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  • Posté le 7 novembre 2018 / 138 visites

Compte rendu CAPC cat.B - 07/11/2018

Ordre du jour

I - Demandes d’intégration en Douanes de militaires recrutés au titre de l’article 4139-2 du code de la Défense
II - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 2ᵉ session mixte (reliquat)
III - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 3ᵉ session mixte
IV - Demande de détachement en Douanes
V - Questions diverses

En préalable, intervention du SNAD CGT concernant les CAP locales non tenues par les DI pour les collègues (18 collègues) dont les titularisations seront examinées par la CAPC du 11 décembre 2018.

Lecture de la déclaration liminaire de SOLIDAIRES.

Réponse du président

I - Demandes d’intégration en Douanes de militaires recrutés au titre de l’article 4139-2 du code de la Défense

Demande d’intégration en Douanes de 2 militaires à compter du 1er décembre 2018 en tant que mécaniciens de marine.
Vote SNAD CGT : CONTRE
Explication du vote : le vote n’est pas contre les collègues mais sur le fait que l’administration n’ait pas anticipé les besoins et ne met pas de formation en place.
Le SNAD CGT déplore également le manque d’EMC en Douanes (sous effectifs de 40 équipes environ).

II - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 2ᵉ session mixte (reliquat)

Titularisation de 3 agents nommés le 01/10/16 au grade de contrôleurs de 2ᵉ classe dont la titularisation n’a pas pu être examinée lors des CAPC précédentes
Vote SNAD CGT : POUR

III - Titularisation des contrôleurs stagiaires de la 3ᵉ session mixte

336 contrôleurs titularisés, répartis comme suit :
- 155 externes SURV
- 97 internes SURV
- 39 externes OPCO
- 16 internes OPCO
- 2 informaticiens
- 1 RQTH
- 26 emplois réservés

Vote SNAD CGT : POUR tout en déplorant que la session ait été scindée sur 2 dates, les autres cas de titularisation seront étudiés lors de la CAPC du 11 décembre 2018.

IV - Demande de détachement en Douanes

5 demandes de détachement en Douanes présentées.
Toutes concernent la DI Grand Est (4 au SNDFR et 1 à la DI)
Vote SNAD CGT : CONTRE
Explication de vote : L’Administration se doit de rendre ces postes attractifs et les pourvoir PAR LE BIAIS DU RECRUTEMENT PAR CONCOURS ET PAR UNE FORMATION IDOINE.

V - Questions diverses

Le SNAD CGT a demandé quand la campagne d’inscription au TAM sera ouverte.
Réponse de l’Administration : vendredi 09 novembre 2018.

Les élu·e·s du SNAD CGT
à la CAPC n° 5

Compte rendu de la CAPC n° 5 du 07/11/2018

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