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  • Posté le 10 septembre 2020 / 72 visites

Audio nationale avec la DG : le compte-rendu !

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de l’audio-conférence qui a réuni la DG et les organisations syndicales ce jour.

En préambule, comme à l’accoutumée, la CGT a posé un certains nombre de questions ou dysfonctionnements soulevés par les messages que vous nous faites parvenir :

  • Nous demandons à étudier la question des ASA garde d’enfant(s) pour les parents d’enfants qui ne sont plus accueillis dans les crèches, écoles ou institutions pour enfants en situation de handicap (sans limite d’âge pour ces derniers). Nous avons entendu le communiqué du ministre de la santé hier sur les cas contacts.
  • Il faut par ailleurs mettre les deux agents en ASA si les enfants sont cas contact et donc refusés par l’établissement scolaire.
  • Il faut apporter des précisions sur la qualité des masques, la disparité sur le territoire est énorme. Il faut repartir du risque lié à l’exposition pour protéger de la meilleure manière les agents.
  • Sur le télétravail, nous entendons parler d’expérimentations qui permettent de refuser des autorisations de télétravail ou bien encore de refus de principe de plus d’une journée, ou pire encore, d’accord en fonction de l’ancienneté dans le service (!!!!!). Une mise au point s’impose.
  • Il semblerait que partout, le marché du nettoyage ait été augmenté d’une heure depuis le 1er juillet. Mais les personnels chargés du ménage ne sont pas au courant des avenants au contrat : les heures ne sont visiblement pas faites mais très probablement facturées !
  • Nous demandons à l’administration de nous faire parvenir à nouveau le tableau statistique des situations individuelles des agents. Le nombre de cas augmente en ce moment. Dans certaines unités, il y a beaucoup de cas Covid. C’est un recensement qui nécessite beaucoup de travail mais les collègues exigent de la transparence sur le présentiel, le télétravail, les malades, les quatorzaines, les ASA, etc.
  • Nous avons reçu des demandes de mises en place de CAP locales sur les ordonnances congés. Les élus locaux ont du mal à obtenir des réponses pour réunir ces CAP.
  • Nous avons demandé quand seront annoncées les nouvelles dispositions de l’agenda social.
  • Et enfin, nous avons demandé à la DG quand elle apporterait des réponses aux nombreux courriers (hors situation sanitaire) auxquels nous n’avons pas eu de réponse.

*** Consignes générales

Au 3 septembre, 431 agents sont identifiés vulnérables, dont 281 en situation de télétravail et 150 en position d’ASA (97 agents en Surv et 53 en Op/Co). Un point au cas par cas avant toute hypothèse de reprise a été demandé à chaque DI pour déterminer les possibilités de reprise du travail pour les agents vulnérables. Cet examen doit impérativement inclure l’avis du médecin de prévention. Il faut que les préconisations des médecins soient déclinées et adaptées à la situation de l’agent dans son service.

Dans le processus normal de reprise du travail, l’agent doit aller voir le médecin de prévention qui doit indiquer des aménagements de poste. Normalement, on ne devrait pas se trouver devant des agents qui passent brutalement de la catégorie vulnérable à celle plus commune des agents qui doivent travailler normalement.

Dans certaines situations, des agents répondant aux critères de vulnérabilité peuvent être amenés à reprendre en présentiel quand la volonté de l’agent et les conséquences sociales de l’isolement nécessitent de reprendre, partiellement le travail, avec un aménagement de poste.

Il faut identifier des situations alternatives pour que les agents en ASA puissent revenir en activité : on pense à de la formation en lien avec la DNRFP, mais aussi à renforcer le lien avec les agents en isolement. Les agents sont maintenus en ASA tant qu’il n’y a pas de décision du médecin de prévention. Un rappel sera envoyé aux DI pour réguler la situation.

Le nombre d’agents malades (confirmés ou présumés) est de 22 sur l’ensemble du territoire. Depuis le 20 août, le chiffre est relativement stable.

27 agents sont en quatorzaine, avec une forte diminution par rapport à la semaine précédente, grâce à une régularisation en Île de France.

Le communiqué du ministère de la santé évoque la mise en ASA des parents en cas de fermeture de classe. La DGDDI était restée depuis le début du mois sur ce dispositif. Le même dispositif doit être appliqué aux parents d’enfants placés en établissements spécialisés en raison de leur handicap et sans limite d’âge à la demande de la CGT.

La DG l’a souligné : « Le premier impératif est la protection de l’agent. »

CGT→ Nous nous félicitons de voir que la DG répond enfin aux questions que nous avons posées il y a deux semaines, en particulier sur la nécessité de suivre l’avis du médecin de prévention et maintenir les situations actuelles tant que les agents n’ont pas vu le MP.

*** Télétravail

Dans la phase de PCA, face à l’augmentation du nombre de télétravailleurs, une note est parue le 3 juin qui permettait de sortir de l’instruction de 2017. En PRA, le 1er juillet, une note commune RH4 et RH1 est sortie, permettant, pour les agents non vulnérables, de faire du télétravail jusqu’à trois jours par semaine, en fonction des nécessités de service.

Le décret du 5 mai vise à simplifier le télétravail dans la fonction publique et en particulier en situation de crise.

La note du 1er juillet est toujours applicable.

Un dialogue social ministériel est en cours sur le sujet. Des modalités de mise en œuvre de cette dernière instruction seront discutées lors de GT dédiés à la DGDDI.

CGT → Le cadre juridique est déjà bien connu. Ce qui pose souci, c’est la lecture qu’en font certaines personnes...

Un cycle de discussions ministériel est en cours, et un cycle directionnel, forcément mieux-disant que la déclinaison ministérielle, sera mis en œuvre.

La question de l’open space est toujours en question. Ce mode de travail a été mis en place contre l’avis de la CGT et pose aujourd’hui souci. On peut faire du cas par cas, et mettre en place des solutions simples et souples de roulement.

Le refus pour nécessités de service ne doit pas être systématique. Tout refus doit être argumenté par l’administration et le recours de l’agent possible.

Les agents demandent un régime souple de roulement sur le télétravail pour limiter la présence dans les services ou permettre de ne pas porter le masque toute la journée.

Sur certaines DI, nous nous étonnons que le principe affiché est d’accorder une journée par semaine par personne maximum. Opposer des refus par principe est inadmissible, surtout dans des situations où un département peut être rouge ou le devenir très rapidement.

Les situations sont très différentes en fonction des services et c’est l’examen service par service qui doit être fait, certainement pas des positions de principe tombées de nulle part.

De plus, il y aurait une expérimentation sur certains types de services (SRE notamment) en cours et on refuserait toutes les demandes au prétexte que l’expérimentation n’est pas terminée.D’où vient cette expérimentation ?

Ailleurs, on entend que le télétravail dépend de l’ancienneté dans le service (moins d’un an, pas de télétravail, plus d’un an, un jour maximum, pour ceux qui en faisaient déjà, ils peuvent avoir un extension à deux ou trois jours).

La situation est complétement farfelue, contraire au protocole ministériel, c’est scandaleux !

Depuis plus d’une semaine, nous avons signalé des dysfonctionnements sur plusieurs directions. Il est temps d’harmoniser la situation au niveau national.

D’après la DG, les DI sont managers de leurs services, il faut toutefois viser à une uniformité des règles sur le territoire.

La DG "ne peut pas être derrière chacun des DI" (sic). Sur ce sujet, le contexte est très évolutif. La crise Covid a fait réviser à l’administration la doctrine sur le télétravail.

Les doctrines doivent pouvoir descendre jusque sur le terrain. Il y a une question de communication et de compréhension.

Au niveau ministériel, les questions demeurent sur l’équipement disponible et sur les missions éligibles au télétravail. Spontanément, la DG a écrit que la surveillance en était exclue.

Pour accorder le télétravail, il faut prendre en compte l’organisation de la mission, et la situation en zone rouge ou non. Il faut donc une analyse au cas par cas. La nécessité de service, dans ce cadre, n’a pas de sens. Les chefs de service doivent motiver leur avis.

La DG n’a pas de réponse sur l’expérimentation en cours, elle n’est pas décidée par la DG et un point avec le directeur concerné doit être fait.

*** Consignes sanitaires

La note portant actualisation des consignes sanitaires, avec le tableau en annexe, a été diffusée dans les services ce matin.

Les débats du CHSCT ministériel ont été intégrés, ainsi que des documents qui y ont été validés : les consignes aux agents sur les règles du travail au bureau, la ventilation et circulation de l’air, le ménage et la prise en charge des personnes symptomatiques ou l’identification des cas contacts.

La consigne du port du masque est précisée, obligatoire sur tous les lieux collectifs clos. Il n’y a pas de contre-indication générale au port du masque, même s’il y a des contraintes. Ne seront exemptées que les personnes subissant des contraintes médicales, sur présentation d’un justificatif médical.

L’hypothèse de retirer le masque de manière temporaire ne peut pas durer plus d’un quart d’heure. Le port du masque doit donc être continu, avec des temps de pause aménagés par la hiérarchie.

La DG attend des réponses du SG de Bercy concernant la fourniture de masques transparents. La demande sur ces produits est actuellement très forte.

Les circuits d’approvisionnement en masques ont été définis en période de pénurie. Le contexte a évolué, des commandes sont possibles en France désormais. Le bon sens implique que l’on s’approvisionne localement, surtout en outremer.

CGT → Ce sujet du masque est souvent revenu dans les messageries cette semaine suite à l’envoi du Flash Agents. Il y a plusieurs soucis :

La fiche de l’INRS , tout comme la fiche du ministère indiquent deux catégories de filtration différentes (90 % ou 70 % de filtration) sur les masques "grand public". Nous demandons une communication plus précise sur la qualité de filtration nécessaire pour les douaniers. Certaines DI fournissent du catégorie 1 d’autres du catégorie 2...Il faut renouveler l’envoi du document ministériel sur les masques et être parfaitement transparent dans la communication faite aux agents.

Il reste des disparités sur notre territoire. Dans certains services OPCO, les agents ont reçu des FFP2 souvent périmés (vieux stocks), mais au même endroit, on refuse les masques chirurgicaux aux agents de la surveillance, alors que c’est prévu. Le refus systématique du masque chirurgical aux agents en opérations commerciales qui font du contrôle en entreprises est un problème. Il faut différencier le masque en fonction de la situation de risque à laquelle on est confronté, plutôt qu’en fonction de la branche d’exercice.

La différentiation est certes complexe, mais la question est clivante. Il faut pouvoir réduire le temps de port du masque avec des pauses nécessaires.

L’étude de l’organisation du travail avec des roulements des agents en présentiel permettrait d’assouplir ces questions sur le port du masque.

Les dispositions du gouvernement indiquent que nous devrions avoir un stock de masques pour dix semaines, mais lors d’une de nos précédentes réunions, nous avions compris que ce n’était pas le cas à la DGDDI, où en sommes-nous ?

La DG a commandé un approvisionnement en masques pour trois mois. Les masques grand publics qui étaient en stock continuent d’être distribués par les préfets. Il faudrait généraliser le masque chirurgical où c’est possible pour simplifier la gestion des stocks et des commandes pour les douaniers.

Tout le monde s’accorde à dire toutefois que la dotation en masse de masques chirurgicaux est une catastrophe écologique.

*** Protection fonctionnelle

Les organisation syndicales ont fait remonter une question sur un phénomène de réticence des usagers à être contrôlés, et on a parfois des situations d’opposition à fonction qui mènent à des insultes et des blessures.

Il est nécessaire de clairement acter les faits et de bien les qualifier. Il faut s’appuyer sur les règles du Code des Douanes.

- Art 53-1A – contravention de 5e classe (413 bis) injures et insultes

- Art 53-1B – délit (407 bis) situation d’opposition à fonction.

Dans ce cas, on interrompt le contrôle et on place la personne en retenue douanière.

Les directeurs ont reçu pour instruction de faire traduire les infracteurs en justice et les agents peuvent se porter partie civile.

Sur des phénomènes très graves d’agressions, on constate plutôt une baisse en 2020.

La DG doit rediffuser la note du 28 juin 1999 et les fiches annexes qui détaillent le processus à suivre en cas de situation problématique.

*** Agenda social

L’agenda social de novembre et décembre sera étudié en octobre. Les modifications annoncées ne portent que sur septembre et octobre.

Le comité de suivi de l’accord de 2019 du 18 septembre est maintenu. Il était prévu pour le 17 mars à l’origine. Les documents de travail parviendront aux organisations syndicales aujourd’hui.

La DG propose de décaler le GT sur les missions du 24 septembre au 23 octobre.

Le GT télétravail du 29 septembre serait annulé. Le second GT, en novembre, serait conservé.Mais en méthode la DG pourrait recueillir les propositions des organisations syndicales en amont du GT de novembre.

Un GT sur la charte des contrôles était prévu début octobre, il sera repoussé à 2021.

Le GT surveillance sera reporté sine die.

Le GT droits syndicaux du 23 octobre sera repoussé sine die.

La CAP disciplinaire du 22 octobre est annulée.

Le GT sur le parquet européen sera probablement reporté.

CGT→ Nous avons demandé un agenda social réduit au minimum. Cette limitation correspondrait à la promesse faite par le ministre.

Nous savons d’ores et déjà qu’il n’y aura pas de report sur les lignes directrices de gestion ou le Brexit, échéances obligent.

Le dialogue informel sur la crise sanitaire nécessite déjà énormément de travail. Le reste pourrait être reporté.

Nous attendons les documents de travail avec impatience pour le comité de suivi...

De même, s’agissant de l’avenir de la douane, et puisque le GT sur l’avenir des missions et la géographie douanière est reporté (mais doit déjà être bien préparé), nous demandons à avoir une transmission des documents préparatoires.

La proposition de tenir le GT télétravail après des bilatérales pourrait être une alternative à la tenue des deux GT originels. Comme il faut décliner le texte ministériel au mieux-disant, nous attendons les propositions de la DGDDI et pourrons faire remonter nos contributions en amont des discussions directionnelles.

Nous regrettons de ne pas avoir d’engagement de dates sur les GT droits syndicaux et surveillance, GT systématiquement reportés.

Nous arrivons aux limites des disparités qui peuvent exister en termes de droits syndicaux au sein de notre administration. Nous attendons toujours une réponse à notre courrier sur la discrimination syndicale auquel la DG n’a toujours pas répondu.

La DG promet la tenue du GT surveillance dès que possible en priorité, ainsi que celui sur les droits syndicaux.

*** Questions diverses

CGT→ Nous attendons toujours des réponses et surtout des statistiques sur le redéploiement des agents de la DIPA, notamment pour l’IDF et Nogent sur Oise.

Nos questions sur les recours (recours pour refus de télétravail ou recours pour désaccord de la mise en application de l’ordonnance CA/RTT), le ménage ou le redéploiement des agents de la DIPA sont notées mais la DG ne peut pas répondre avant la semaine prochaine.

Un travail est en cours avec la médecine de prévention concernant la situation des marins. Le travail basé sur un échange avec la marine nationale et la gendarmerie permet d’envisager une actualisation des consignes prévues pour les bords et les personnels embarqués, notamment sur le port du masque (chirurgical) qui est obligatoire. Le renforcement des services de nettoyage. Il faut organiser autant de services que nécessaires pour faciliter la prise des repas. Les dispositions en vigueur pour le coucher sont maintenues, le port du masque n’étant pas nécessaire pendant les périodes de sommeil.

Un CHSCT spécial est programmé pour octobre sur ce sujet.

La prochaine réunion aura lieu la semaine prochaine (en espérant que la DG tienne compte de la journée interprofessionnelle de grève).

Donc si vous avez des commentaires ou questions que nous ne manquerons pas de relayer, c’est toujours ici : douanes@cgt.fr ou dans la rubrique contact sur https://www.cgtdouanes.fr/

D’ici là, continuez de prendre soin de vous.


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