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  • Posté le 21 avril 2020 / 177 visites

Conférence téléphonique nationale du 21 avril

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la conférence téléphonique de ce jour qui a été principalement dédiée à l’ordonnance sur les congés et RTT, même si d’autres sujets ont été abordés.

*** Gestion du personnel

La question de la prime d’activité est immédiatement évacuée par la DG, l’enveloppe budgétaire n’ayant pas encore été fixée par le ministère, ça n’aurait aucun sens d’en parler à cette heure selon la directrice générale.

Ordonnance congés/RTT

La DG a bien reçu quelques contributions syndicales sur l’ordonnance de la semaine dernière concernant les congés.

La CGT a publié son analyse en ligne donc tout est transparent.

Nous n’acceptons pas que l’administration fixe les règles à la fin du match mais nous avons fait des propositions à l’administration pour ne léser personne. Les retours que nous avons eu des collègues sont extrêmement positifs. Les agents estiment que cette ordonnance est très discriminante (ex : les douaniers SU qui ne peuvent pas télétravailler mais sont restés disponibles et opérationnels), d’autant plus que l’on ignore tout du contexte futur de la reprise.

Car à l’avenir, l’administration aura besoin de douaniers pour le retour à une activité normale et les douaniers ont souvent fait preuve d’une capacité à s’engager dans leur travail. Si on sanctionne les agents par des pertes de congés ou de RTT, ils risquent d’être écœurés.

La CGT estime qu’il n’y a pas de tabou à fixer des règles pour les congés sur la période estivale mais une suppression de jours de manière unilatérale sera terriblement mal vécue.

Les DI ont fait remonter à la DG que le sujet de l’ordonnance sur les retraits de congés était sensible.

Pour la DG, l’ordonnance n’est pas contournable. Donc les agents en AA devront poser des jours avant la fin de la date butoir (telle que la loi d’urgence sanitaire la définit).

Les AA (ceux qui ont coupé le lien avec le travail) et les télétravailleurs (ceux qui ne l’ont pas coupé) seront distingués.

L’ordonnance ne sera pas appliquée à ceux qui télétravaillent (télétravailleur conventionné ou pas, avec ou sans connexion Rapido), dès lors qu’il s’agit de télétravail effectif et pas de quelques heures sporadiques.

Le télétravail couvre des réalités différentes, ce sera aux chefs de service de le justifier.

Ceux qui sont en AA perdront donc des jours, pas ceux qui ont été en télétravail.

Dans Mathieu, ça pose un certain nombre de problèmes, bien identifiés. Les positions PAA et MDC sont équivalentes, notamment vis à vis de la situation exceptionnelle et ne sont donc pas des situations de travail.

La position MD permet de comptabiliser les week-ends dans le temps de travail. Les chefs d’unité vont inscrire dans la fiche individuelle Mathieu le nombre de jours de congés à imputer aux agents. Ces jours ne seront pas implémentés dans l’application. A la fin de l’année, le nombre de jours de congés sera donc égal au nombre de jours de congés accordés suite à la publication de l’ordonnance.

Les agents en surveillance en réserve sont en AA. Par contre, quand ils travaillent, ils génèrent des congés.

La problématique d’une personne qui passe d’AA au télétravail peut poser souci en terme de gestion. Ça engendre une complexité de gestion pour tracer ces situations. Il faudra estimer à la fin le nombre de jours qui seront retirés en fonction du statut des agents au jour le jour.

Une note de cadrage émanera prochainement de la DG. Elle reprendra la fiche du secrétariat général de Bercy. Un questions/réponses et des barèmes pour calculer la proratisation rapidement seront joints à la fiche.

Il y aura en outre des notifications types pour que les DI appliquent tous les mêmes formules. La note devrait être envoyée au plus tard vendredi.

CGT→ La CGT est sidérée par cet arbitrage.

Nous refusons de participer à des suggestions sur ce que doivent ou ne doivent pas faire les chefs de service, nous espérons juste qu’ils ou elles prendront leurs responsabilités pour sanctionner le moins possible les agents.

Nous participons de manière constructive à apporter des solutions collectives à la DG pour faire avancer les choses, depuis le début de la crise en garantissant la sécurité sanitaire des agents.

Ce n’est pas ainsi que nous avons apporté notre analyse et nos propositions qui, au final, sont rejetées d’un revers de main.

Tout le travail que nous avons fait depuis cinq semaines semble n’avoir servi à rien, ce mépris des agents est insupportable !

Il n’y aura pas de cas type contrairement à ce que suppose la DG, chaque situation est différente, cette ordonnance est juste une spoliation des droits des agents !

Les douaniers sont aujourd’hui désabusés.

Le "ne rien gagner, ne rien perdre" n’aura donc pas duré...il faut faire payer d’une manière ou d’une autre, sans considération pour les plus vulnérables, sans considération pour ceux qui sont restés en réserve opérationnelle, sans considération pour ceux qui ont assuré la continuité pédagogique de leur(s) enfant(s), sans considération pour ceux qui ont toujours souhaité se rendre utiles, sans considération pour ceux qui ont été des points contacts de malades du Covid 19, sans considération pour ceux qui ne disposent pas des technologies pour travailler à distance...

Nous avons demandé à ce que chaque agent puisse avoir accès à sa fiche individuelle pour connaître sa situation précise pendant toutes ces semaines.

Il faut par ailleurs que la DG nous donne une réponse sur la situation des agents en congés bonifiés. C’est à l’étude semble-t-il et des précisions seront apportées.

La DG n’a pas répondu à la colère de notre organisation syndicale : elle applique l’ordonnance, point. Travailleurs d’un côté, AA de l’autre, c’est selon elle la solution la plus simple pour ne pas tomber dans un système trop compliqué à gérer.

Recrutement/formation

La DG continue à travailler à la reprise de certaines actions de recrutement et de formation, ainsi qu’à l’allégement des épreuves.

Les formations de spécialistes seront reportées en septembre octobre. Certaines formations continues seront reportées à 2021

Les IPIS seront eux acceptés en formation plus tôt car ils ne sont que quatorze.

La DG compte étudier le courrier communiqué par les inspecteurs-élèves.

Il n’y aura pas d’entretien organisé par la DG pour les promus IP2 pour des raisons de calendrier.

Les inspecteurs élèves auront deux ou trois jours pour échanger avec les recruteurs pour des questions de calendrier.

Pour les ODJ, les affectations seront repoussées à octobre.

Divers

CGT→ La CGT a fait remarquer à la DG qu’après la prime et les congés, nous avons pu voir arriver la nouvelle instruction sur les accidents de service. Les agents ont l’impression qu’il n’y a pas de trêve quant aux attaques qui sont portées contre eux. La période est déjà assez difficile et ce genre de note est incompréhensible.

Sur le fond, la note est scandaleuse, sur la forme, elle aggrave un ressenti déjà très négatif.

*** Plan de reprise d’activité

Un GT sera mis en place sur le plan de reprise d’activité. Une première ébauche de questionnements et de problématiques doit remonter au ministère ce soir. Vendredi, le ministre compte évoquer le sujet devant les responsables de l’administration.

CGT→ Nous avons eu des retours de courriels sur ce qui pourrait ressembler à un déconfinement anticipé...

Il y a visiblement des unités et des services qui tendent à remettre le double voire le triple d’effectifs sur certaines missions...

De même, alors que ces missions ne sont pas dans le PCA, on demande à des agents CO d’aller faire des contrôles dans des épiceries...

Sommes-nous en phase de début de déconfinement ou non ?

La DG a été ferme, jusqu’au 11 mai, nous sommes en missions restreintes, avec les seules missions prioritaires qui doivent être accomplies.

Peut-être que certains relâchent la garde. Cela doit être signalé.

Après le 11 mai, nous serons en plan de reprise d’activité, dont on ignore encore tout, puisqu’il n’est pas pleinement défini.

Ce n’est pas encore le moment d’élargir les missions essentielles.

La DG a demandé à chaque DI de réévaluer son PCA. Chaque DI doit revoir son organisation à la hausse ou à la baisse en vertu de son retour d’expérience.

*** Autres sujets

CGT→ De nombreux douaniers ont eu ce matin la surprise de voir une nouvelle application qui s’est téléchargée sur leur téléphone pro, sans qu’ils ne le demandent. S’agit-il d’une application de tracking ? Des mises à jour sont-elles faites sur ces téléphones sans que les agents ne le sachent ? Qu’en est-il de la politique de sécurité ?

Nous avions porté il y a un an de nombreuses questions sur la sécurité de ces téléphones pro et n’avons jamais eu de réponses.

La DG nous a répondu qu’une instruction a été envoyée dimanche aux services à ce sujet.

Il s’agit d’un outil de lecture de QR codes qui permettra aux agents sur les PPA douaniers de l’Union Européenne qui permettra de scanner les documents que présenteront les transporteurs routiers, notamment l’attestation unique de déplacement. Ainsi que pour les travailleurs transfrontaliers.

L’application a été installée à distance par les services SI de la DG. Elle ne permet aucune conservation des données.

La CGT a répliqué que l’application dont on parle est estampillée ministère de l’Intérieur et a été distribuée à Roissy qui n’est pas un PPA, ni une région où circulent beaucoup de travailleurs transfrontaliers quotidiens, et un PPF tenu par la PAF.

Les agents n’ont jamais reçu l’instruction ou les pièces jointes et les organisations syndicales n’ont jamais été prévenues. C’est pourtant une obligation réglementaire (confinement ou pas) de consultation à l’introduction de nouvelles technologies.

La DG nous a répondu que SI n’a pas discriminé les téléphones qui devaient recevoir cette application. Mais tous les services n’ont pas à s’en servir. Admet qu’elle aurait dû nous informer.

A la question de la CGT de la semaine dernière sur une augmentation quotidienne du nombre d’agents en présentiel, une réponse a été apportée sur trois secteurs où effectivement le taux de présentiel avait augmenté de manière sensible. Il s’agirait d’une surcroît d’activité pour deux secteurs (Grand Est et Nouvelle Calédonie) et "l’effet patrouilleur" pour la DNGCD.

Notre prochaine réunion aura lieu jeudi, avec des informations sur la reprise d’activité.
D’ici là, vous pouvez toujours nous écrire ici : douanes@cgt.fr
Continuez de prendre soin de vous.


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