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  • Posté le 2 juin 2020 / 143 visites

Compte rendu de l’audioconférence du 2 juin 2020

Nous espérons que vous vous portez bien.

Voici le compte-rendu du groupe de travail qui s’est tenu ce jour sur la reprise d’activité.

En propos liminaire, nous avons tenu à remercier la directrice générale d’avoir annulé le projet de fermeture du PPA de Grenoble.
La DG nous a répondu qu’elle a voulu prendre en compte les projets personnels des agents. A Chambéry, elle est en train de vérifier que le dialogue social se soit bien tenu. nous avons lui signalé que nous avions écrit aux ministres Dussopt et Darmanin sur ce sujet.

*** Effectifs

On constate une augmentation du présentiel la semaine dernière. A l’inverse, le nombre d’agents en télétravail diminue., ainsi que le nombre d’agents en ASA. Les agents retournent donc dans les services. La reprise est la plus forte en DINA, Bourgogne et DNRED.
L’activité reprend. Nous sommes à 30 à 40 % de l’activité antérieure sur le dédouanement. La progression est très importante sur le fret express, en particulier à Roissy. La charge de travail y est donc supérieure.
Les statistiques sont envoyées au niveau national par DI. La DG n’a pas les moyens de faire un retour statistique plus fin et va donc demander aux DI d’établir des chiffres plus fiables localement.
Pour réévaluer la situation des agents fragiles, il faudra qu’ils présentent un avis du médecin de prévention, seuls amènent à estimer si l’agent peut reprendre en présentiel ou rester dans une position ASA/Télétravail Une instruction du médecin de prévention national va être prochainement transmise à tous les DI.

La CGT a rmarqué qu’il convient d’être très attentifs au retour au présentiel. Nous avons remarqué que certaines directions font tout pour faire cesser le télétravail (comme la DNSCE par exemple). Il faut maintenir le télétravail partout où c’est possible. Sinon, comment organiser le retour au travail en tenant compte des prescriptions sur le ménage, les barrières sanitaires et l’utilisation des locaux ?

Pour la DG, c’est difficile dans une période de déconfinement d’évaluer la quantité nécessaire de télétravail. En PRA, des tâches ne peuvent pas être mises de côté et il faut parfois être présents pour faire ces missions. Il faut donc reprendre l’activité en respectant les consignes sanitaires. Certaines activités sont difficiles à reprendre à distance, comme le management. La règle n’est pas le télétravail mais le respect des règles sanitaires.
La priorité est de respecter les consignes sanitaires. Si c’est impossible, les agents doivent rester chez eux !

*** Redéploiement des agents de la surveillance

Il reste de nombreux secteurs où l’activité n’a pas repris. Le secteur des transports aériens ne se remet pas en marche facilement.
Il y a donc deux situations : ceux de la DIPA, où le redéploiement est massif, et le reste du pays, où le redéploiement est moins important.
A la DIPA, l’activité a été ramenée sur certains sites uniquement. Il faut pouvoir maintenant mettre des ressources sur ce vecteur. L’activité du fret express a repris, mais les actions de contrôle sont nécessaires. La DIPA a évalué le nombre d’agents nécessaires à la reprise d’activité, même s’il reste des marges de progression qui dépendent des informations communiquées par ADP.
400 agents de la DIPA résident à proximité de l’Ile de France et pourraient donc travailler dans cette région. Les 150 autres agents de la surveillance viennent d’autres régions et pourraient travailler près de chez eux.
Il va falloir former ces agents à leur contexte de travail. Le renfort ou la substitution d’activité fait bien partie des PRA.
La DG a proposé aux directeurs de jouer sur les dates de mutation, sur la base du volontariat. Les agents de la DIPA mutés au 1er septembre pourraient être mutés au 1er juillet par exemple. Ceux qui devraient y arriver au 1er septembre pourraient n’arriver sur leur poste qu’au 1er novembre.

Nous demandons la mise en place de CTSD dans les DI pour évoquer ces sujets. Nous souhaitons que la formation des collègues ne soit pas une formation simpliste, mais qu’elle corresponde aux nouveaux trafics, aux vecteurs de fraude ou e-commerce. Nous avons proposé que les agents fassent des contrôles sur l’aviation privée par exemple, alors qu’il s’agit d’un important vecteur de fraude.

La DG n’a pas prévu de généraliser les contrôles sur l’aviation civile et renvoie ces orientations de travail aux directions locales et à leurs études de trafic.

*** Matériel et dispositifs de protection

La DG n’a pas de retours sur des difficultés d’approvisionnement en termes d’EPI.
La doctrine d’utilisation des masques reste soumise aux circonstances locales auxquelles il faut impérativement s’adapter.

Nous avons fait observer que certains CHSCT proposent des masques réutilisables, plus écologiques, que l’on trouve sur le marché et sont en dotation dans les différentes unités.

*** Gestion du personnel

La campagne d’été des congés bonifiés reprend normalement. L’instruction des dossiers doit être faite le plus rapidement possible. La DGAFP ne donnera pas de consigne spécifique sur le sujet.
Il n’y aura pas non plus de directive spécifique sur les congés estivaux, même si le problème des gardes d’enfants continue de se poser. La DG envisage de mettre en ASA Garde d’enfants les agents concernés à compter du 4 juillet, mais attend pour se décider, une note de la DGAFP.
La DGAFP demande de faire le compte des congés imposés et des congés retirés aux agents. La DG va donc établir un état précis des situations. Les ASA ne génèrent plus de RTT contrairement à ce qui avait été annoncé au préalable.
Les agents qui ont eu un surcroît de travail ou une suggestion particulière sur la période seront concernés par la prime. 40 % des agents y auront droit. Environ 20 % des agents auront 1000 euros, 5 % des agents auront 660 euros, les autres auront 330 euros. Les DI sont en train de recenser les situations. Les DI décideront qui obtiendra ces primes et ce sera versé sur la paye de juillet.

La CGT n’admet pas le fait du prince. Il est inacceptable que les agents perdent plus de congés sur une décision dépendant des directeurs. Le retrait de jours de congés a posteriori sur la base d’une loi injuste nous est insupportable, la DG a acheté la paix sociale auprès des organisations syndicales à coups de promesses qu’elle ne tient pas. La DG est donc incapable de tenir ses promesses et veut apparaître comme la bonne élève de la DGAFP, sur le dos des agents !
De nombreux collègues n’ont toujours pas eu leurs fiches individuelles de situation alors qu’ils les attendent.
La CGT, opposée dès le départ à cette prime, alors que des problèmes de salaires ne sont pas pris en compte dans de nombreux secteurs professionnels, ne souhaite pas rentrer dans une discussion sur sa répartition.

Nous saluons en revanche la mise en place de conventions sur le travail à distance en mode dégradé. Il faut rappeler que nous sommes dans une situation exceptionnelle concernant le télétravail. Le droit à la déconnexion doit y être repris spécifiquement.
Annuellement, la campagne de télétravail commence au 31 mars pour effet au 1er septembre, une autre permet de s’inscrire dans le processus le 30 septembre pour une mise en application en janvier de l’année suivante de commencer le télétravail en janvier. La campagne de mars n’a pas eu lieu. Nous demandons un report de la campagne de début d’année pour permettre aux agents de se mettre en télétravail en droit constant (fixé par le décret habituellement) en septembre.

La DG nous a répondu qu’il était encore possible de lancer cette campagne de télétravail. Elle ne veut toutefois pas superposer plusieurs modalités de demandes en simultané. Les circulaires passeront en CT pour être validées au 1er janvier 2021. A partir de cette date, il y aura d’autres types de convention de télétravail.

*** Agenda social

La DG veut fixer l’ODJ du CTR avec les OS. Parmi les sujets évidents, il y aura la gestion de la crise, la validation des arrêtés de restructurations, un point d’information sur l’observatoire interne (qui peut être reporté en septembre octobre), un point télétravail qui pourrait être décalé à la rentrée, un point sur l’habillement, les conditions de travail (moyens de communication).
Le CTR est par ailleurs décalé au jeudi 18 juin.

Moins de sujets à un CTR ce n’est pas formidable pour le dialogue d’après la CGT, mais il faut savoir se concentrer sur les sujets urgents. La crise n’est pas terminée, il faut mettre la priorité sur les sujets urgents. L’observatoire interne peut attendre par exemple. Nous avons rappelé que nous n’étions pas satisfaits de la façon dont nous étions traités concernant le report des réunions Gardette, puisque nous n’avions pas été écoutés jusqu’à récemment, quand les DG ont décidé unilatéralement que le report était nécessaire.
Nous nous offusquons encore une fois que les missions TIC et CI, ne soient pas évalués dans ces groupes de travail bidirectionnel alors qu’un GT Bilan de ce transfert de fiscalité est prévu le 9 juillet prochain. Les agents en charge de ces missions apprécieront que les arguments qu’ils auraient pu mettre en avant pour démontrer la nocivité de ce projet ne puissent être évoqués en instances de dialogue social.

Le GT sur le rapport Gardette est reporté en raison des contraintes de calendrier des deux DG. Il faut finaliser le point d’étape, c’est un sujet sur lequel il faut être explicite car il concerne la loi de finances. L’analyse de la situation de nos administrations dans le cadre du rapport n’est pas terminée.
Le GT sur l’avenir des missions sera évoqué en CTR car il faudra le tenir.

*** Questions diverses

Nous avons porté la question de la DNGCD, et avons demandé des dérogations pour les contraintes d’embarquement. La doctrine médicale prévoit un embarquement à six, la doctrine administrative prévoit d’être à sept. Il faut respecter des règles claires.
Nous souhaitons aussi obtenir l’instruction en cours et que les directeurs ne fassent pas n’importe quoi avec les réglementations.

La DG va étudier la question de la doctrine des embarquements à la DNGCD à notre demande.

La prochaine réunion se tiendra le 18 juin et sera un CTR.
D’ici là, vous pouvez nous écrire ici : douanes@cgt.fr
Prenez soin de vous.


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