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  • Posté le 3 octobre 2018 / 106 visites

Comité technique de réseau des 2 et 3 octobre

Alors que nous pouvions nous attendre à un comité technique fort d’annonces capitales pour l’avenir de la douane, nous avons assisté à un bien triste spectacle. En attendant le compte-rendu, voici la déclaration qui a été lue par la CGT à l’ouverture de la séance.

« L’État n’est pas la solution à notre problème ; l’État est le problème » philosophait Reagan lors de son discours d’investiture en janvier 1981 . Il avertissait de fait ces concitoyens et lançait surtout un signal à la finance, qui sera ensuite répercuté des décennies par Thatcher, Blair et consorts.

Le président actuel, qui se targue de renouveler vision et pratiques, met ses pas, en matière économique, dans ceux des plus anciens théoriciens du libéralisme. On le voit, par la redistribution aux plus riches, par la fin déclarée de l’assistanat et une révolution fiscale pour ne pas étouffer l’économie par la dépense publique. En somme, la fin de l’ISF, la baisse des allocations sociales, et CAP 2022 seraient la réponse à un vieil adage libéral « détruire c’est construire »

Face à une crise des recettes rarement égalée dans les pays de l’UE, et qui de fait creuse les déficits des politiques publiques financés en partie par des dettes sur les marchés boursiers, l’impôt est toujours le problème. La volonté de supprimer certaines taxes à faible rendement est clairement affichée par le gouvernement. Une taxe rapportant moins de 150 millions d’euros par an est ainsi considérée comme non rentable. Seulement quand on ajoute ces petites taxes les unes aux autres, pour la douane, c’est de plus d’un demi milliard dont il est question. À l’heure où le président Macron ne cesse de parler d’économies et de répéter que « l’argent n’est pas gratuit », vouloir supprimer ces rentrées d’argent peut paraître pour le moins paradoxal.

Paradoxal peut être pas tant que ça, en réalité, quand on sait que cette politique s’inspire des révolutions conservatrices passées, remettant en cause l’État-providence au profit d’une société allégée du poids des politiques publiques. D’autant plus que ces révolutions fiscales bénéficient toujours aux grandes entreprises et jamais aux citoyens et remettent en cause les principes républicain de juste répartition de l’impôt, de cohérence et de santé publique (dans le cas de la taxe PREMIX ou même de la redevance phytosanitaire). Depuis 1980, les inégalités ont augmenté dans presque tous les pays du fait des privatisations, d’investissements moindre dans l’éducation, de l’explosion des rémunérations des dirigeants...

Et comme dans toutes les langues l’État est toujours le problème, le projet de loi de finances pour 2019, s’en donne à cœur joie avec la suppression de 4500 postes de fonctionnaires dont plus de 2000 au sein même du ministère des finances. On avait presque oublié, naïfs que nous sommes, que la volonté de ce gouvernement n’était pas de lutter avec des moyens pour un rétablissement des recettes de l’État, mais bel et bien d’en réduire les déficits !

A la DGDDI, la main sur le cœur, vous Mr le président de ce CTR et vos administrateurs, vous énoncez l’importance des « grands recrutements » que nous connaissons depuis 2015. Vous oubliez pourtant semble-t-il que ceux-ci répondent à des contextes étrangers à l’exercice des missions douanières. Les effectifs post-attentat de 2015 n’ont profité quasiment qu’aux missions de gardes frontières et de lutte anti-terroriste, et n’ont pas rattrapé, loin s’en faut, les milliers de suppressions qui réduisent notre réseau fiscal et économique depuis 20 ans.

En ce qui concerne les 700 emplois promis pour pallier au Brexit, ceux-ci sont soumis aux aléas des négociations entre l’UE et la Grande Bretagne. Négociations qui semblent bien difficile vu que la commission européenne ne souhaite pas donner de blanc seing aux États qui voudraient quitter l’Union.
En tout état de cause, c’est un réseau douanier très fragilisé par des années de réforme, qui risque de manquer le jour où les marchandises anglaises rentreront sur le territoire. A ce sujet, nous demandons la communication d’un dossier complet pour le Brexit, vu que nous n’avons aucune instance de CHSCT pour étudier l’impact de cette nouvelle charge de travail. Au vu de la rencontre qui aura lieu aujourd’hui et à laquelle assistera Monsieur Thillier, nous exigeons des chiffres clairs et des engagements de votre part. Nous ne sommes pas la presse Monsieur le Directeur, nous sommes les représentants de notre corporation et à ce titre, méritons, ainsi que les agents, les informations les plus claires et les plus précises qu’il soit.

Mais malgré ces éléments de contexte nationaux et internationaux, le dogme de la suppression d’emplois à la DGDDI subsiste encore cette année avec une centaine d’emplois en moins. C’est encore une fois ignorer la situation difficile de nombreux services qui, de sous-effectifs en manque de moyens criants, ont de plus en plus de mal à assurer leurs missions. Comme nous le verrons ce matin dans le bilan social, les situations de mal-être au travail et d’inquiétudes sur l’avenir sont le quotidien de nombreuses douanières et douaniers.

Nous vous demandons, solennellement de tenir l’engagement de ne fermer aucune structure pour 2019

Dernier exemple en date, une énième centralisation comptable à peine terminée, que les projets de créations d’une agence unique de recouvrement Urssaf/DGFIP/DGDDI sont de plus en plus détaillés dans la presse. Quant au prélèvement à la source sauvé de justesse par le ministre des comptes publics et le premier ministre lui-même, il n’est que l’occasion rêvée par nombreux parlementaires de voir ressortir le projet de fusion de l’impôt et de la CSG, et de fait, mettre un terme aux cotisations sociales.

Où situerez-vous le niveau de recouvrement douanier transmutable à cette agence Monsieur le directeur général ? That’s the question !

Oui la situation des effectifs est dramatique dans notre administration, mais aussi l’état des services en milieu rural qui depuis des années pâtissent de concentrations régionales ou interrégionales en métropole. Les missions fiscales tabacs, TSVR, céréales, TGAP, fiscalité énergétique, sont repoussées toujours plus loin des opérateurs locaux. Quant aux missions de contributions indirectes, déjà très allégées par la fin des recettes locales dans de nombreux départements, elles se verront en plus, amputées d’un certain nombre de taxes voulues par le législateur. A ce propos nous reviendrons sur l’avenir des services de la Garantie.

Honnis depuis des années par les DI et dans cette instance, nos orientations demandant un maillage territorial cohérent et assurant une réelle égalité de traitement envers les usagers, semblent rejoindre les propos du ministre Darmanin cet été. En effet, l’annonce d’une relocalisation de certains services de Bercy en milieux ruraux et la circulaire du premier ministre aux préfets, a semble-t-il pour but de rapprocher les agents publics des citoyens. Il va sans dire que c’est assez plaisant de voir que ce que nous combattons juridiquement et avec les personnels depuis des années au niveau local, soit défendu aujourd’hui, nous en sommes sûr autour de cette table !

Quant à la deuxième grande réforme du dédouanement, imposée par la mise en place du code des douanes de l’Union, elle est mise en place, souvent à marche forcée par certains DI, rassurant peu les bureaux dits de présentation sur leur devenir et augmentant la charge de travail des services de gestions des procédures. On notera là aussi, l’empressement de la direction générale à répondre aux autorités de Bruxelles pour mettre en place le dédouanement centralisé national puis communautaire. En somme, le mantra « dédouanez en France » préfigure un réseau douanier des plus dociles pour les grands importateurs.

Nous avons commencé cette déclaration sur le dogme du « moins d’État » et de ses conséquences sur les inégalités, nous voulons prendre le temps de vous dire que cela touche aussi de trop nombreuses collègues. Comme tous les salarié·e·s, ils connaissent une baisse de leur pouvoir d’achat d’année en année (-16,15% depuis le 1er janvier 2000). Les secours financiers exceptionnels attribués par la mutuelle des douanes sont en hausse de 106 %.

La devise de la Douane est « Agir pour protéger ». Que faites-vous, Monsieur le Président, en votre qualité de premier douanier pour protéger nos collègues ? Dans quelle mesure, nous douaniers pouvons nous être en situation de protéger nos concitoyens, alors même que nous connaissons des situations de souffrance inédites par leur nombre ? Il est intolérable de savoir que certains de nos collègues dorment dans leur voiture, que certains de nos collègues font partis des 20% de français qui ne mangent pas à leur faim ! La paupérisation qui sévit dans nos rangs est indigne d’une administration d’Etat !
Et vous voudriez nous faire croire, par votre silence, que les suicides de nos collègues sont totalement déconnectés de la sphère professionnelle ? Nous en reparlerons plus spécifiquement au point Bilan social de cette instance

Les mesures récemment annoncées (gel des prestations sociales, projet de réforme des retraites, réforme de l’assurance chômage, continuité des suppressions de missions publiques et de suppressions d’emplois avec CAP 2022, etc), fruits de cette politique libérale, relèvent d’une logique d’individualisation mettant à mal la solidarité et la justice sociale.

C’est pour cela que la CGT appellera tous les agent·e·s à cesser le travail le 9 Octobre pour la défense de notre modèle social et la conquête de nouveaux droits.


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