CAPC n° 6 (Cat. C)

• Posté le 19 septembre 2018.

CAP centrale catégorie C du 11/09/18

Entre l’article de Libération sur les douaniers véreux de la DNRED et la sortie du tant attendu rapport CAP 2022, quelle rentrée littéraire !

La corruption d’un côté, la destruction du Statut général du Fonctionnaire de l’autre, il était tentant pour les esprits chagrins que nous sommes de relier les deux thèmes.
Le rapport du Comité Action Publique 2022, savamment mitonné par des acteurs du monde de l’entreprise, mais néanmoins proclamés « experts » du Service Public est sans ambiguïté : Le Fonctionnaire est l’homme à abattre.
Le Service Public, bien commun des citoyens, était une prairie trop appétissante pour que les accros du Profit n’organisent enfin sa marchandisation : Le fameux rapport préconise donc le recours le plus large possible aux opérateurs privés en lieu et place des si nuisibles fonctionnaires.
La CGT ne peut s’y résoudre, et pour nous en tenir à notre sujet, il nous paraît évident que la déconstruction du Statut général des fonctionnaires fragilisera les valeurs républicaines qui y sont rattachées : Volonté de servir l’intérêt général, honneur, probité. Des fantaisies d’un autre temps quand il est question de business et de rentabilité. L’affaiblissement des instances représentatives du personnel, la réduction de leur rôle comme celui des syndicats, proposées par CAP 2022 ne nous semble pas non plus de bonne augure : Opacité et « fait du prince » en perspective dans la gestion des personnels.

Le contexte est déjà préoccupant : la paupérisation des agents à force de gel des salaires et d’inflation galopante est d’ores et déjà une réalité pour nombre de collègues de la catégorie C notamment. A ce sujet, les responsables de la Mutuelle des Douanes ont alerté récemment le SNAD CGT sur l’augmentation consternante des demandes de secours financiers adressés par les collègues, et ce pour simplement faire face au paiement des factures ou aux dépenses alimentaires ! Eh oui, après le travailleur pauvre, la Douane a inventé le fonctionnaire pauvre.

Et la pauvreté justement, prédispose à la corruption. Quand les citoyens ne peuvent plus satisfaire leurs besoins sociaux essentiels, et ne s’y rapportent plus que sur le mode de la frustration, ils sont prédisposés à faire le deuil des normes publiques. Aussi ne faudra-t-il pas jouer les étonnés lorsque des comportements douaniers d’un autre temps referont surface. Et ce ne sont pas les E-formations sur la déontologie qui y changeront quoi que ce soit.

Je terminerai par cette citation d’un théologien du 18ème siècle*, au nom plus difficile à appréhender que sa pensée : « Quand on se trouve obligé de parler aux hommes de leurs devoirs, c’est une preuve de la décadence des mœurs et de leur corruption ».

Le SNAD CGT n’accompagnera jamais les réformes anti-sociales portées par CAP 2022 et défendra jusqu’au bout le Statut général du Fonctionnaire.

Les élus du SNAD CGT

* David Augustin de Brueys, Les amusements de la raison, 1721

Le SNAD-CGT a fait la lecture d’une déclaration liminaire. Les réponses du Président ont été très succinctes : Pas de commentaire sur l’affaire de la DNRED, le DG s’est déjà exprimé. Sur la Politique Générale, il n’a pas la main.

Enfin, une révélation digne du grand Houdini : PPCR combiné à la réduction des taux de promotion peut apparaître avec un effet négatif… ça nous a laissés rêveurs… mais aussi les collègues qui, avec près de 2 décennies de Douanes, se voient doubler par des « jeunes ». Le SNAD-CGT n’a pas signé cette réforme au contraire des syndicats réformistes ! On en voit aujourd’hui les effets et pas que dans le domaine des titularisations !!!

Nous avions un ordre du jour très chargé, comme trop souvent, comme si nous n’étions que des chambres d’enregistrement… Qu à cela ne tienne, la CAPC s’est déroulée au rythme des interventions et la défense des intérêts de nos collègues l’a emporté sur les impératifs de calendrier. Il en découle malheureusement que les recours en cadencement au titre des années 2016 et 2017 n’ont toujours pas pu être examinés .

1°) La séance a démarré avec l’approbation du PV du 23/05/2018 à l’unanimité.

2°) Nous avons procédé à l’intégration d’ 1 agent de la DGFIP au sein de la Douane accueilli par voie de détachement, puis au détachement en Douane de 5 agents venant d’autres ministères (2 agents du ministère de l’Intérieur, 1 agent du Conseil Départemental de la Moselle, 1 agent du ministère de la transition écologique et solidaire et 1 agent de la DGFIP) sur des postes où nous nous sommes assurés qu’aucun douanier n’avait postulé.
La CGT est heureuse que ces collègues puissent s’épanouir dans notre administration mais, comme d’autres OS, on s’interroge sur l’absence de candidature en interne. On pointe du doigt la formation inexistante pour changer de « métier » combiné avec l’augmentation des postes à profil et de grandes difficultés à trouver des logements sociaux voir EPA Masse des Douanes sur place, le douanier risque de faire toute sa carrière dans le même domaine.
Si ces postes ne sont pas attractifs, probablement avec une augmentation du salaire ils pourraient le devenir.
Encore une fois la CGT a sollicité l’administration pour connaître le solde « migratoire » DGDDI/autres administrations, le président s’est fermement engagé à nous fournir les chiffres .

3°) 2 AC ont été titularisés : 1 STA et 1 travailleur handicapé.

4°) Titularisation des ACP2.

– 4 agents de la 3ème session qui n’avaient pu être titularisés lors de la CAPC du 05 avril 2018, car placés en congés maladie ordinaires, ont été titularisés lors de cette séance du 11 septembre mais avec des dates différentiées. Pour rappel de la règle statutaire ; au delà de 36 jours de CMO, report de titularisation au prorata des jours de maladies. 1 agent dont la titularisation n’a pas pu intervenir plus tôt du fait de son temps partiel a, lui aussi été titularisé.

– 13 agents ont été titularisés suite à la validation de leur oral de remplacement, avec effet rétroactif à/c du 13 mars 2018.

– 224 ACP2 de la 4ème session ont été titularisés.

– Nous avons du étudier 8 propositions de prolongation de stage pour des collègues de la 3ème session et 6 de la 4ème session. Ces cas ont été l’occasion de pointer l’iniquité existant entre les stagiaires des catégories B et C et ceux de la catégorie A pour lesquels un échec à l’oral de fin de stage n’est pas bloquant. La CGT interpelle sur le système d’ « harmonisation » des notes. Tout le système est à revoir.

Nous avons pu, après de longues discussions, permettre à 2 collègues d’être titularisés lors de cette CAPC.

L’ordre du jour a occupé les OS à démontrer l’inefficacité de la formation initiale, le contenu du livret de stage et l’inégalité catégorielle dans la prise en compte des notes.
Le président propose la prolongation de stage pour 14 agents des deux dernières sessions.

Selon les cas la note en stage pratique ou à l’oral n’atteint pas la moyenne, les tuteurs sont identifiés ou inexistants, les livrets sont vides de commentaires et nous n’avons toujours pas compris la base pour l’attribution des notes !
Mais encore plus scandaleux est cette inégalité de traitement catégoriel, les B et C doivent avoir la moyenne dans chaque matière pour pouvoir être titularisés mais pour les inspecteurs on fait la moyenne de toutes les notes.
Là où on demande à un jeune agent de catégorie C (recruté à bac -3) d’être à l’aise lors de l’oral de fin de stage (face à un jury), un inspecteur pourra compenser sa timidité avec d’autres notes. Nous demandons un GT sur le sujet pour réfléchir à une harmonisation des pratiques.

On a découvert qu’il nous fallait voter des prolongations de stage (6 mois) pour des collègues qui devaient être titularisés il y à 5 mois et 27 jours… Il faut que les CAPC soient plus proches du début de la prolongation de stage.
De surprise en surprise on découvre le dénigrement de certaines CAPL : sur présidence des DI, les dossiers de prolongation de stage ont été traités en bloc sans vraiment étudier chaque cas individuellement. C’est très troublant comme procédé.
Nous demandons que les dossiers soient traités individuellement en CAPL

Encore une fois le fait du prince local a failli gagner sur la justice, et suite aux interventions des OS plusieurs collègues écartés des listes de la Polynésie Française ont pu être réintégrés dans le TA d’ACP1.

Le vote a permis de valider une liste de 108 collègues, bien trop courte quand on sait que plus de 1200 agents avaient vocation à passer ACP1, revendication de la CGT Douanes qui demande un passage à l’échelon supérieur dès les critères utiles atteint sans contraintes budgétaires.

Nous ne pouvons rendre publique la liste des agents promus ACP1 car cette dernière est nominative et susceptible de modification de dernière minute. Cette liste définitive apparaîtra dans l’onglet résultat CAPC sur ALADIN.

Comme évoqué lors de notre propos liminaire de ce compte rendu, les recours en révisions de cadencement ou phraséologie des CREP 2016 et 2017 n’ont pu être abordés.

Les élus du SNAD - CGT