confinement.

La prochaine réunion aura lieu mardi.
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