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• Posté le 16 juin 2014.

"Quadripartite" du 16 juin - déclaration préalable et compte rendu

SNAD CGT - Solidaires Douanes - UNSA-Douanes - USD-FO

Déclaration préalable commune

Monsieur le ministre,

L’intersyndicale des Douanes qui réunit la CGT-Douane, l’USD-FO, SOLIDAIRES-Douane et l’UNSA-Douane, vous remercie d’ouvrir ce cycle de consultation sur l’avenir du service public des douanes et des droits indirects. Ce cycle, qui réunit le Ministère, les Fédérations des Finances, les Organisations Syndicales Douanes et la direction de la DGDDI, doit beaucoup à la détermination des personnels douaniers et à votre décision de prendre en compte les spécificités de la DGDDI.

L’action de l’intersyndicale a été déterminante avant et après la signature par trois ministres, en janvier 2014, de la version actuelle du Projet stratégique, notamment avec la tenue de nos États-Généraux le 18 Septembre au Conseil Économique Social et Environnemental.

Compte tenu des éléments officiels mis à notre disposition, les 4 organisations de l’intersyndicale, qui représentent plus de 75% des personnels, ont considéré que des hypothèques majeures pesaient désormais sur les conditions d’exercice de nos missions. La sortie de crise ne relève plus, dès lors, d’un simple dialogue technique à Montreuil destiné à mettre en œuvre une hyper-centralisation des structures douanières, mais plutôt d’un véritable dialogue de niveau politique sur la place de la DGDDI dans l’appareil d’État au sein des administrations régaliennes et d’une réflexion sur ses missions, ses moyens et ses structures.

Nous attendons, en premier lieu, de votre autorité l’abandon du Projet Stratégique Douanier.

Nous attendons, par ailleurs, de votre autorité la décision de mettre un terme à la forte dégradation des moyens dévolus aux structures douanières créées ou préservées.

Nous attendons, ensuite, de votre autorité la décision de maintenir des services publics des douanes et des droits indirects dans les différents territoires de la République.

Nous espérons, enfin, que vous pourrez témoigner de la plus grande attention aux personnels en lutte depuis plus de 18 mois, dont les préoccupations concernant leur avenir, sont soulignées dans le dernier observatoire interne du Ministère, nous citons :

• 70% des douaniers jugent que les changements sont trop rapides à la DGDDI contre 58% en avril 2013. A titre de comparaison, ils sont 57% à la DGFIP et 56% à la CCRF ;
• 71% des douaniers estiment que leur situation personnelle va se dégrader (60% en avril 2013) et seulement 6% qu’elle va s’améliorer...
• 71% des douaniers estiment que leurs conditions de travail se dégradent (62% en 2013) et seulement 5% qu’elles s’améliorent...
• 70% des douaniers se déclarent prêts à participer à des actions revendicatives (chiffre en hausse de 6 points) ;
• 78% des douaniers font confiance aux organisations syndicales pour obtenir des informations sur les réformes (+ 8 points par rapport à avril 2013) et seulement 33% à la hiérarchie (- 10 points par rapport à avril 2013...) ;
• seulement 38% des douaniers jugent que le climat social au sein de leur service est bon (45% en avril 2013).

On peut ajouter un manque de reconnaissance signalé par les douaniers, un ressenti négatif de la gestion des carrières, du soutien, de l’écoute et de l’organisation, bref une perte de sens du métier.

Conçu sur la base d’une telle "logique" interne, le document définissant les orientations stratégiques aboutit à un projet pouvant se traduire par une concentration massive des services douaniers. En terme de crédibilité du service public douanier, cette hyper-concentration des structures, comme fondement de futures pertes massives d’emplois n’est pas acceptable.

Il en résulte une interrogation majeure de l’intersyndicale sur les moyens qui seront accordés à la Douane sur l’exercice triennal 2015-2017 tant en termes d’effectifs, que de budgets d’investissement et de fonctionnement.

Nous espérons que ce cycle de négociation éclairera les participants sur la place qui devrait être accordée à la Douane au sein des administrations prioritaires, alors même que les conditions d’exercice de certaines de nos missions, au-delà de notre rôle fiscal, montrent toute la dangerosité de notre travail, l’abnégation des personnels face aux dangers ainsi que leur sens du service public.

Dans quel est état d’esprit abordons-nous ce cycle ?

Eu égard au contexte général et aux orientations politiques globales, il y a forcément de la méfiance. Mais, au-delà de la position du curseur méfiance/confiance, c’est avant tout le terme « exigence » que nous mettons en avant.

En effet, compte tenu de la dégradation de la situation (antérieure sur certains sujets au lancement du PSD) et des enjeux pour le service public douanier et des droits indirects, les attentes sont extrêmement fortes. Nous souhaitons que tous les participants en soient bien conscients, avant d’entamer ce que nous espérons pouvoir aboutir à un nouveau cycle de négociation.

Nous souhaitons également émettre quelques « recommandations » en termes de méthode afin d’éviter tout malentendu ou errement :

1. la réflexion doit être liée à la révision générale des missions de BERCY.
2. à notre sens, c’est un cycle qui doit s’ouvrir (et se maintenir à Bercy). Il n’entre pas dans nos vues après une ouverture de « haut niveau » de retourner à la DGDDI qui a montré, depuis décembre 2012, qu’elle ne disposait en fait quasiment d’aucune marge de négociation et qu’elle se refusait à discuter réellement des conditions d’exercice des missions et des moyens opérationnels qu’elles requièrent.
3. par rapport aux données actuelles, l’évolution doit être majeure pour pouvoir être prise en compte.
   Il est, pour nous, hors de question que nous nous contentions d’un simple « lifting cosmétique » du PSD ou d’amodiations marginales. Il n’est pas davantage question de se contenter de simples mesures complémentaires d’accompagnement de la mobilité qui serait imposée aux personnels.
4. il s’agit d’une discussion politique, conduite au niveau du Ministère, et cela implique, dès lors, une double conséquence immédiate :
   • le projet administratif est suspendu de fait,
   • la direction générale, qui a déjà exprimé ses vues, d’une part, avec le PSD en janvier et, d’autre part, en mars, avec un dramatique Question/Réponses, doit se tenir en retrait par rapport à son autorité de tutelle.

Ces préalables ne constituent pas à notre sens un obstacle aux discussions, mais sont au contraire de nature à favoriser l’aboutissement d’avancées concrètes pour notre administration, ses missions et ses personnels.

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Quadripartite Bercy (1er acte)

LE MINISTERE DE LA « BONNE FOI » ?

C’est par ces mots (« bonne foi ») que M. SAPIN a conclu cette réunion avec les fédérations des Finances, les organisations syndicales douanières et la direction générale des Douanes, tenue aujourd’hui 16 juin.

Le ministre prend acte du malaise qui règne en douane et déclare vouloir travailler en toute sincérité à restaurer un autre climat et des perspectives pour la DGDDI et ses agents.

C’est effectivement à cette aune-là que nous allons juger de son action.

Voici les grandes lignes des proposition ministérielles :

– une « réduction des suppressions » d’emplois

Ces dernières seraient « significativement moins importantes » sur la période triennale que le -2 % posé chaque année (les arbitrages définitifs ne seraient pas arrêtés) pour tenir compte des efforts imposés depuis des années à la Douane. Dans le contexte actuel, c’est une « quasi-performance », même si ce n’est évidemment pas satisfaisant.

– un recul sur les fusions et la concentration des services

Le ministre a évoqué notamment le regroupement des structures régionales (POC/CROC, PAE, SRE et SRA) qui serait abandonné Par contre, les fusions nationales (Grands comptes, SARC et centre de liaison) seraient maintenues.

Cependant, il a pris la peine de préciser que « rien n’est figé » et que ceci n’empêche pas les expérimentations au sein d’une DI.

– une limitation des mobilités à 800 agents sur 4 ans (200 par an)

– des règles de reclassement spécifiques

Un protocole interdirectionnel de mobilité serait mis en place. A sa demande, l’agent serait automatiquement reversé dans les services départementaux de Bercy si la dernière implantation douanière ferme dans le département. Le préavis avant fermeture est d’ores et déjà porté d’un an à deux ans. Les reclassements ne pourraient pas dépasser le cadre de l’interrégion ou d’une circonscription voisine.

Un complément indemnitaire de restructuration serait mis en place (avec le doublement de la prime de restructuration pour ceux ayant charge de famille).

M. Sapin souhaite conclure rapidement, avec dès le mois de juillet, une instance sur les missions et une autre sur l’accompagnement social. L’intersyndicale est parvenue à imposer un autre calendrier, de nature à permettre un réel dialogue social. Le ministre a finalement concédé que c’était le début des travaux et qu’il n’y fixait pas forcément de terme rapide.

Les négociations auront lieu sous l’égide du ministère (secrétaire général), avec participation de la DG. Prochain rendez-vous : une réunion, traitant avant tout de la méthode, sera fixée au mois de juillet.

S’agissant de l’accompagnement social, M. Sapin a déclaré être à la recherche d’un accord majoritaire dont l’horizon (et le contenu) précis n’est pas fixé.

Notre (première) analyse

Le ministre ouvre une porte. Le rapport de forces enclenché par l’intersyndicale nationale depuis des mois, avec en points d’orgue les Etats Généraux (18 septembre au Conseil Economique, Social et Environnemental) et les mobilisations des 21 novembre et 20 mars notamment, ont permis enfin de s’orienter vers des avancées.

Au préalable, il est évident qu’un signe fort serait le gel des suppressions d’emploi et du PSD (affiché plus ouvertement qu’il ne l’est à ce jour pour ce dernier)

Si on veut bien donner acte à Michel Sapin qu’il n’est pas venu à la réunion avec un sourire accueillant et les mains vides, il n’en demeure pas moins qu’on ne peut se contenter d’évolutions concernant avant tout les structures d’administration générale. A notre sens, la méthode doit reposer avant tout sur le couple missions / maillage, en partant des structures de terrain (qu’il s’agisse de contrôle, de fiscalité ou d’accompagnement commercial). De ce point de vue, une façon concrète d’avancer serait d’opérer par bloc de missions.

Les agents ont le droit légitime d’être fixés sur leur sort, mais on ne peut valider des échanges limités et sous contrainte (y compris de temps). Le sujet est bien trop grave pour cela.

Le ministre a évoqué la nécessaire sortie du conflit. Pour cela, il faut qu’il offre de réelles garanties, tant pour la Direction, pour ses missions que pour ses agents.

A ce jour, elles n’y sont pas encore.

Ces (premières) évolutions des arbitrages politiques n’ont été rendues possibles que par de fortes mobilisations. C’est en maintenant la pression que nous pourrons aller encore plus loin. Ces discussions seront bien évidemment menées sous le contrôle des personnels.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris lors du déplacement intersyndical du 11 juin au STPL, une motion intersyndicale relative à la situation des agents de ce service a été lue en séance. Le ministre a donné acte que les agents se retrouvaient otages d’une situation qui les dépasse et a répondu que les arbitrages gouvernementaux allaient être rendus la semaine prochaine et que les agents en seraient informés dans les délais les plus brefs.

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Motion des agents du STPL

Alors que les commissions parlementaires ont désormais rendu leurs conclusions sur le devenir du dispositif de l’écotaxe, il est temps :

• que le gouvernement lève très rapidement l’incertitude quant à l’avenir de ce dispositif en tenant compte de la dimension humaine des personnels en attente d’une décision.
• que la DGDDI prenne toutes les dispositions utiles pour communiquer rapidement sur le sort de l’ensemble des agents qui sont affectés à cette mission

Il est intolérable que les agents soient soumis au régime de la douche froide des déclarations successives et parfois contradictoires des responsables politiques.

Il est inadmissible que la DGDDI ne mette pas davantage de motivation pour défendre cette nouvelle mission et la sécurisation des emplois qui y sont dédiés.

Nous, agents des douanes, exigeons que les reports successifs de la mise en œuvre de cette taxe ne se traduisent pas par une réduction des engagements de l’État dans la politique de transition énergétique.

Nous demandons solennellement au gouvernement de prendre une décision rapide sur la mise en œuvre de cette écotaxe.

Nous exigeons la mise en place d’une veille sociale d’urgence pour accompagner les personnels qui subissent de plein fouet les conséquences gravissimes des différents reports de mise en œuvre de cette taxe.