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  • Posté le 24 septembre 2020 / 70 visites

Audio conférence du 24/09 avec la DG : le compte-rendu !

Le format a été légèrement changé car la DG souhaitait aborder, avant l’actualité sanitaire, toutes les questions des syndicats qui n’avaient pas eu de réponses. En effet, la CGT avait demandé la tenue d’un tableau de bord la semaine dernière pour le suivi des questions/réponses.

Avant l’examen du tableau de bord, la CGT a soulevé au préalable quelques sujets à ne pas oublier :

- Focus demandé sur la situation des écoles et notamment l’ENDLR, dans une situation sanitaire qui se dégrade : statut administratif des agents mis à l’isolement, conditions matérielles et psychologiques de l’isolement, recensement des nouveaux cas, demande de communication du protocole spécifique "écoles", organisation du déconfinement des agents à l’isolement (en fonction des résultats du test), soutien scolaire impératif pour tous les stagiaires s’ils en font la demande (scolarité atypique qui mérite une attention particulière), communication vers les stagiaires, WIFI à développer dans toute l’école, oral de fin de stage des contrôleurs
- État des stocks du matériel informatique déployé pour le télétravail DR/DI par DR/DI (portables et fixes) + insistance pour développer massivement le recours au télétravail notamment suite aux annonces du ministre de la santé hier soir
- Une résidence a contraint des agents en ASA (cas contact) à poser des CA en régularisation quand le test s’est avéré négatif ! C’est inadmissible
- Situation à Orly : cas de Covid, difficulté à déterminer les cas contact, mélange des unités pour des contrôles renforcés

Réponses DG :

PAS de régularisation par des CA quand l’agent a été mis en ASA, quel que soit le résultat du test !!! La DG va faire un rappel

Les problèmes d’Orly ont été identifiés.

Un état du matériel informatique pour le télétravail sera fait dans chaque DI - Le nombre de télétravailleurs (ainsi que le nombre de jours télétravaillés pour chaque télétravailleur) sera également communiqué en local aux organisations syndicales

ENDLR :

- La connexion Wifi sera remboursée aux agents mis à l’isolement contraints d’utiliser leur propre réseau (techniquement, il est impossible d’envisager à court terme une amélioration sur toute l’école selon le DI)
- Le DI s’engage à assurer le soutien scolaire à tous les agents qui en exprimeront le besoin car effectivement la scolarité est atypique et il ne souhaite pas que les agents souffrent de la situation au moment des épreuves
- Le statut administratif des agents isolés : pas d’ASA - Ils sont soit en CMO, soit en activité de formation
- C’est le médecin de prévention qui décide du retour en cours selon les résultats des tests (la CGT demande que cette décision du MP soit la plus rapide possible pour ne pas "sanctionner" davantage les stagiaires dont le test est négatif
- Une réunion d’information des stagiaires sera organisée pour la déclinaison du protocole sanitaire "écoles" qui vient d’être validé par le médecin coordinateur national
- 2 inspecteurs élèves de l’ENDT à l’isolement (dont 1 à l’école), 23 à l’ENDLR (dont 14 à l’école)
- L’oral de fin de stage des contrôleurs, pour des raisons pratiques (manque de temps pour visio et calendrier de titularisation) et techniques, la DG refuse ces oraux en visio. Devant l’insistance de la CGT qui revient sur le risque d’ajouter plusieurs centaines de candidats dans une école en situation sanitaire dégradée (une fois encore ce sont les agents qui s’adaptent aux conditions alors que ça devrait être le contraire), la DG va étudier la faisabilité de la visio mais les délais sont serrés

Examen du tableau de bord

- Pour toutes les questions relevant de la DIPA (questions CGT : redéploiement, questions sanitaires prioritaires, remboursement des frais de mission, JNC, etc), la directrice générale fera venir le DI à l’audio de la semaine prochaine. En attendant, la CGT demande une réponse écrite concernant l’explication sur les JNC. Accord de la DG
- Télétravail : la CGT a demandé des statistiques locales, le stock de matériel informatique à disposition dans chaque DR/DI, ne pas refuser le télétravail "par principe" ou accorder un jour "par principe". La nature des locaux, la nature des missions, les équipements, tout ça doit être étudié de près au cas par cas selon la DG. Nous invitons tous nos militants locaux à demander ces statistiques locales et les raisons de refus. Nous rappelons aux agents qu’ils ont la possibilité de faire un recours si désaccord sur la demande.
- La DG a invité les DI à faire œuvre de transparence sur l’attribution de la prime. "un agent doit savoir pourquoi il a eu la prime, de même qu’un agent doit savoir pourquoi il ne l’a pas eu" selon la directrice générale
- Ménage : la directrice générale admet bien volontiers que ce ne sont pas les douaniers qui doivent contrôler les prestations de ménage des salariés
- Port du masque : ce ne sont pas les douaniers (notamment dans les aéroports) qui doivent faire respecter le port du masque obligatoire
- A ce jour, une centaine de recours ont été déposés dans les DI sur l’application de l’ordonnance CA/RTT. Nous rappelons que la CGT s’est battue pour que les agents, après avoir reçu leur notification individuelle, en désaccord avec la hiérarchie sur ce décompte, puissent faire un recours et être défendus par des élus. Des CAP locales (et centrales au besoin) examineront ces recours. Nous invitons donc tous les agents qui ont essuyé un refus à leur recours hiérarchique à adresser un recours au président de la CAPL de leur DI
- Concernant la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, le décret n° 2020-1131 du 14/09/2020, relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au Sars-CoV2, ne le permet pas, la douane n’y étant pas reprise. Il n’y a donc pas de présomption d’imputabilité au service. Cependant les agents peuvent toujours en faire la demande à titre individuel, comme pour toute autre pathologie, en apportant cette preuve d’imputabilité.
- La CGT avait demandé que les agents vulnérables, qui ne peuvent pas retourner sur le terrain ou faire du télétravail, puissent bénéficier d’un cursus de formation professionnelle dont ils sont souvent exclus. La DI DNRFP a mis à disposition de ces agents une plateforme de formations. Les relais locaux FP sont les interlocuteurs des agents demandeurs. La CGT réitère que cette offre de formations soit étendue aux préparations aux concours. DG OK. De même, nous demandons à avoir un retour sur cette expérience. DG OK
- La DG annonce qu’il n’y aura pas, pour des raisons juridiques, de possibilité de rattrapage pour les examens professionnels.
- La DG confirme que les agents vivants au contact de personnes vulnérables peuvent bénéficier du télétravail sur 5 jours
- Une campagne ministérielle de vaccination "grippe" est en cours d’étude

Retour de la réunion avec les DR ultramarins

La DG a donc réuni tous les DR pour faire le point sur tous les territoires de la situation sanitaire.
- Tous les territoires sont "sous contrôle".
- Attention particulière sur certaines zones tendues (Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Saint Martin et Polynésie où l’apparition du virus est très récente) surtout là où sévit actuellement une épidémie de dengue (Antilles) et où une crise d’approvisionnement en eau potable pourrait voir le jour (Mayotte)
- Sur la Guyane, en phase de sortie de l’urgence sanitaire depuis le 19/09, où la situation a été très dégradée et où certains agents ont été très isolés, un accompagnement systématique a été mis en place très rapidement par l’assistant de prévention en lien avec la médecine de prévention. 5 collègues sont en ASA pour fragilité médicale et seront revus par le médecin de prévention pour décider des suites à donner.
- La CGT avait demandé où en était le déploiement des smartphones sur ces territoires : c’est imminent selon la DG, il reste à régler le souci des abonnements qui sera pris en charge par les directions locales pour pouvoir faire appel à des opérateurs locaux.

La directrice générale, comme toutes les organisations syndicales, suit de près l’état de santé de notre collègue de Romans et de notre collègue formateur de l’ENDLR.

La prochaine audio-conférence aura lieu la semaine prochaine.
D’ici là, vous pouvez nous écrire ici : douanes@cgt.fr ou ici : https://www.cgtdouanes.fr/coordonnees

Continuez de prendre soin de vous.


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