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  • Posté le 19 mai 2012.

Provence : une société d’autoroutes déclare la guerre aux contrôles douaniers !

Montreuil, le 19 mai 2012

Ce matin du 16 mai 2012, le contrôle coordonné d’une vingtaine d’agents des brigades des Douanes d’Aix BSI et d’Arles BSI au péage de Lançon de Provence n’aura duré que 45 minutes.

En effet, au bout d’une demi-heure de contrôle sans incident ni plainte d’usager, les gendarmes du peloton autoroutier de Salon de Provence sont intervenus à la demande de la société ASF (Autoroutes du Sud de la France) !

Ils ont pris des photos de l’ensemble du dispositif, de tous les agents, des véhicules (et même des chiens de service !), ont filmé les opérations de contrôle (la caméra de leur véhicule LAPI sert donc à cela ?) et ont fini par remettre une convocation nominative à un agent... parce qu’ils connaissaient son nom ! Le motif indiqué (verbalement) est la « gêne occasionnée » !!! La société d’autoroutes a réagi à ce contrôle comme s’il s’agissait d’une manifestation et la Gendarmerie a malheureusement suivi...

Il a été clairement reproché aux agents de gêner un opérateur privé en exerçant leurs fonctions régaliennes de contrôle et ce sur le domaine public de l’État qui n’est que concédé à la société d’autoroutes !

Et l’histoire ne s’arrête pas là car la société ASF aurait déposé plainte contre la Douane ! Il est en tout cas certain que le Directeur régional a été contacté directement par le Parquet.

La hiérarchie douanière a eu une position flottante, alternant le chaud et le froid, mais face à l’émotion soulevée par cette affaire, elle semblerait prête à s’orienter vers un soutien aux agents.

En l’état actuel de nos informations, notre collègue restait malgré tout convoqué à la Gendarmerie de Salon de Provence ce lundi 21 mai à 9H. Cette convocation n’est cependant pas obligatoire et nous avons conseillé à notre collègue de ne pas s’y rendre.

Cette démarche est d’autant plus inquiétante que la société Vinci est concessionnaire de la moitié du réseau autoroutier français à travers ses filiales ASF et Cofiroute. Si notre administration ne réagit pas très énergiquement (alors qu’elle a justement concentré le réseau douanier sur les grands axes), c’est une très grande part de nos possibilités d’intervention qui sont menacées !

Le contexte


Depuis l’installation de voies « free flow » au péage de Lançon de Provence, la société ASF voit d’un très mauvais œil les contrôles douaniers sur ce site. Elle a d’ailleurs profité des travaux pour supprimer l’aire sécurisée utilisée auparavant pour les contrôles et, faute de coopération de la société pour sécuriser le dispositif, tout contrôle s’est trouvé de facto impossible pendant un temps.

La DR de Provence s’est quand même émue du problème et a multiplié les réunions avec ASF demandant pour les douaniers les clés des portails d’accès et de sortie afin de faciliter les rotations sur l’axe ainsi qu’une nouvelle aire de contrôle matérialisée.

Le pouvoir de persuasion de la Douane reste à prouver puisque ces deux points ont fait l’objet d’un refus catégorique. ASF proposait éventuellement de sécuriser le site pour des contrôles en fermant deux voies contiguës mais en y mettant comme condition que les côtes de service des unités lui soient communiquées à l’avance et que l’entreprise décide elle même des moments où les contrôles pourraient être organisés !

Les agents ayant fait valoir auprès de leur hiérarchie qu’une telle procédure serait contraire aux obligations de discrétion professionnelle, un compromis insatisfaisant a été trouvé depuis 1 an : les contrôles restent de l’initiative des agents sous réserve d’obtenir le feu vert téléphonique de la société peu avant, en fonction de la fluidité du trafic.

C’est dans ce contexte, donc avec l’aval d’ASF, que deux escouades d’Aix et d’Arles appuyées par des motards ont décidé d’un contrôle de courte durée sur ce site. Le risque de congestion du trafic était par ailleurs si faible à ce moment là que la société n’avait pas jugé bon d’ouvrir toutes les voies du péage et aucun de ses responsables n’a tenté de prendre contact avec les agents des douanes présents. L’intervention extrêmement rapide de la Gendarmerie prouve d’ailleurs qu’elle a certainement été contactée dès l’arrivée des collègues sur le site.

En ce qui concerne les gendarmes, leur célérité à répondre à ASF tient peut-être aux reproches qui leur avaient été faits de ne pas être intervenus quelques jours plus tôt lors d’une manifestations d’agriculteurs sur le même site. Il est certain qu’il est plus facile de déloger une poignée de douaniers qui ne font que leur travail !

Quoi qu’il en soit, la correction élémentaire entre agents de deux entités souvent amenées à travailler ensemble aurait du les conduire à entamer la discussion avec nos collègues plutôt que de commencer par tenter de relever des « preuves » d’une infraction imaginaire à leur encontre ! Comble de l’inélégance, il n’ont exploité cette connaissance des agents des douanes qu’ils ont par leur travail en commun que pour adresser une convocation nominative à l’un d’entre eux (qui n’était pas en charge du dispositif)...

Les véhicules de gendarmerie sont même allés jusqu’à suivre les véhicules des douanes sur l’aire de repos de Lançon pour constater qu’il ne s’agissait pas d’une manifestation !

Il est grand temps que notre administration revoie sa manière d’appréhender les contrôles routiers depuis l’apparition du free flow et sache s’imposer face aux sociétés d’autoroutes !

ASF Lançon de Provence 16.05.2012

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