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  • Posté le 10 février 2017 / 370 visites

Formation des tableaux de mutations catégorie B

FORMATION DES TABLEAUX DE MUTATIONS 2017

ORDRE DU JOUR

I – DEMANDE D’UNE INTEGRATION EN DOUANE

1I – INFORMATION DE LA CAPC

III – EXAMEN DES REFUS DE MUTATION

IV – FORMATION DU TABLEAU GÉNÉRAL DES MUTATIONS 2017

V – FORMATION DU TABLEAU DES MUTATIONS 2017 DES PERSONNELS AERIENS NON NAVIGUANTS

VI – FORMATION DU TABLEAU DES MUTATIONS DES SPECIALISTES 2017

VII – RECLASSEMENT D’AGENTS POUR LESQUELS UN AVIS D’INAPTITUDE A ETE EMIS

VIII – DEMANDE DE DÉTACHEMENT EN DOUANE

IX – RENOUVELLEMNT D’UNE MISE A DISPOSITION

X – QUESTIONS DIVERSES ET /OU DE DERNIERE MINUTE

Après lecture de la déclaration liminaire du SNAD-CGT le président répond que les reclassements s’annonçaient bien concernant les marins de la DRGC Nantes, et qu’il était optimiste.

I – DEMANDE D’UNE INTEGRATION EN DOUANE

Examen d’une demande d’intégration dans le corps des personnels de Catégorie B des douanes dans la branche surveillance.

vote CGT : CONTRE
Explication nous n’avons aucune animosité envers les personnels arrivant de l’extérieur, mais nous exigeons de l’Administration la capacité de former ses personnels.


II – INFORMATION DE LA CAPC

Mouvements de 11 agents depuis la CAPC N° 5 du 06 octobre 2016.
Modification d’un mouvement depuis la CAPC N° 5 du 06 octobre 2016.
Une mutation non réalisée du fait de l’admission de l’agent au grade supérieur.
Mouvements internes dans les DOM et les COM : 9 agents ont changé de résidence
Affectation des contrôleurs promus par liste d’aptitude au titre de 2016, Appel sur liste complémentaire : 15 agents ont été promus sur place.

vote CGT : POUR

III –EXAMEN DES REFUS DE MUTATION

1 – 4 dossiers ont vu leur refus accepté par l’administration

Vote CGT : POUR

1 dossier de refus qui n’a pas de justificatif, se voit appliquer les mesures administratives.

Vote CGT : POUR.

Rappel des mesures applicables en cas de refus de mutation non motivé :
(RP Mutations Titre II, chapitre II, section C, page 34)
– interdiction de s’inscrire aux tableaux de mutations 2017 et 2018,
– perte de la totalité des points de bonifications pour ancienneté à la résidence, y compris la bonification attribuée pour résidence bonifiée, au même titre que si l’agent avait accepté sa mutation.

IV – FORMATION DU TABLEAU GÉNÉRAL DES MUTATIONS 2017

examen des demandes d’agents reconnus travailleur handicapé par la CDAPH

Examen de 6 dossiers

5 approuvés et un dossier renvoyé pour demande de justificatifs complémentaires.

Vote CGT : POUR


V – FORMATION DU TABLEAU DES MUTATIONS 2017 DES PERSONNELS AERIENS NON NAVIGUANTS

Vote CGT : POUR

B – Approbation du tableau général des mutations 2017

Vote CGT : POUR

VI FORMATION DU TABLEAU DES MUTATIONS DES SPECIALISTES 2017

Vote CGT : POUR

VII – RECLASSEMENT D’AGENTS POUR LESQUELS UN AVIS D’INAPTITUDE A ETE EMIS

4 dossiers ont été examinés et ont reçu l’approbation de la CAPC.

Vote CGT : POUR

VIII – DEMANDE DE DÉTACHEMENT EN DOUANE

3 dossiers étaient proposés.

Vote CGT : CONTRE car nous sommes pour la formation des agents des douanes pour les fonctions
pour lesquelles ils sont amenés à exercer au sein de l’administration.

IX – RENOUVELLEMNT D’UNE MISE A DISPOSITION
Examen d’un dossier d’un agent mis à disposition. Approbation de la CAPC

Vote CGT : POUR

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