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  • Posté le 5 février 2021.

Compte rendu de l’audioconférence DG du 5 février

Nous espérons que vous allez bien et que vous continuez à prendre soin de vous.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l’audio conférence de cet après midi avec la Direction générale.

Le SNAD-CGT a souhaité démarrer la séance en rappelant les paroles que le premier ministre a tenu la veille, à savoir, que le télétravail était aujourd’hui impératif et qu’il devait être porté à cinq jours de façon systématique dans les administrations, quand cela est possible.

Aujourd’hui, nous avons d’un côté des agents qui s’inquiètent parce qu’ils ne souhaitent pas télétravailler et ont peur qu’on leur impose ces cinq jours de télétravail. De l’autre côté, il y a des injonctions du gouvernement qui ne sont pas suivies et des chefs de service qui ont du mal à accorder une journée de télétravail à des agents demandeurs.

Nous avons demandé à la DG de nous diffuser son plan de déploiement du télétravail. Nous voulons avoir des chiffres exhaustifs : connaître le nombre de services qui ne proposent aucune journée de télétravail et savoir de quels services il s’agit.

Il faudrait organiser un GT retour d’expérience sur ce mode de fonctionnement, reprendre les tâches télétravaillables définies il y a quelques mois et vérifier si tous ceux qui peuvent bénéficier de ce mode d’organisation en profitent.

Le SNAD-CGT souhaite voir mise en œuvre la doctrine qui veut que ce n’est pas la fonction qui doit définir les possibilités de télétravail mais la tâche à accomplir.

Nous avons voulu connaître le dispositif prévu pour les collègues vulnérables en ASA suite à prescription du médecin et qui n’ont pas accès aux applications informatiques via Aladin, pour ce qui concerne par exemple, la campagne sur les mobilités ou l’entretien professionnel.

Quelque chose est peut-être prévu dans les notes administratives, mais ces agents n’ont pas accès à celles-ci, puisqu’ils ne disposent pas de l’application courrier. Il faudrait que ces notes arrivent sur les messageries professionnelles des collègues concernés en plus de l’application Courrier. On ne doit pas pénaliser les agents vulnérables en les privant d’informations sur leur carrière.

Lors de notre dernière audioconférence, Le SNAD-CGT avait évoqué la question de la BSITM, qui est restée sans réponse. Nous nous inquiétons du risque qui peut peser sur ces agents d’être eux-aussi redéployés, dans des conditions similaires à celles de Roissy, eu égard au peu de trafic passagers vers le Royaume Uni actuellement.

La semaine dernière, nous avions évoqué les nouvelles jauges en présentiel, à savoir 8 m² par personne dans une pièce. Le SNAD-CGT a demandé des précisions sur cette doctrine et la manière de l’appliquer, en particulier en surveillance. Les agents doivent-ils par exemple, rester à trois par véhicule ou on-ils besoin de plus d’espace ?

La note d’application sur les contrôles à la frontière est parue mais reste assez floue sur certains points. La note DG du 2 février mentionne « les contrôles [...]mis en œuvre par les garde-frontières et les forces de sécurité intérieures compétentes.Le SNAD-CGT a voulu connaître l’articulation entre le contrôle douanier et les forces de sécurité intérieures. Sur quelle base du code des douanes pouvons-nous fonder nos contrôles ? Nous avons demandé si nous étions une force de sécurité compétente, des garde-frontières ou si nous sommes hors du dispositif.

Le SNAD-CGT a aussi évoqué la situation des contrôleurs stagiaires en télétravail pour nombre d’entre eux. On s’inquiètent de leur isolement. Les externes n’ont parfois jamais appartenu à un collectif de travail. Nous voulons savoir si la décision de l’ARS de fermer l’école devait durer jusqu’à la fin de la scolarité, ou si un aménagement du temps de travail en présentiel serait possible, éventuellement sur la base du volontariat.

La DG a fait intervenir le DI d’Île de France concernant la BSITM. Cette brigade ne sera pas redéployée, mais les agents vont être occupés sur d’autres missions que leur mission sûreté habituelle (LCF, gare de l’Est, duNord et de Lyon, 63ter, trafic de tabac...). Ces agents restent à Paris. Les travaux de la BSITM devraient se terminer bientôt, le 15 février, les agents réintégreront les locaux. Le dispositif de diversification des missions a démarré depuis septembre et cette collaboration semble bien se passer.

Des agents volontaires participent au renfort de la BSM à hauteur d’une dizaine d’agents.

Les agents bénéficient de la restauration administrative ou des tickets restaurants, sinon des frais de missions sont possibles.

*** Redéploiement DIPA

La DG a pris des engagements la semaine dernière suite à plusieurs propositions de la CGT : rallonger les délais de réponse, mise en place d’une foire aux questions, élargir la liste des postes proposés.

Les postes proposés en redéploiement ne feront pas concurrence au tableau annuel de mutations. Un agent redéployé pourra s’inscrire au TAM.

Pour le moment, soixante agents ont répondu, il pourrait y avoir plus de retours lors de la prochaine audioconférence hebdomadaire.

*** Consignes sanitaires

Le nombre de malades continue d’augmenter (trente de plus que la semaine dernière), ainsi que le nombre de mises en isolement (201 cas). L’appréciation du cas contact a tendance à s’élargir suite aux consignes sanitaires nationales.

Le nombre de télétravailleurs augmente, proche de celui atteint lors du deuxième confinement.

Il reste trois clusters : un à Port St Louis, à la BSI d’Aix en Provence et à celle de Nantes.

Une note d’actualisation des consignes sanitaires a été envoyée aux agents cette semaine, avec un impact sur les règles de distanciation collective. Elle introduit aussi la reprise des formations TPCI niveau 1. La jaune de six personnes pour les réunions est maintenue.

Le télétravail garde un caractère impératif. Les réunions en présentiel sont proscrites, sauf motif impérieux. Les chefs de service doivent en outre veiller à éviter l’apparition de risques psychosociaux.

Le SNAD-CGT a interrogé la DG sur la situation sanitaire en surveillance. Le port du masque y est obligatoire, mais les escouades sont souvent organisées par huit ou plus. Les instructions ministérielles parlent de 8m² par agent pendant la pause repas, mais on n’a pas d’information sur la manière d’organiser les repas. De même, nous n’avons aucune déclinaison concrète de ces dispositions dans les véhicules.

Le SNAD-CGT demande à nouveau à la DG de s’assurer que les services où seront redéployés les agents de la DIPA disposeront d’assez de véhicules pour respecter les règles.

La DG a répondu que la jauge de 8m² ne s’applique que dans les situations où l’on ne porte pas le masque, donc les pauses repas, café ou cigarette.

La DG n’a pas établi de typologie par véhicule pour déterminer le nombre d’agents qui peuvent entrer dans une voiture. Trois agents maximum peuvent entrer dans un véhicule, en diagonale. Le port du masque y est obligatoire.

La DG a imaginé des solutions pour progresser sur la situation des agents durablement éloignés des téléservices. Le SNAD-CGT espère une réponse à cette question la semaine prochaine.

Un point détaillé sur le télétravail sera abordé la semaine prochaine pour répondre aux autres questions.

Le SNAD-CGT a rappelé la nécessité de respecter le droit à la déconnexion, ainsi que la nécessité de réunir un groupe de travail pour étudier la mise en œuvre du télétravail. En outre, nous savons que dans certaines entreprises privées, les travailleurs ont obtenu un ordinateur, un fauteuil ergonomique, et des indemnités spécifiques.

*** Situation des stagiaires

Il est prévu d’autoriser certains inspecteurs élèves de revenir en présentiel, sur la base du volontariat. Le volume d’agents autorisés à revenir n’est pas encore déterminé.

La situation des contrôleurs stagiaires sera étudiée de la même façon et le sujet sera abordé lors de l’audioconférence de la semaine prochaine.

*** Instruction sur les contrôles frontières

Les douaniers ont les mêmes instructions que les collègues de la PAF. Nos pouvoirs sont complémentaires. Les douaniers ne peuvent pas sanctionner les voyageurs. Ce point sera corrigé prochainement.

*** Mayotte

L’Île est reconfinée pour quatre semaines. La situation sanitaire y est fortement dégradée, le variant sud-africain est présent. Des évacuations sanitaires vers la Réunion sont en cours.

Tous les douaniers présents les 27 et 28 janvier ont été testés. Tous étaient négatifs.

Le préfet a décidé que les douaniers exposés au risques voyageurs seront prioritaires pour la vaccination.

*** Questions diverses

Les agents d’Info Douane Services ont été équipés hier de matériel adaptés à leurs fonctions en télétravail.

La prochaine audio consacrée à la crise sanitaire aura lieu vendredi 12 février.

D’ici là portez vous bien et n’hésitez pas à nous poser toutes les questions que vous souhaitez voir aborder à l’adresse : douanes@cgt.fr ou ici : https://www.cgtdouanes.fr/coordonnees.


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