CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 21 janvier 2020.

Comité technique de réseau du 21 janvier 2020

Aujourd’hui les représentants du personnel étaient convoqués pour le premier comité technique de l’année 2020, qui se réunit dans un contexte de mobilisation qui ne pourra échapper à personne.
La déclaration liminaire de la CGT douanes est à votre disposition.
Bonne lecture

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Bien que nous soyons en pleine mobilisation sur les retraites, nous avons décidé de venir siéger aujourd’hui, peut-être à votre grande surprise d’ailleurs. Vous deviez certainement penser qu’en cette période où nous combattons cette inique réforme des retraites, nous aurions autre chose à faire que de nous occuper des problèmes directionnels. Nous y avons songé. Car oui, le combat contre ce que certains appellent avec euphémisme une réforme, et qui s’apparente dans les faits à la destruction de notre système de répartition solidaire inter-générationnel est primordial pour nos aînés, pour nous évidemment et pour nos enfants. L’individualisation des droits est toujours le début de la fin du droit. Casser les conquis, pierre après pierre, est une honte absolue quand par ailleurs des solutions de financement existent. 48 jours de grève pour certains secteurs, bravo pour cette détermination admirable !
Ce combat est aussi incontournable dans ce qu’il représente de recul social pour tous les douaniers et dans ce qu’il renie les conquis de nos collègues de la surveillance. Le Ministre s’essuie tranquillement les pieds sur ce que les combats de progrès social ont apporté aux douaniers. Maintenir un départ anticipé dans les conditions imposées telles que décrites, s’apparente plus aux effets d’annonces et au manque de loyauté qu’à la sincérité que nous devrions exiger. D’ailleurs les douaniers n’ont pas perdu le chemin de la mobilisation et certains s’organisent, se mobilisent, se préparent, et nous les saluons en leur disant que nous sommes de leur côté. Ils sont nombreux dans les manifestations (y compris en repos ou en CA) et, jeudi dernier les douaniers à la frontière suisse l’ont démontré également, vendredi soir les douaniers étaient en action en Corse, ils l’étaient hier à Marseille et le seront aujourd’hui à Roissy, Hendaye et au Perthus. Ils montrent leur désaccord et continueront de le faire jusqu’à l’ouverture de véritables négociations.
Ce combat est important et nous le mènerons jusqu’au bout. Car surtout, nous ne voulons pas être la génération qui a sacrifié les suivantes. D’ailleurs, si autant de français soutiennent la mobilisation, c’est que nous sommes dans le vrai et que les salariés et fonctionnaires n’en peuvent plus de ces réformes successives qui ont dégradé leurs droits les unes après les autres, sans jamais les améliorer malgré ce qu’on nous a vendu.
Pour notre part, et pour paraphraser les chiens de garde médiatiques nous préférons « ruiner la France » que de trahir nos valeurs, trahir la vérité ou trahir les travailleurs. Et puis, si c’est la France du grand capital que nous trahissons, ne nous inquiétons pas, le gouvernement fera tout pour qu’ils ne soient pas lésés...

Rien donc sur les retraites dans ce CTR...les collègues apprécieront. Nous devions avoir un écrit du ministère suite à la rencontre du 13/01 dernier, mais nous n’avons toujours rien sur la déclinaison du dispositif pour la branche surveillance.

Rien non plus dans ce CTR qui pourrait nous renseigner sur le transfert des missions fiscales… Pourtant cette réforme, ô combien anxiogène pour beaucoup de collègues, ô combien déterminante pour l’avenir des missions douanières, mériterait quelques engagements rassurants de votre part.

Pour autant, ce qui va se passer dans cette instance a son importance et nous avons donc décidé d’y participer. Car tous les projets qui nous sont présentés résultent de la même logique, de la même manière de faire : supprimer de l’emploi, sacrifier les missions sur l’autel d’une pseudo efficacité... Et au final les douaniers risquent de devenir les victimes d’une partie de bonneteau.
Prenons quelques exemples au débotté… Une nouvelle progression des effectifs !!! +1 ETPT en 2020 !!! sortons les cotillons. Même si vous avez raison d’un point de vue purement mathématique, d’un point de vue purement statistique, pas sûr qu’une hausse de moins de 1 pour 10000 (augmentation de 0.0057%) puisse être considérée comme une augmentation. Bel exemple d’effet d’annonce, communiquer est un métier décidément !

Autre exemple pour la bonne bouche : dans le cadre des lignes directrices de gestion, l’instauration d’un dialogue social rénové en matière de mobilité... On sent un gros travail de nov-langue sur le sujet. Contrairement à ce que veut nous faire croire le gouvernement, la loi dite de « transformation de la Fonction Publique » est loin de renforcer les droits et garanties pour les collègues, elle est plutôt, destructrice d’un élément fondateur de la Fonction Publique en France depuis la libération : le paritarisme.
Or, comme le dit l’article 1er du statut général des fonctionnaires du 19/10/46, le paritarisme est un des éléments fondamentaux de l’indépendance des fonctionnaires et il préserve et défend de tout arbitraire. Sa disparition entraînerait immanquablement la remise en cause d’une Fonction Publique au service de tous les citoyens, garantissant l’accès égal de chacun au service du public, dans un souci constant de l’intérêt général contre toute forme de promotion d’intérêts particuliers. Les CAP ne seront plus consultées pour les mutations dès cette année, à venir pour les titularisations, pour les promotions de grade, elles ne seraient plus consultées sur une partie des sanctions disciplinaires. Au prétexte de rénover le dialogue social, le ministère entend se passer des élus du personnel pour le contrôle des carrières.

La précipitation avec laquelle vous avez agi, dans des conditions de dialogue contraintes, est incompréhensible. En effet, la DG n’était nullement tenue de nous présenter ces LDG en janvier puisque Bercy avait donné son autorisation de fonctionner en 2020 avec le RP mutations de 2019. La décision d’appliquer ces nouvelles règles aux promus de 2019 est tout aussi incompréhensible.

L’absence d’empathie est peut-être un prérequis pour les administrateurs que vous êtes qui ne gèrent pas des collègues, ni même des êtres humains mais des stocks et des flux. Mais pour nous c’est un peu moins binaire. Nous sommes des mammifères pas des reptiles, et à ce titre nous ne pouvons pas considérer que détruire le dernier lieu où l’on peut prendre en compte les problèmes et les besoins individuels de nos collègues soit un progrès. Alors que les élus sont les garants des règles et du droit, vous reniez par ces nouvelles règles de gestion le droit de tout douanier d’être entendu et défendu. Une présentation de bilan annuel ça se manipule, les chiffres cela s’interprète, et nous n’aurons plus accès à la vérité, alors autant dire que ça ou rien, c’est la même chose.

Mais il y a paraît-il des perspectives dans ce renouveau du dialogue social. Dans 3 ans, nous pourrons expérimenter une procédure de médiation où nous accompagnerons nos collègues… Waow ! Avons- nous l’air si crédules ? Des LDG d’application immédiate où l’on supprime notre représentativité en échange d’une hypothétique expérimentation de procédure de médiation... On n’a même pas besoin de commenter tant cela ressemble à une boutade. Vous auriez même pu ajouter que les représentants du personnel seront amenés en traîneau par le père noël…

Ceci étant, nous sommes objectifs et nous parlerons aussi de ce qui va, notamment de la priorité donnée au rapprochement des enfants, que la CGT réclame dans les différentes instances depuis des années. Nous sommes heureux d’avoir été écoutés sur ce point. Tout comme sur d’autres points acquis au gré des discussions directionnelles ou ministérielles comme la non limitation du nombre de résidences sollicitées. Nous n’irons pas jusqu’à appeler ces évolutions une grande victoire, elles démontrent seulement qu’à force de vous parler d’humanité, vous finissez par vous montrer moins technocratiques.

Sur la question du Brexit, nous nous étonnons de voir figurer d’éventuelles restructurations partielles des bureaux de douane de Calais et Dunkerque dans votre projet d’arrêté à l’heure où les douaniers du littoral ont posé de nombreuses questions restées sans réponses à ce jour. Certes la situation est singulière et peut-être indépendante de votre volonté, mais le CTR n’est-il pas l’endroit où l’on peut aussi acquérir des droits nouveaux en fonction des situations ou événements exceptionnels ?

Nous tenons par ailleurs aujourd’hui à déposer devant vous les premières motions signées par nos collèges travaillant dans les bureaux de contributions indirectes et viticulture partout en France. D’autres suivront. Ceux-ci veulent vous montrer à la fois leur indignation et leur refus face à l’ensemble du projet destructeur Gardette. Comme il est écrit dans la motion que nous vous remettons, les comptes publics peuvent-ils se permettre une baisse de rendement de la fiscalité indirecte et nos concitoyens accepteront-ils encore une rupture accrue de l’impôt ? Depuis des mois, les collègues, par notre voix, tentent de vous convaincre de leur professionnalisme et de leur engagement dans la réussite de leurs missions. Entendez-les.

Alors voilà, pour votre plus grand plaisir, nous allons rester devant vous, en ce 21 janvier, jour où le peuple souverain par l’intermédiaire d’un tribunal légalement constitué coupa court à toute velléité anti-révolutionnaire, en raccourcissant notre dernier roi. Et en cette période où l’orchestre de l’Opéra de Paris, en grève lui aussi, rappelle au monde que la Marseillaise est née d’un peuple qui a versé son sang contre la tyrannie, cette image nous donne encore de l’espoir.