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  • Posté le 18 décembre 2018 / 227 visites

CAPC n°6 - 18 décembre 2018 - Liminaire et compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue par les élus du SNAD CGT lors de la CAPC n°6, ce mardi 18 décembre, suivie du compte-rendu...

Monsieur le Président,

Nous avons la désagréable impression de nous répéter au fil des CAP, mais une fois encore nos débats vont se tenir dans un contexte social, économique et politique particulièrement troublé.

Indifférent à l’intérêt général, à la préservation du bien commun, et pourtant si prompt à se poser en donneur de leçons et en exemple de vertu, le Président de la Start Up Nation garde l’objectif de supprimer 120 000 fonctionnaires d’ici la fin de son règne. En 2017, 1650 suppressions d’emploi ont été réalisées dans la Fonction Publique d’Etat, dont 100% au sein du Ministère des Finances Publiques. En 2018, ce sont 1600 postes. Récemment Edouard PHILIPPE annonçait un objectif de 4500 suppressions de fonctionnaires pour l’année 2019, et de plus de 10 000 pour 2020 !

La réforme de la Fonction Publique à coup de gel des salaires, de suppressions d’effectifs, de missions et de fermetures de services, et la mise à mal du statut du fonctionnaire si encombrant ne seront pas remis en cause, malgré le mouvement des Gilets Jaunes, qui pourtant dénoncent la contradiction entre une fiscalité toujours plus élevée et la généralisation des déserts administratifs. Pire, le fonctionnaire va une fois de plus servir de variable d’ajustement quand il va s’agir de financer l’enfumage macronien, qui prévoit l’augmentation de la prime d’activité. Grâce à cette mesure, le gouvernement se fabrique un alibi supplémentaire pour accélérer la destruction du service public.

Alors que 4000 postes de douaniers ont été détruits ces 10 dernières années, de nouvelles saignées sont prévues. Et ça n’est pas la poignée d’agents recrutés au titre du BREXIT qui nous permettra de remplir nos missions de manière satisfaisante. Alors que 34% des marchandises vérifiées par la Douane s’avèrent dangereuses, seuls 0,01% des produits qui pénètrent en France sont contrôlés.

CAP 2022 prévoit la suppression de pas moins de 22 taxes, nombre d’entre elles étant jusqu’ici recouvrées par la Douane. Après avoir transformé les RR en RI, poussant les collègues à déménager pour suivre leur travail, on apprend à présent que la mission de recouvrement va être confiée à la DGFIP. Au passage, on se demande bien avec quel personnel nos collègues des Finances Publiques vont bien pouvoir s’acquitter de cette nouvelle mission....

Par ailleurs, nous voyons se multiplier les recrutements sans concours, les postes dit « à profil », ce qui est d’ores et déjà une sévère remise en cause du statut. CAP 2022 prévoit aussi une refonte des instances représentatives et l’introduction des primes au mérite. A la clé, toujours moins de justice, de transparence et de garanties pour les personnels.

L’objectif de ces réformes ? Détruire un système qui fonctionne, pour mieux justifier la privatisation du collectif, mais aussi mettre sur la touche les OS, bannir la discussion. Cette éviction des « corps intermédiaires » dans les processus de décision, le gouvernement est déjà en train de la payer.....

Les élus du SNAD CGT

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En préalable, à la lecture de la déclaration liminaire du SNAD CGT, le président n’apportera aucune réponse.

Étaient abordées lors de cette CAPC, la gestion du personnel catégorie C (titularisation et non titularisation, demande d’intégration, emploi par voie d’enquête, un refus de mutation et une informations diverses liées à des mutations) et l’étude des recours en cadencement et phraséologie année 2016 et 2017.

Pour information concernant l’année 2017, la Douane a recruté 16 personnes sous contrat Pacte. Il y a eu 1 démission et 1 licenciement. Pour l’année 2018 , il a été procédé, à la date de la CAPC, à 26 recrutements PACTE.

Dans le cadre de la future mise en place du BREXIT, avec ses corollaires douaniers en terme d’implantations, de moyens et les besoins en effectifs, l’administration souhaite vider le TAM 2018 sur les services concernés, et envisage même de contacter par téléphone tous les agents qui n’avaient pas vu leur 1er choix retenu lors de la dernière CAPC, quitte à bousculer les arrivées prévues par les chefs de service dans leur prévisionnel de fin d’année, afin de combler les vacances d’emplois avant le 31/12. Seulement, vu la soudaineté des événements et pour laisser le temps aux collègues d’effectuer leur déménagement et installations administratives, ces mouvements réels pourront s’effectuer courant 1er semestre 2019 (bornage fin mars 2019). Nous souhaitons que la situation familiale des agents concernés soit prise en compte. (lire la suite...)

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