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  • Posté le 20 décembre 2019 / 438 visites

CAPC n° 6 - Titularisations catégorie C

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire et le compte-rendu de la CAPC n° 6 de titularisation - catégorie C.

Liminaire

Le Président commence par répondre à la déclaration liminaire de la CGT en indiquant que les collègues dont la titularisation a été reportée ont fait l’objet d’un accompagnement local.

La CAPC a validé 4 procès verbaux.

À l’unanimité elle a validé l’intégration d’un-e collègue dans notre administration, dans le corps des agents de constatation des douanes.

Le SNAD CGT a voté favorablement pour la titularisation des agents recrutés dans le cadre du dispositif PACTE1 tout en réaffirmant son attachement au recrutement via le concours comme seul accès à la fonction publique. 21 collègues on été titularisés au grade d’AC à partir, pour la majorité, du 07/12/2019.

55 agents issus du recrutement sans concours sont titularisés pour la plupart avec effet à partir du 3 décembre 2019. Le SNAD CGT a voté pour leur titularisation tout en regrettant le type de recrutement.

La CAPC a voté (vote unanime) pour la prolongation de stage pour une durée de 6 mois d’un·e collègue afin de lui permettre d’être titularisé·e ultérieurement.

Un·e autre collègue a obtenu, grâce à notre intervention, sa titularisation immédiate en CAPC.

Un·e troisième collègue s’est fort malheureusement vu refuser sa titularisation malgré des débats acharnés.

Les membres de la commission paritaire centrale ont été informés de deux mouvements réalisés depuis la CAPC du 30 octobre 2019 et d’une modification de mutation.
L’administration a présenté deux dossiers d’agents ayant refusé leur mutation. Leur refus a été accepté par l’administration et les mesures administratives ne seront donc pas appliquées à leur encontre.

Le SNAD CGT a approuvé l’inscription hors période au tableau des mutations pour un·e collègue ainsi que sa mutation dans les meilleurs délais.

Suite à enquête, aucune candidature de catégorie C n’est parvenue à la DG pour différents emplois à la BSI des ULIS (DR de Paris-Ouest).

Questions diverses :

Suite à des questionnements émanant des collègues dans les services, le Président a expliqué que dorénavant les arrêtés de nomination (BOP) sont publiés sur le portail RH. C’est donc à chaque agent d’avoir le réflexe d’aller le consulter.

Gestion Brexit : Les agents stagiaires recrutés au titre du Brexit, et ceux ayant répondu à l’enquête afin de pourvoir des postes liés au Brexit ne seront pas mutés sur Calais et Dunkerque comme prévu, puisque le surcroît d’activité anticipé ne sera finalement pas effectif dans l’immédiat.

De nouvelles enquêtes seront diffusées en temps utile et les agents intéressés devront postuler à nouveau, aucune priorité ne leur sera accordée.


Compte-rendu

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