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  • Posté le 15 avril 2020 / 94 visites

Conférence téléphonique nationale du 15 avril

Voici le compte-rendu de la réunion téléphonique nationale de ce jour.

Elle s’est ouverte dans un contexte un peu tendu suite aux annonces médiatiques du Ministre sur les primes et à la diffusion de l’ordonnance sur les congés et RTT dans la Fonction Publique et les règles qui seront imposées.

*** Gestion du personnel

Il y a effectivement des annonces sur les congés et les primes mais pas encore de textes officiels selon la DG...

Une conférence audio aura lieu demain en présence des ministres, rien ne sera dit ou décliné à la DGDDI avant l’audio de demain à Bercy.

Voilà ce qui arrive quand les ministres préfèrent donner l’exclusivité aux médias et méprisent les représentants des personnels !...

Le projet d’ordonnance est lié à une comparaison avec le privé. Cette ordonnance a fuité, vous n’auriez pas dû en avoir connaissance...

Le secrétariat général de Bercy a diffusé une fiche sur l’entretien des locaux. L’entretien des climatisations, entre autres, y sera évoqué. Le document émane de la médecine de prévention. On reste dans une logique de renouvellement de l’air mais pas d’un entretien virucide. Elle est en pièce jointe pour votre information.

CGT

Dans la mesure où l’ordonnance sur les congés circule déjà dans les services, nous recevons énormément de questions sur son application à la DGDDI.

Nous ne sommes pas certains que ce soit notre rôle d’organisation syndicale de faire l’exégèse de ces textes. Nous demandons que la DG éclaircisse très rapidement la situation auprès des agents.

Pour les congés ou RTT, les agents qui travaillent en roulement en présentiel ou en télétravail par exemple, sont dans des situations spécifiques difficiles à transposer dans l’ordonnance.

De même avec la multiplicité des situations possibles pour les agents de la surveillance.

Il n’y a pour le moment aucune réponse non plus pour les agents ayant été placés en quatorzaine.

Si l’on entre dans des traitements de situations individuelles, on va entrer dans des situations conflictuelles dans les services. Nous sommes déjà en train de nous interroger pour l’après. Il ne faut exclure aucune situation individuelle, mais il faut répondre à une nécessité collective de cohésion, et veiller à ne pas sanctionner les collègues qui vivent déjà très mal la situation, la subissent.

La position de la DG était pragmatique sur le sujet des CA ou RTT jusqu’ici. Pour les congés de printemps, la décision du ministre était arrivée trop tard et la DG avait fait un choix différent. Mais les décisions de l’ordonnance vont s’imposer à l’administration. Sa déclinaison au sein de la DGDDI n’est pas finalisée et la directrice générale souhaite prendre le temps d’y réfléchir.

De même que nous nous interrogeons sur l’annonce de l’octroi d’une prime. La reconnaissance au quotidien des fonctionnaires et du service public qu’ils rendent devrait être faite par l’augmentation du point d’indice et non par une "récompense" en cas de crise. A défaut, il faut éviter les situations de clivage.

Comment la DG compte-t-elle déterminer les agents qui ont participé à la continuité du service avec toutes les situations différentes ?

"Un certain nombre d’agents ont connu un surcroît d’activité manifeste" selon la directrice générale, "même si ce n’est pas le cas de tous les agents des douanes". "De toute évidence, des agents se sont distingués, parfois malgré eux, ont pris des risques et sacrifié du temps pour participer et ont subi une charge mentale et une pression rares. Il faut les distinguer."

Les règles sur l’octroi de la prime seront définies en interne. La DG en a parlé avec les DI depuis samedi pour établir une doctrine. La directrice générale donnera ses orientations dès que possible.

Depuis deux semaines, ces deux sujets, ainsi que les indemnités de repas ou l’attribution des tickets-restaurant, font l’objet de nombreuses interrogations de nos collègues qui attendent des informations et surtout des applications homogènes. Se sont des sujets sensibles, très structurants dans la vie des agents, qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Nous espérons que les réponses qui seront apportées à ces sujets seront des réponses collectives, souples et intelligentes. C’est ce que nous tentons de faire depuis plus de 4 semaines, trouver des solutions collectives et constructives pour ne pénaliser personne.

*** Divers RH

Le bureau du dialogue social a communiqué la fiche sur les EMC. La doctrine reste la mission dans le respect de la protection.

CGT

Cette fiche a éclairci un certain nombre de situations. Ca correspondait aux demandes des maîtres de chiens.

Il aurait toutefois fallu que les présidents des CTM diffusent cette information dans les halls des bâtiments de la Masse, car les douaniers ont des animaux de compagnie et il aurait été intéressant que tout le monde sache qu’un chien n’est pas porteur du virus, mais qu’il peut être (notamment par le pelage) vecteur du virus, et donc inviter tous les habitants des cités à empêcher les autres de caresser les chiens.

La question d’une enquête interne auprès des agents notamment sur le télétravail, comme à l’INSEE, ne s’est pas encore posée pour la DGDDI. Faire une mesure de l’état des agents doit avoir un objectif. La DG imaginait pouvoir interroger un panel d’agents à l’issue du confinement.

CGT

Notre organisation syndicale a déjà mis en place une enquête auprès des travailleurs.

Il serait intéressant de pouvoir travailler sur cette période de confinement plus tard. Le télétravail sera un gros sujet, mais ne sera pas le seul. Nous ne sommes pas toujours prêts à traverser des crises. Il va falloir discuter en en CTR et en CTR en formation CHS.

CGT

Il faudra également anticiper sur des plans de reprise de l’activité, car il nous faudra plusieurs semaines pour envisager la façon dont on pourra reprendre le travail, pour quelles missions, sous quelles conditions, avec quels effectifs, quelle distanciation, quelles protections, quels horaires, quels transports, quelle restauration, quelle progressivité, etc

La Direction générale partage et nous indique qu’elle commence à y voir clair sur la future reprise d’activité. Chaque ministère doit préparer son plan en vue du 11 mai. Le travail commence déjà à la DG qui recense les problématiques auprès des DI. Il faudra travailler comme on l’a fait jusqu’ici, en estimant les possibilités de faire les choses par rapport au risque sanitaire.

*** Surveillance

Quelques saisies ont pu être réalisées dans le cadre du PCA.

La DG est en train de finaliser la mise en œuvre du prochain RCFI avec les mesures sanitaires pour les trois prochains mois.

Le président de la République a annoncé que les frontières extérieures Schengen seraient fermées, mais on n’en sait pas plus.

Les agents en frontières passent leur temps à procéder à des contrôles et des refoulements.

Un modèle d’attestation employeur au niveau européen devrait être disponible bientôt pour faciliter les passages en frontières des camions de fret.

CGT

Nous avons voulu savoir pourquoi il y avait toujours beaucoup de vols tiers sur Roissy et sans respect de la distanciation sociale dans l’aéroport. Nous n’avons pas bien compris le concept de frontière fermée avec un flux restant...donc ouverte.

D’après la DG, il reste des situations qui justifient des vols. A Roissy, les vols résiduels, y compris nationaux, sont concentrés sur quelques points de l’aéroport, mais aussi des vols sanitaires et des vols de rapatriements de ressortissants européens qui repartent ensuite vers leur pays. Il reste encore 120000 européens de part le monde à rapatrier.

Les douaniers ne sont évidemment pas mêlés aux nombreux voyageurs, d’autant plus que c’est la PAF qui assure les contrôles à l’immigration.

*** Dialogue social

La DG a prévu d’organiser le CTR en format Hygiène et Sécurité le 30 avril à 9h30 avec un point à l’ordre du jour sur le covid-19 uniquement.

Le CT est l’occasion de tracer tout ce qui a été fait jusqu’à ce jour, en présence du médecin de prévention. Ce CTR permettra de faire un panorama général, avec un état des lieux assez large.

CGT

Le sujet avait été évoqué à la dernière audio conférence. On avait décidé de limiter le dialogue social au seul Covid-19 pour le moment. Nous espérons pouvoir recevoir des documents de travail, car nous les communiquons à l’ensemble de notre réseau pour obtenir leurs avis et commentaires.

Nous ne sommes pas certains que les fiches des médecins de prévention soient diffusées partout, ni que des CHS se tiennent dans toutes les régions par exemple. Nous demandons un recensement des CHSCT qui se sont tenus ainsi que toutes les fiches validées par les MP depuis le début de la crise.

Le secrétariat général de Bercy organise un CHSCT ministériel le 23 avril, la DG devrait pouvoir faire une synthèse de la documentation disponible.

*** Autres sujets

Le calendrier d’adaptation des épreuves des concours est en cours de finalisation.

Suite aux importations de masques de vendredi dernier, des masques ont pu être distribués aux agents. Les livraisons devraient nous permettre de tenir 45 jours si l’on maintient l’usage actuel.

Les activités de dédouanement, à Roissy en particulier, sont en augmentation. La pression reste très forte sur cette direction. La question de l’ajustement du PCA de Roissy et des conditions de travail sont intimement liés.

CGT

Sur le tableau statistique que la DG nous a communiqué hier, 2649 agents étaient présents dans les services, soit une forte augmentation par rapport à la moyenne de la semaine dernière. La CGT aurait voulu comprendre comment cette différence (relâche ?) s’expliquait.

La direction générale n’est pas encore en mesure de nous apporter une réponse mais va s’inquiéter effectivement de cette hausse en présentiel qui n’a pas de justification...

La prochaine réunion aura lieu vendredi.
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