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  • Posté le 4 octobre 2017 / 114 visites

Compte-rendu CAPC n° 5 - Contrôleurs principaux

Recours en Évaluation des Contrôleurs Principaux

Nous étions réunis ce 4 octobre 2017 afin d’étudier la suite des recours en évaluation des contrôleurs pour la campagne 2016.

En introduction de la CAP, les représentants CGT n’ont pas lu de déclaration préalable. Ils ont cependant tenu à informer le Président des problèmes rencontrés par nos collègues face au nouveau système d’évaluation de la catégorie B, pratiqué à titre expérimental (avant la généralisation aux collègues C et A) depuis la campagne 2017. Nous avons en effet reçu de nombreuses remontées de la part des collègues en région (PACA, DR de Poitiers, ...etc) qui font état des difficultés de « compréhension » du nouveau cartouche synthétique dit de « crucifixation » portant une indication de valeur (bon, très bon, excellent…). Beaucoup se sont demandés si ce cartouche faisait partie de la phraséologie, et les représentants CGT en local ont interrogé leur DI. La DG ayant été sollicitée, il a été confirmé que cela faisait bien partie de la phraséologie. Mais certains avaient déjà laissé passer le délai de 15 jours permettant d’ effectuer le recours hiérarchique, condition nécessaire pour qu’un éventuel recours en CAPL soit recevable.

Ainsi, des recours ont été jugés irrecevables par certaines DI !

Nous avons donc souligné deux problématiques : premièrement, un manque d’information envers les agents de la part de leurs évaluateurs (combien de fois rappelé en CAP locales auprès des DI !), condition « sine qua none » pour une évaluation professionnelle digne de ce nom. Deuxièmement, un nouveau système qui appelle certaines interrogations et remarques quant à ce cartouche synthétique à cases…

Le Président a confirmé notre argumentation : il nous a précisé qu’il attendait un bilan d’étape de cette première campagne (en décembre lors d’un GT avec les OS) avec des données chiffrées afin de voir comment améliorer l’évaluation ; il a précisé qu’une fois de plus, des recommandations seraient faites par le biais des DI pour que les évaluateurs respectent les droits des agents (recours phraséologique) ; les recours jugés irrecevables, par ce dépassement de délai du fait de l’absence de réponse de la part de l’Administration, devront être pris en compte avec souplesse par les FRHL des DI ; enfin, il a confirmé que les fameuses cases étaient censées reconstituer les cadences, comme utilisé en CCRF et à la DGFIP.
A suivre...

Recours en Évaluation Professionnelle : suite de l’examen des recours en évaluation des Contrôleurs Principaux 40 dossiers de recours pour le grade de CP ont été étudiés aujourd’hui, dont un datant de 2015. Depuis la dernière CAPC, il restait 26 mois à distribuer. 14 mois ont été accordés aujourd’hui, sachant qu’une vingtaine de dossiers sont attendus encore pour la CAPC de décembre 2017. Nous avions également des recours en phraséologie qui n’ont pas obtenu gain de cause, le Président arguant que ces recours devraient obtenir satisfaction en CAPL, au plus proche des agents. Ceci nous interpellant pour l’avenir : quid des futurs recours en Centrale uniquement phraséologiques ?

Par ailleurs, trois dossiers ont été renvoyés en DI afin d’obtenir un complément d’information, les CREP étant curieusement peu explicites…
A l’issue de cette CAPC, nous terminerons les évaluations à la CAPC du 12 et du 13 décembre 2017.

Les élus SNAD CGT ont voté pour les dossiers ayant obtenu satisfaction et contre le rejet de tous les autres insistant sur la qualité des dossiers présentés.

Les élus du SNAD CGT
Françoise Raynaud, Michel Laurent, Christophe Ribouleau, Josiane Soula (sniff !) et Dominique Bru.

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